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Séance - SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
*******************************
L’an deux mil vingt-quatre le douze septembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.
PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, SEVE Sonia, LEVELEUX Léna, BAGNE Damien, ROCH Vincent, BLANC Stéphanie, GUERIN Nicolas
EXCUSÉS : VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle
Date de la convocation : 6 septembre 2024
Secrétaire de séance : Léna LEVELEUX
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024
Loyer des locaux professionnels médicaux
Avis sur le projet d’arrêté préfectoral des ZAenr
Avenant n°4 à la convention du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Informations diverses
Questions diverses
Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.
PV de la séance du 11 juillet 2024 : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :
Devis signés :
Entreprise Nature des travaux Montant TTC (€) Ets LORON Claustra local ex-poste 2254.49 Garage Grand Réparation SCUDO 871.75
Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivant :
Délibération 2024.31 : Détermination des loyers du local professionnel du bâtiment mairie
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les loyers du local professionnel situé 60 Route de Rétissinge, partagé entre plusieurs professionnels de santé (local 1 et local 2), comme suit :
Local 1 : Salle de soin, salle de sport pour une surface de 26.2 m2 et parties communes d’une surface de 19.5 m2 partagées avec le local 2: loyer mensuel 450 € ;
Local 2 : Salle de soin pour une surface de 10.6 m2 et parties communes d’une surface de 19.5 m2 partagées avec le local 1 : loyer mensuel 150 €.
En vertu de la délibération 2022.29 du 3 novembre 2022, portant délégations du conseil municipal au maire, Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux se rapportant à ces locations d’un local communal.
Délibération 2024.32 : Détermination du loyer du local professionnel du bâtiment ex-poste
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le loyer mensuel du local professionnel situé 1 Route de Vonnas, qui sera loué à un professionnel de santé, à la somme de 380 €.
En vertu de la délibération 2022.29 du 3 novembre 2022, portant délégations du conseil municipal au maire, Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail se rapportant à cette location d’un local communal. La parole est donnée à Marc BOUCHARD, qui présente les travaux d’aménagement réalisés dans ce local.
Délibération 2024.33 : Avis sur la carte départementale des zones d’accélération énergies renouvelables
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, ainsi que la cartographie associée annexée.
Il rappelle la délibération du conseil municipal de Biziat n°2023.30 en date du 7 décembre 2023, définissant l’ensemble du territoire communal comme zone d’accélération énergies renouvelables pour ce qui concerne les installations solaires en toiture.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, ainsi que la cartographie associée annexée.
Délibération 2024.34 : Avenant n°4 à la convention du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Biziat – Saint-Julien sur Veyle - Sulignat
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la répartition des élèves dans les classes du RPI a conduit à scolariser des élèves de grande section de maternelle à l’école de Saint Julien sur Veyle. Un agent technique, faisant office d’ATSEM, sera présent à raison de 14H par semaine dans la classe de Grande Section CP de Saint Julien sur Veyle, afin de seconder l’enseignant de cette classe. Il convient de modifier la convention fixant notamment les modalités de répartition financière des charges liées au fonctionnement du RPI de Biziat – Saint-Julien sur Veyle – Sulignat.
Il est proposé d’ajouter à l’avenant n°3, signé le 02/02/2022, l’article suivant :
« A compter du 2 septembre 2024, un agent technique, faisant office de fonction d’ATSEM, effectuera 14H par semaine scolaire d’une année, en raison de la présence d’élèves de maternelle sur la commune de Saint Julien sur Veyle (classe GS/CP). Ces heures seront calculées et ajoutées aux frais RPI en fin d’année civile, et le coût réparti entre les trois communes.
Cette disposition, valable pour l’année scolaire 2024-2025, sera reconductible d’année en année si nécessaire, après accord des trois parties »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention du RPI ainsi modifié.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la signature le 2 septembre 2024, de la vente de la portion de voie communale déclassée aux Calendras au profit du GAEC des Prélions pour la somme de 1371 €, conformément à la délibération 2021.42 en date du 4 novembre 2021.
Garde-corps du pont de la Morte sur la Route du Moulin du Geai : quelques semaines après avoir été réparé, ce garde-corps a à nouveau été endommagé par un camion en juillet. Cette voie est pourtant interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes. Une visite de la commission voirie aura lieu le lundi 16 septembre, afin d’étudier les mesures à prendre pour sécuriser de manière durable ce pont.
Le repérage des arbres présentant un risque de chute sur les voies communales est en cours et se poursuivra dans les semaines à venir. Un courrier sera ensuite envoyé à l’ensemble des propriétaires de terrains pour les informer des risques et leur demander de prendre les mesures nécessaires à la sécurisation des voies et des réseaux.
Il informe l’assemblée du versement par l’Etat, d’une subvention d’un montant de 4383 € au titre de la dotation de soutien pour les aménités locales, dotation attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée au titre de l’environnement.
Une nouvelle lettre d’information Biziat Info sera réalisée pour informer les habitants des changements d’horaires d’extinction nocturne de l’éclairage public, et de la mise en place de la surveillance au point d’apport volontaire.
Des dépôts sauvages sont régulièrement constatés, notamment au PAV du bourg.
Recrutement d’un agent technique en remplacement de l’agent qui fera valoir ses droits à la retraite au31/12/2024 : neuf candidatures ont été reçues. Une première phase d’étude a permis de sélectionner trois candidats, qui seront reçus très prochainement pour un entretien. Prochaines dates à retenir :
Journée Européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre : M Jean-Pierre BLASCO animera des visites de notre église le samedi et le dimanche après-midi. Il a également organisé la venue d’un artiste vitrailliste le dimanche 22/09. Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal le remercient, ainsi que son épouse, pour leur implication et leur aide précieuse dans la mise en avant du patrimoine de notre église.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de noter que la date de passation du commandement du SLIS de Biziat a été fixée au samedi 30 novembre 2024.
La parole est donnée aux élus :
Christelle LEMONON :
Ecole :
Une réunion de prérentrée, en présence des agents de surveillance, de l’agent d’entretien des locaux, des enseignants et des élus de la commission Affaires Scolaires a eu lieu jeudi 29 août, afin de mettre en place le fonctionnement de l’école juste avant le début de l’année scolaire.
Elle relate l’assemblée générale de Veyle Photophiles qui s’est tenue le 30/08/2024. L’association redémarre avec un nouveau bureau. L’exposition photo de début octobre n’aura pas lieu cette année.
La réunion d’élaboration du calendrier des fêtes 2025 est fixée au vendredi 4 octobre 2024.
Dominique BEAUDET :
Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 11 juillet 2024.
Voirie :
Plateau ralentisseur sur la RD96 : les travaux auront lieu en octobre.
L’entreprise qui a réalisé les travaux d’enfouissement du réseau fibre optique en juillet sera relancée pour venir remettre en état la voirie route de Rétissinge au Bourg. Les pluies ont creusé les tranchées mal rebouchées, et présentent maintenant un danger pour les usagers de la voie.
Assainissement : le curage de la lagune de Rétissinge a été effectué en juillet, la reprise des talus également. Le travail effectué par l’entreprise chargée de ce chantier est satisfaisant.
Les travaux de réfection d’une petite partie du toit de l’église sont programmés pour octobre.
Jean-Jacques BILLET :
Il présente les travaux effectués cet été :
Pose des volets à l’école, et remplacement du store du restaurant scolaire,
Aménagement de la salle parapluie terminé,
Révision de l’ouverture du portail de l’école : en cours.
Il informe l’assemblée de la Marche solidaire Octobre Rose organisée le dimanche 6 octobre 2024 à Vonnas par l’antenne locale de la Ligue contre le Cancer.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 7 novembre 2024.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
La secrétaire de séance, Le Maire, Léna LEVELEUX Guillaume AGATY M AGATY Guillaume Présent
Mme LEMONON Christelle Présente
M BEAUDET Dominique Présent
M BILLET Jean-Jacques Présent
M. GUERIN Nicolas Présent
M BAGNE Damien Présent
M VEUILLET Stéphane Excusé
Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Excusée
Mme SEVE Sonia Présente
Mme BLANC Stéphanie Présente
M BOUCHARD Marc Présent
M GIRARD Hervé Présent
M ROCH Vincent Présent
Mme JACQUESSON Corinne Présente
Mme LEVELEUX Léna Présente