Déliberation - deliberations du 29 mars 2014

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Déliberation - deliberations du 29 mars 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 29 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, etit_ . F Uuevilly

VILLE DE PETIT QUEVILLY

Conseil municipal du 29 mars 2014

Délibérations

L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT-NEUF MARS A ONZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.

Etaient présents :

Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mihaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Philippe DUPRAY, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEIRA, Annick ROYOU, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Scarlett LACAILLE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Patricia PORCHE, Idrissa SOUMARE, Carole SERDOBBEL, Antoine CRESPO, Jacques GAILLARD, Claire JEANNIN, Claude FROUIN, Eliane DENIS, Pierre KERZERHO, France COLLAS

TRENTE-CINQ CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.

Monsieur Martial OBIN, assisté de Monsieur Pascal LE BELLER, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RAIEnvoyé en préfecture le 31/03/2014

Reçu en préfecture le 31/03/2014

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Le Directeur Général des Affiché le ff

Services Délégué,

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duevilly VILLE DE PETIT-QUEVILLY

Délibération n° 2014/040 Conseil Municipal du 29 mars 2014] N° 1 |

ELECTION DU MAIRE

Article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et à l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus

âgé des membres du Conseil Municipal.

Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12. La

convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le Conseil Municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil Municipal procède néanmoins à l'élection du Maire et des Adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses

membres,

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Le Président de séance, doyen d'âge des Conseillers Municipaux, invite le Conseil à procéder au premier tour de scrutin à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l'élection du Maire.

Monsieur Frédéric SANCHEZ présente sa candidature,

Monsieur Jacques GAILLARD présente sa candidature,

Il est ensuite procédé à l'élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l'urne l'enveloppe contenant son bulletin de vote, écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.....….. pnsieennrenres denarenmenenneeenin 35 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître 0 - Reste pour le nombre de suffrages exprimés +35 - Majorité absolue A . nn Hate 18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Bas RSR RENE <<; ESUSSENNEN ESS ERSRNRORNQN 5€: CSN EST + GERS LUS NEC) EUENES l 1Envoyé en préfecture le 31/03/2014

Ville de Petit-Quevilly= Délibération n° 2014/040 ds RE4#E Ed 2700 pin Affiché le

ONT OBTENU :

Monsieur Frédéric SANCHEZ..snersrmnemenmnennnrentess 29 VOIX

Monsieur Jacques GAILLARD...ssnsrrrreserrenemenemnenmneenennneees 6 voix

Monsieur Frédéric SANCHEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé MAIRE.

Pour expédition certifiée conforme

Four le Maire, 2e Le Maire certifle que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de

fa lol n° 82.213 du 2 mars 1982

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Frédéric SANCHEZ

Le Maire certifle que la présente délibération a été

régullèrement notifiée, afflchée ou publiée le

01 avril 2014

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SES RES ESS, RG EEE EEEEnvoyé en préfecture le 31/03/2014

Reçu en préfecture le 31/03/2014

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Le Directeur Général des Affiché le KE K 1@ Hifi { TT Services Délégué, =

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VILLE Ge PETIT-QUEVILLY

Délibération n° 2014/041 Conseil Municipal du 29 mars zu] 2 a

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Chers Collègues,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal

- vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 10 le nombre d'Adjoints au Maire,

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour expédition-certiflée conform

Le Maire certlfle que la présente délibération est y p BoUt le Maire É exécutoire en application de l'article 2 modifié de 1 !

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O1 avril 2014 ed SANCHEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

VEN ë SIREN ce RRRRRRRERS BUS BRUN BEA it pReA #4 SG ET EU RSAEnvoyé en préfecture le 31/03/2014

Pour ampliation Reçu en préfecture le 31/03/2014

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” Quevilly CRETE LE ES P. LE BELLER VILLE DE PETIT-QUEVILLY

Délibération n° 2014/042 Conseil Municipal du 29 mars zu 3

ELECTION DES ADJOINTS - DEPOT DES LISTES -

MODALITES

Chers Collègues,

Vous venez de déterminer le nombre d'Adjoints au Maire.

Je vous rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue. Les instructions ministérielles prévoient que le Conseil Municipal se prononce sur le délai de dépôt des listes d'Adjoints présentées au scrutin.

L'élection des adjoints se déroulant au cours de cette même séance, je vous propose de décider que le dépôt de listes se fera dans un délai de 10 minutes à l'issue de cette délibération.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DÉCIDE que les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire à compter de cette délibération et pour chaque tour de scrutin.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifle que la présente délibération est p Pour lè Maire M

exécutoire en application de l'article 2 modifié de D} € la lol n° 82.213 du 2 mars 1982

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01 avril 2014

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Envoyé en préfecture le 31/03/2014

Pour ampliation Reçu en préfecture le 31/03/2014

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: Quevilly ERORRRREEN YN P. LE BELLER VILLE DE PETIT-QUEVILLY

Délibération n° 2014/043 Conseil Municipal du 29 mars 2014| N° 4 |

ELECTION DES ADJOINTS

Article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7,

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au 1° tour de scrutin à bulletin secret à la

majorité absolue des suffrages exprimés, à l'élection des Adjoints.

La liste suivante est enregistrée :

Liste :

1- Martial OBIN

2- Charlotte GOUJON

3- André DELESTRE

4- Françoise DUQUENNE

5- Philippe DUPRAY

6- Muriel TOSCANI

7- Jean-Louis DE GIOVANNI

8- Amani ANACHI

9- Gérard BABIN

10- Tiphaine BERTHELOT

Il est alors procédé à l'élection des Adjoints :

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ..........…. evene ne senene verse 129

A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante où dans lesquels les votants se sont faits connaître ...,.,.,..,,,,,,,,,,,,,,,,.,. 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés en ecnismins 29

ent rnonesmmnnle Majorité absolue : en

La liste « Martial OBIN » a obtenu 29 voix

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉEnvoyé en préfecture le 31/03/2014

Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2014/043 pNHÉeDUrEde 3/03/2014 | aa Affiché le F5 Ue-des-suffrages-sont-pro És— La liste « Martial OBIN » ayant obtenu la majorité abso

Adjoints :

1- Martial OBIN

2- Charlotte GOUJON

3- André DELESTRE

4- Françoise DUQUENNE

5- Philippe DUPRAY

6- Muriel TOSCANI

7- Jean-Louis DE GIOVANNI

8- Amani ANACHI

9- Gérard BABIN

10- Tiphaine BERTHELOT

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire, Le Maire certifle que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de

la lol n° 82,213 du 2 mars 1982

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Frédéric SANCHEZ

Le Maire certifle que la présente délibération a été

régulièrement notiflée, afflchée ou publiée le

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