Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU DES VOTES
Déliberation - compte rendu de vote
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES VOTES
Compte-Rendu - compte rendu des votes cm 14.10.2021
Compte-Rendu - 2025 03 06 COMPTE RENDU DES VOTES
Déliberation - compte rendu des votes
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES VOTES 22.02.24
Déliberation - compte rendu de votes 16.12.15
Compte-Rendu - compte rendu des votes 14.10.22
Déliberation - 2024 04 11 COMPTE RENDU DES VOTES 11.04.2024
Compte-Rendu - 2021 06 29 Compte Rendu DES Votes
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 29 Compte Rendu DES Votes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
TI = VILLE DE PETIT-QUEVILLY quevilly CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
ss een 4 COMPTE RENDU DES VOTES
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL , LE 29 JUIN À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Bruno NOUALI, Mikaela DELAMARE, Gérard BABIN, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Daniel AUBERT,
Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Hadjria FATMI, Samir MULBOCUS, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Pierre-Jean PERRON, Nicolas RICHAUD, Emmanuel KANCHEV, Tiphaine COLAS, Leila MESSAOUDI.
Etaient excusés :
Muriel TOSCANI donne pouvoir à Martial OBIN, Maryvonne SINOQUET donne pouvoir à Ibrahim MABROUK, Ramatoulaye GUEYE donne pouvoir à Bruno NOUALI, Angelina LELARGE donne pouvoir à Jean-François HAZARD, Myléne TROUILLET donne pouvoir à Julie CUIPEK. Monsieur Nicolas GOURY, Monsieur William TCHAMAHA, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE.
25 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Monsieur Florent MOTTET, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
COMMISSIONS B'ETUBE BU Esré o DELIBERATION ADOPTEE 2021/078 |CONSEIL MUNICIPAL - Abe re PUNANINLE
MODIFICATION SETRIOR À
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONSEILS DES ETABLISSEMENTS ul So DELIBERATION ADOPTEE
2021/079 |SCOLAIRES - DESIGNATION DES ADe re ;
REPRESENTANTS DE LA VILLE stention 0 |A LUNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
2021/080 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU |Contre 0 DES EFFECTIFS Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 29
PERSONNEL MUNICIPAL - MISE EN Contre 0
2021/081 OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS
LES SERVICES MUNICIPAUX -
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision
MAISON DES ASSOCIATIONS - Le d
ADOPTION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MAISON DES ASSOCIATIONS - |Pour 28
CONVENTION OCCUPATION - |Contre 0
2021/083 ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN |Abstention 0
DE L AGRICULTURE PAYSANNE -
SIGNATURE - AUTORISATION
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/084
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS -
CONVENTION DE PARTENARIAT -
MISE A DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
29
0
1 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MISE A DISPOSITION DE |Pour 29
BATIMENTS COMMUNAUX AU |Contre 0
2021/085 |BENEFICE DE L'ASSOCIATION |Abstention |1 | DELIBERATION ADOPTEE ENSEMBLE POUR AGIR —
SIGNATURE DE LA CONVENTION
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2021/086 ATTRIBUTION SUBVENTION - | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS | Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
POLITIQUE DE LA VILLE - |Pour 30
2021/087 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE | Abstention 0 A L'UNANIMITE MICRO-PROJETS 2021
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
AFFILIEES A L'OFFICE MUNICIPAL
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
2021/088 [DES SPORTS - RECTIFICATION À PARTIE DÉNOMINATION. « QUEVILLY
COURONNE HANDBALL :
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ANTENNE DE DEVELOPPEMENT pou d DELIBERATIO
2021/089 |SOCIAL - TARIFS DES ACTIVITES - | Contre s LOS APOFIEE Abstention 0 A L'UNANIMITE ATELIERS ADULTES
RÉPUBLIQUE FR oo
| 5
ANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ATELIER SANTE VILLE -
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/090 CONVENTION AVEC EMERGENCE-S Abetantien 0 À L'UNANIMITE
AVENANT 1
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ATELIER SANTE VILLE - APPEL A
2021/091 [PROJET MILDCA - DEMANDE DE pote, Û Re TEE SUBVENTION SLEtION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÈGLEMENTS INTERIEURS DES |Pour 30
2021/092 STRUCTURES LOISIRS JEUNESSE - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
CENTRES DE LOISIRS - MAISONS |Abstention 0 A L'UNANIMITE
DE L'ENFANCE - ACTUALISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTIONS CADRES DE MISE A |Pour 30
DISPOSITION DES LOCAUX |Contre 0
ACCUEILS DE LOISIRS DU SERVICE | Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
2021/093 |JEUNESSE- ACTUALISATION DES
LIEUX D'ACTIVITE ET DES AE SNARNTE RÈGLEMENTS INTÉRIEURS -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PISCINE MUNICIPALE - DROITS |Pour 30 D'ENTRÉE - TARIFS DES LEÇONS DE | Contre 0
2021/094 [NATATION ET DE L'ÉCOLE DE |Abstention |o |PÆLIBERATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE NATATION - ANNÉE 2021/2022 -
ADOPTION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SÉJOURS DE VACANCES |Pour 30
MUNICIPAUX - ÉTÉ 2021 - |Contre ()
CHANGEMENT DESTINATION |Abstention |0O
2021/095 |SÉJOUR JUILLET LOT 1 - À RARE ACTUALISATION MONTANT DES
QUOTIENTS FAMILIAUX BONS CAF
AVE - MODIFICATIONS
Délibération Objet Nature du Vote Décision
POLITIQUE CULTURELLE - | Pour 30
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION |Contre 0 HÉIBERATION AGOPIÉE
2021/096 « LES MUSICALES DE NORMANDIE |Abstention 0
» - ANNÉE 2021 - AUTORISATION
DE SIGNATURE
A L'UNANIMITE
RÉPUBRIQUE FRANSAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/097
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE,
DE DANSE ET DE THÉÂTRE -
DROITS D'INSCRIPTION - TARIFS
LOCATION D'INSTRUMENTS ET DE
LOCAUX - SAISON 2020/2021 -
MODALITÉS DE . REMBOURSEMENT
PARTIEL OÙ INTEGRAL - CONTEXTE
CRISE SANITAIRE - AUTORISATION
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/098
PETITE ENFANCE-CONVENTION
AVEC LA CIE DES GROS OURS-
ANNEE 2021-AUTORISATION DE
SIGNATURE
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL |Pour 30
DE NORMANDIE ROUEN - MISE A |Contre 0
2021/099 | DISPOSITION DE BIENS |Abstention |0 UND
IMMOBILIERS - CONVENTION -
APPROBATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION QUADRIPARTITE |Pour 30
ANNÉE 2021-2022 - |Contre (e]
VILLE/EDUCATION Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/100
NATIONALE/USEP 76/ASSOCIATION
“ROUEN BASE-BALL 76” -
AUTORISATION DE SIGNATURE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/101
CONVENTIONS INTERCOMMUNALES
BIPARTITES 2021-2026 =
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour 30
Contre 0
Abstention (e]
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/102
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
PEP 76 - CENTRE DE REEDUCATION
AUDITIVE « BEETHOVEN » - ANNÉE
2021 = AUTORISATION DE
SIGNATURE - RENOUVELLEMENT
Pour 30
Contre 0
Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/103
PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL -
LOGEMENT COMMUNAUX SOUMIS A
LA LOI DU 6 JUILLET 1989 -
MODIFICATION DU PRIX DE LA
LOCATION
Pour 30
Contre (e)
Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE TES LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2021/104
ACQUISITION D'UN GARAGE
APPARTENANT A LA SARL REDELE
IMMOBILIER - SIS 8 RUE URSIN
SCHEID - AUTORISATION
Pour
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ACQUISITION D'UN BIEN |Pour 30
APPARTENANT A MONSIEUR |Contre 0
2021/105 LAURENT BERNARD - SIS 1 |Abstention [O | PEMERATION ADOPTEE IMPASSE CLEMENT =
AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/106
ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA
SOCIETE TUV RHEINLAND IMMO
SIS 28 AVENUE JEAN JAURES -
AUTORISATION
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ACQUISITION D'UN BIEN |Pour 30
APPARTENANT A LA SOCIETE JFD |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/107 IMMOBILIER SIS 21 RUE MARYSE
BASTIE - AUTORISATION
Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/108
CESSION D'UN TERRAIN SIS 165
AVENUE DES ALLIES AU PROFIT DE
LA SOCIETE SCI FONCIERE JFF -
AUTORISATION
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTRUCTURATION, EXTENSION ET |Pour 30
MISE EN CONFORMITE |Contre 0
ACCESSIBILITE HANDICAPE DE | Abstention 0
2021/109 L'ECOLE JEAN BAPTISTE CLEMENT - DELIBERATION ADOPTEE
LOT N°7 - MENUISERIES A L'UNANIMITE
EXTERIEURES - METALLERIE -
AVENANT N95 - AUTORISATION -
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/110
TRAVAUX DE REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
ET DE L'ESPACE SAINT JULIEN -
AVENANTS - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour 29
Contre 0
Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/111
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT N°1 - TERRASSEMENT/VRD -
AVENANT N°5 - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNI TÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/112
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS PABLO NERUDA
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -
AVENANT N°3 - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/113
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS PABLO NERUDA
- APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RENOUVELLEMENT URBAIN DU |Pour 29
2021/114 QUARTIER SAINT JULIEN - |Contre 0
DEMOLITION DE L'IMMEUBLE | Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
CHATEAUBRIAND - AUTORISATION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RENOUVELLEMENT URBAIN DU |Pour 29
QUARTIER DE LA PISCINE - |Contre 0
DEMOLITION DE DEUX IMMEUBLES | Abstention 1 2021/115
DE LOGIREP SITUES AU 5 ET 7 DELIBERATION ADOPTEE MATISSE ET 5 ALLENDE - À LA MAJORITE AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SEINE HABITAT - CONSTRUCTION |Pour 30
DE 40 LOGEMENTS - PETIT- |Contre 0
2021/116 QUEVILLY VILLAGE LOT V8 - |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
OCTROI DE LA GARANTIE A L'UNANIMITE COMMUNALE D'UN PRET D'UN
MONTANT de 4.048.000 EUROS
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/117
FOIRES ET MARCHES - DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°
5 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FOURNITURE DE DENREES | Pour 30
2021/118 ALIMENTAIRES - APPEL D'OFFRES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
OUVERT - AUTORISATION - | Abstention 0 A L'UNANIMITE SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2021/119 TAXIS - REDEVANCE DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
STATIONNEMENT Abstention |0 A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Nature du Vote Décision Délibération Objet
Pour 30
2021/120 FETE DE LA NATURE - | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
ORGANISATION D'UNE TOMBOLA Abstention 0 A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 40h30 .
La Maire,
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION }£
GENERALE
Pour ie Maire .
L'Adjoint délégué
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
| |