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Compte-Rendu - 29 mars Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 1/9

L'an deux mille quatorze, le samedi vingt neuf mars à quatorze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bruno HURE, Maire.

Etaient présents : BELLAMY Jean-Marc – CANDOTTO-CARNIEL Annette - DAMIEN Jacques DUBUISSON Nathalie - LEVAVASSEUR Astride - PIGNE Marie-Fernande - PLANCHOU Claude SANNIER Daniel - SIMON Brigitte - STEUX Armelle - URSIN Gilbert - VAUDANDAINE Marie- Claude - ZWAARDEMAKER David

Pouvoir : Sylvain HAMEL à Astride LEVAVASSEUR

Secrétaire de séance : David ZWAARDEMAKER

Lecture est donnée par Monsieur le Maire des résultats des élections municipales du 23 Mars dernier.

Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. HURE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M. David ZWAARDEMAKER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT).

Election du Maire 015-2014

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. M. Jacques DAMIEN a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal a procéder à l’élection du maire. Il a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mme Marie-Fernande PIGNE et Mme Armelle STEUX.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote, dans une pièce annexe fermée, à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.

Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Mars 2014Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 2/9

A obtenu :

- M. Bruno HURÉ : 15 voix (quinze voix)

M. Bruno HURÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et a été immédiatement installé.

Mr le Maire dresse le bilan du mandat précédent, à savoir que le programme qui avait été proposé pour les élections précédentes avait été respecté en tout point. Il rappelle également l’excellent état d’esprit lors des réunions. Il souhaite pouvoir respecter le programme proposé pour cette mandature.

Il remercie le personnel administratif qui a toujours effectué du bon travail pendant 6 ans, tout comme l’ensemble du personnel communal.

Mr le Maire nous indique que la préfecture a donné une étiquette « Divers Gauche » à la liste alors que la liste présentée à la préfecture était sans étiquette. La Préfecture doit se baser sur les tendances des votes des 3 derniers scrutins électoraux.

Enfin, M. le Maire rappelle, avec regret, le changement de liste encours avec le retrait de M. Jean-Marie ROYER.

Détermination du nombre d’adjoints 016-2014

M. Bruno HURÉ invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire. Il indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum et qu’elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer à 3 le nombre des adjoints au maire.

M. Jean-Marc BELLAMY demande à prendre la parole avant les élections des adjoints. Il informe les élus que du fait d’un récent changement d’orientation professionnelle, il sera susceptible d’être muté et donc moins disponible. Toutefois, il précise que si tel est le cas, une démission de son poste d’adjoint s’imposerait.

Election des adjoints municipaux 017-2014

La réglementation de l’élection des adjoints prévoit un scrutin de liste bloquée.

Il est ensuite procédé sous la présidence de M. Bruno HURÉ, Maire, à l’élection des Adjoints: Liste : « Vivons Hénouville Ensemble »

1° Adjoint : Jacques DAMIEN

2° Adjoint : Annette CANDOTTO-CARNIEL

3° Adjoint : Jean-Marc BELLAMY

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.

Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 3/9

Ont obtenu :

- la liste conduite par M. Jacques DAMIEN : 13 voix (treize voix)

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, la liste des adjoints suivante :

Nom des adjoints Délégation (à titre d’information)

1er Adjoint DAMIEN Jacques Finances et Affaires scolaires 2ème Adjoint CANDOTTO-CARNIEL Annette CCAS, Jeunesse, Communication, Personnel

3ème Adjoint BELLAMY Jean-Marc Associations, culture, urbanisme

Indemnité de fonction du maire et des adjoints 018-2014

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date de ce jour constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide, avec effet au 1er avril 2014,

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 43 % de l’indice 1015

- 1er adjoint : 19.50 % de l’indice 1015

- 2ème et 3ème adjoint : 15% de l’indice 1015

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 D’autoriser le versement mensuel des indemnités.

A l’unanimité

M. le Maire précise que des frais de déplacement peuvent être également réglés aux conseillers municipaux qui se déplacent hors commune et au-delà de Duclair.

Délégations consenties par le conseil municipal au maire 019-2014

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 4/9

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- De fixer, dans les limites d'un montant 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14- De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1,5 Million d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

15- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions;

17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

18- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coûtCompte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 5/9

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile;

21- D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240- 3 du code de l'urbanisme ;

23- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

A l’unanimité

Délégués du Conseil à la commission Locale d’Energie 020-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant à la commission Locale de l’Energie du SDE76.

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. HURÉ Bruno M. DAMIEN Jacques

A l’unanimité

Délégués du conseil au Parc National et Régional des

Boucles de la Seine Normande

021-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au PNRBS (Parc National et Régional des Boucles de la Seine Normande.

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. SANNIER Daniel M. Jean-Marc BELLAMY

A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 6/9

Délégués du conseil au Syndicat Intercommunal du Collège

de Duclair

022-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège de Duclair.

Délégué titulaire Délégués suppléants

M. HURÉ Bruno

M. PLANCHOU Claude

Mme PIGNÉ Marie-Fernande

M. DAMIEN Jacques

A l’unanimité

Délégués du conseil au Syndicat des Bassins Versants 023-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au Syndicat des Bassins versants.

Délégués titulaires Délégués suppléants

M. DAMIEN Jacques

Mme Nathalie DUBUISSON

M. HURÉ Bruno

M. URSIN Gilbert

A l’unanimité

Délégués du conseil à la CREA – Commission

Intercommunale des Impôts Directs

024-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant à la CREA au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. Bruno HURÉ M. Jacques DAMIEN

A l’unanimité

Délégués communautaires à la CREA 025-2014

Le Conseil municipal désigne les délégués communautaires à la CREA.

Délégué titulaire Déléguée suppléante

M. Bruno HURÉ Mme Marie-Fernande PIGNÉ

A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 7/9

Délégués du conseil à la CREA – Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges

026-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant à la CREA au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. Bruno HURÉ M. Jacques DAMIEN

A l’unanimité

Délégués au CNAS 027-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au CNAS.

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mme Astride LEVAVASSEUR M. Bruno HURÉ

A l’unanimité

MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES 028-2014

Le Conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants dans les différentes commissions municipales, selon le tableau ci-dessous :

Listes électorales

Titulaires : Mrs et Mmes DAMIEN, URSIN, SIMON, LEVAVASSEUR,

VAUDANDAINE

Déléguée du Tribunal : Mme LASNEZ Dominique

Délégué de l’administration : M. PLANCHOU Claude

Appels d’offres

Titulaires : Mmes et Mrs HURE, DAMIEN, PLANCHOU, PIGNE, Suppléants : MM. URSIN, ZWAARDEMAKER

Finances

Titulaires : Mmes et Mrs HURE, DAMIEN, PLANCHOU, SANNIER, CANDOTTO- CARNIEL, PIGNE, HAMEL

Urbanisme, Environnement, Agriculture, Travaux, Cimetière Titulaires : Mmes et Mrs HURE, BELLAMY, URSIN, HAMEL, SANNIER,

ZWAARDEMAKER

Communication, Association, Culture

Titulaires : Mmes et Mrs HURE, CANDOTTO-CARNIEL, SIMON,

LEVAVASSEUR, BELLAMY, DAMIEN, DUBUISSON, STEUX

Affaires scolaires, Jeunesse, Centre de loisirs, C.M.E.

Titulaires : Mmes et Mrs HURE, CANDOTTO-CARNIEL, DAMIEN, PLANCHOU, SANNIER, HAMEL, VAUDANDAINECompte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 8/9

Personnel communal :

M. SANNIER signale que sur le document remis, les responsables du personnel, n’ont pas lieu d’être mentionné dans le tableau des commissions municipales.

Toutefois, les élus souhaiteraient être informés sur le personnel communal régulièrement et notamment lors de problèmes.

M. URSIN demande comment s’est passé « la passation de pouvoir » suite aux départs en retraite de MM. GIBON et BERTIN.

M. le Maire précise que M. CANTREL a été recruté pour ses compétences en matière d’encadrement et également par sa connaissance du métier. Le service fonctionne donc sans problème.

Désignation des représentants du conseil municipal au

conseil d’administration du CCAS

029-2014

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu que les élus ont décidé de fixer à 7 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et la secrétaire Générale de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 M. Bruno HURÉ

 Mme Annette CANDOTTO-CARNIEL

 Mme Astride LEVAVASSEUR

 M. Jacques DAMIEN,

 Mme Marie-Claude VAUDANDAINE,

 Mme Nathalie DUBUISSON,

 Mme Armelle STEUX

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Services Techniques – Projet d’acquisition d’un véhicule :

Information est faite des recherches concernant l’achat d’un nouveau véhicule de type camion benne pour les employés communaux des services techniques.

IVECO d’occasion 99000Km de 2011 20 556 € avec les options gyro + bandes réfléchissantes

Renault Master( Neuf chez RENAULT) : 24 500 € avec reprise du J5

Renault Master par l’UGAP : 22 786 € options + airbag passé

Prochaines réunions :

- Commission finances : Vendredi 4 avril, 20h, en mairie

- Conseil municipal : Jeudi 10 Avril, 20h, en mairie

-Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 Mars 2014 9/9

Boîtage :

M. le Maire est favorable à une distribution des publications par les élus afin d’aller à la rencontre de la population.

Les secteurs sont répartis entre chaque élu.

M. URSIN suggère une distribution plutôt après le mardi, car les boites aux lettres sont déjà encombrées par la publicité les lundis et mardis

La parole est donnée au public.

M. LESEIGNEUR félicite les nouveaux élus et signale que Ruelle du Moulin, la sortie est dangereuse notamment lors de l’utilisation de matériels agricoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h10.

BELLAMY Jean-Marc CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques DUBUISSON Nathalie

Pouvoir de HAMEL Sylvain

à Astride LEVAVASSEUR

HURE Bruno

LEVAVASSEUR Astride PIGNE Marie-Fernande

PLANCHOU Claude SANNIER Daniel

SIMON Brigitte STEUX Armelle

URSIN Gilbert VAUDANDAINE Marie-Claude

ZWAARDEMAKER David