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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 31 Création+d'un+poste+d'ingénieur+au+service+technique
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 31 Création+d'un+poste+d'ingénieur+au+service+technique)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1297
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 30
Date de convocation et d’affichage : 30/11/17
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-sept, le sept décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUCOM Marc, 1er Vice-président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DEMANE Kamel donne procuration à TROQUIER Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. DUCOM Marc, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 8/12/17
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 19/12/17 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le 1er Vice-président,
Marc DUCOM Sujet n° 31 : Création d’un poste d’ingénieur au service technique
M. le 1er Vice-président propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps complet d’ingénieur à compter du 1er janvier 2018.
Placé au sein de l’équipe ingénierie constituée par le Directeur et son futur remplaçant en charge des études et travaux, il est envisagé de procéder au recrutement d’un nouveau collaborateur. La fiche de poste de ce dernier se décline de la façon suivante :
▪ Missions de base :
✓ Management du bureau études et travaux (1 assistant dessinateur / projeteur),
✓ Réalisation des études de renforcement sur la voirie et les pistes cyclables classés d'intérêt communautaire,
✓ Etablissement des programmes correspondants,
✓ Réalisation des études de voies nouvelles,
✓ Montage, rédaction des marchés afférents aux programmes de renforcement et des voies nouvelles,
✓ Suivi financier des marchés (rédaction des certificats de paiement et des propositions des décomptes généraux définitifs)
▪ Missions complémentaires :
✓ Avis du service sur actes d'urbanismes,
✓ Appui technique et conseil auprès des communes membres
▪ Savoirs :
✓ Connaissances techniques en ingénierie routière (VRD)
✓ Connaissances de la règlementation afférente aux domaines publics
✓ Connaissances d'outils informatique de rédaction, de planification, de DAO…(Suite Office, Autocad)
✓ Connaissances de base en urbanisme
▪ Savoir-faire :
✓ Organiser le bureau d’études en fonction des impératifs, aléas et plans de charges
✓ Evaluer et chiffrer des solutions techniques répondant aux nécessités
▪ Savoir être :
✓ Qualité de synthèse
✓ Qualité rédactionnelle
✓ Capacité à communiquer avec les tiers (élus, hiérarchie, publics divers… )
▪ Conditions particulières d’exercice : déplacements sur territoire de la communauté de communes (7 communes)
▪ Prérequis indispensables ou nécessaires : Diplôme d'ingénieur ou BAC + 5 minimum, voirie et réseaux divers
▪ Expérience conseillée ou exigée : Débutant accepté
L’agent sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget primitif 2018, M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste. Le 1er Vice-président soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste à compter du 1er janvier 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De créer un poste d’ingénieur au service technique à compter du 1er janvier 2018
▪ De charger le Président à procéder aux formalités de recrutement
▪ D’inscrire les crédits nécessaires au budget général 2018
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 8 décembre 2017
Le 1er Vice-président,
Marc DUCOM