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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2025 tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2025 tampon 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
le 24/04/2025
ID:
080-200071223-20250410-38
B _2025-BF
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°39/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 804206
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDJ,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Affectation
du
Résultat
— Budget
SPANC
2024
Après
avoir
entendu
Îes
résultats
de
l’exercice
2024
Considérant, Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2024,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
SLOF
ID
: 080-200071223-20250410-39_B_2025-BF
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2023
LA
SF
L EXERCICE
2024 | REALISER
2024|
RESTES
À
PRENDRE EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
18
662,86
€
-
€
:
È
-
18
662,86
€
FONCT
-53
602,07
-
€|-
17
089,14€
-70
691,21
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Total
affecté
au
c/
1068
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
F
70 691,21
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.