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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 144 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 144 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Sortie
de
l'actif en
2 temps
suite
à la vente
de
BLDS
Budget
Atelier
Relais
22101
Date
de
convocation :
21
novembre
2024
Date
de
séance :
27
novembre
2024
Date
d'affichage :
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
ID
: 080-200071223-20241
127-144
DS
N°144/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAÏLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà
M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
A AG AA
REACH
HOR OH
HORHOE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°55/2024
en
date
du
11
Avril
2024
approuvant
le budget
Atelier
Relais,
Exposé : Suite
à la vente
de
BLDS
sur
le budget
annexe
22101
Atelier
Relais
et au
vu
des
opérations
comptables
importantes
de
sortie
de
l'actif
à
réaliser,
Il est
proposé
d'effectuer
une
sortie
de
l'actif
en
deux
temps,
soit
une
partie
sur
l'exercice
2024
pour
un
montant
de
1524
137.22
€
et
l'autre
sur
l'exercice
2025
qui
sera
prévue
au
budget
2025
pour
un
montant
de
1 554
555,59
€. re le
02
Envoyé
en
fi
ID
: 080-200071223-20241127-144
2024-DE
Les
montants
étant
trop
importants
à supporter
par
le
budget
Atelier
Relais,
en
une
seule
opération
il
y a lieu
d'effectuer
ces
sorties
en
2 temps.
Afin
de
régulariser
ces
opérations
une
décision
modificative
sera
prise
en
lien
avec
la
présente
délibération. Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
+
D'approuver
la sortie
de
l’actif en
deux
temps
au
vu
de
l’exposé
présenté.
+
D'autoriser
le Président
à présenter
une
décision
modificative
dans
ce
sens.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
2 décembre
2024
et de
sa
publication
le 2 décembre
2024.