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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 150 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 150 tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Décision
modificative
n°3
budget
Principal
22169
Date
de
convocation
:
24
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage :
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
ID
: 080-200071223-20241
127-150
_20£
N°150/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUIELARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAÏELARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUIELOT,
COLOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
HA
Ke 2k ke ee
he fe fe
ke
ke
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
décision
d'approbation
du
budget
primitif
2024
budget
principal
22108
par
le
Conseil
communautaire
en
séance
du
41
Avril
2024
et considérant
qu’il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
3
présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
+
Accepte
la décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
-
22169
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
; IVOyÉ
en
pr
Dépenses
Recettes
Diminution
| Augmentation!
Diminution | Augmentation
de
crédits
de
crédits
|!
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT:
D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00€
129
000,00
€]
0,00
€]
0,00
€]
D-631-4221
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
31
000,00
€|
6,00
€|
0,00
€]
D-61521-01
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
0,00
€
250
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61521-020
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
0,00
€
10
000,00
€
6,00
€
0,00
€
D-61521-540
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61521-632
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
9,00
€
10
060,00
€
4,00
€
0,00
€
D-615228-029
: Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
0,00
€]
250
000,00
€!
0,00
€
0,00
€
D-615231-01
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
0,00
€]
65
340,00
€.
0,00
€]
0,00
€
D-615232-01
: Entretien
et
réparations
sur
réseaux
6,00
€]
273
411,51
€
6,00
€]
0,00
€]
D-6#558-01
: Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
0,00
€]
513
609,08
€
6,00
€
0,00
€
D-5184-020
: Versements
à
des
organismes
de
forration
6,00
€]
10
000,00
€]
0,00
€
0,00
€]
D-6227-01
: Frais
d'actes
et de contentieux
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6228-01
: Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
- Divers
9,00
€]
50
600,00
€!
0,60
€
0,00
€]
D-6236-020
: Catalogues
et
imprimes
et
publications
9,90
€]
16
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6337-515
: Publications
0,00
€
4
000,00
€:
0,00
€
0,00
€
D-6248-331
: Transports
de
biens
et
transports
collectifs
- Divers
0,90
€]
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
FOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00€}
‘678
860,59
€
0,00
€|
0,09
€!
D-6456-020
: Versement
au
F.N.C,
du
supplément
faniiai
0,00
€
1
284,00
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
1281,00
€
0,00
€
0,09
€)
D-7391118-020
: Autres
restit.
au
titre des
dégrèvements
sur
contrib.
directes
0,60
€
1 41,00
€
0,00
€
0,00
€|
D-73912-020
: Reversenents
sur
droits
d'enregistrement
0,00
€
2
896,00
€|
0,00
€
0,00
€
D-73951-020
: Fraction
corp.
TFPB
et
taxe
d'habitation
sur
les
résid.
princ.
0,00
€]
28
821,00
€
0,00
€
0,00
€
D-73952-020
: Fraction
compensatoire
de
la CVAE
0,00
€|
7
850,00
€;
0,00
€l
0,00€
TOTAL
D614
: Atténuations
de
produits
0,00
€]
40
708,00
€l
0,09
€l
0,00
€
D-023-01
: Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
844
577,65
€|
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
944
577,68
€)
0,0
€
0,00
€
D-6541-01
: Créances
admises
en
non-valeur
0,60
€
517,00
€
0,00
€
0,09
€]
TOTAL
D65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
547,00
€]
0,00
€
0,00
€)
D-66111-01
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0,00
€!
55
000,00
€
8,09
€
0,00
€|
TOTAL
D 6$
: Charges
financières
0,00
€
55
000,00
€|
0,09
€
9,00
€)
R-75821-632
: Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
2720
944,24
€
TOTAL
R76
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€|
0,00
€
0,00
€|
2720
944,24
€
Total
FONCTIONNEMENT.
0,00€]
2720
944,24.€
0,00€|
2720
944,24
€
INVESTISSEMENT:
n
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation}
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
R-021-01
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
044
577,65
€
TOTAL
R021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
944
677,65
€
D-1641-01
: Erprunis
en
euros
0,00
€
55
850,00
€|
0,00
€
0,00
€]
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
€
65
850,00
€
0,00
€
0,00
€]
D-2451-632
: Réseaux
de
voirie
0,00
€
888
727,65
€]
0,00
€
0,00
€]
TOTAL
D21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€)
888
727,66
€
0,09
€
9,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
0,00€
944 577,65 €|
0,00€
944 577,65 €|
Totai
Générai
3
665
521,89
€
3
665
524,89
€] nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
u
en
préfecture
le
G2/12/202
ID
: 080-200071223-20241127-150
2024-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caragtére
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et de
sa
publicatiérfle
2 décembre
2024.