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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 36 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 36 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Handicap et inclusivité,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-36
_B _2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°36/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
Rouge
Rue
P.ERMENAULT
-
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDJ,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
IM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERWVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Sortie
de
l’actif
en
4
temps
et
reprise
exceptionnelle
de
subvention
suite
à
la
vente
de
RKW
- Bugdet
atelier
relais
22101
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Exposé
:
Suite
à
la vente
de
RKW
sur
le budget
annexe
22101
Atelier
Relais
et au
vu
des
opérations
comptables
importantes
de
sortie
de
l’actif
à
réaliser,
il
est
proposé
d’effectuer
une
sortie
de
l’actif
en
quatre
temps,
soit
une
partie
sur
l’exercice
2025
pour
un
montant
de
786
625.28
€.
Le
montant
de
742
764.87
€ sera
prévu
sur
les
budgets jusqu’en
2028. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-36_B_2025-DE
Les
montants
étant
trop
importants
à supporter
par
le budget
Atelier
Relais,
en
une
seule
opération
il y
a lieu
d’effectuer
ces
sorties
en
4 temps.
Afin
de
régulariser
ces
opérations
les
écritures
sont
prévues
au
budget
primitif
2025
et
seront
budgétées
jusqu’à
l’exercice
2028.
De
plus,
afin
d’équilibrer
le budget
Atelier
Relais
2025,
il convient
de
faire
une
reprise
exceptionnelle
de
subvention
à l’article
13918
pour
un
montant
de
1 725
501.73
€.
Entendu
lexposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
DECIDE
à l’unanimité,
-
D’approuver
la sortie
de
l’actif en
quatre
temps.
-
D’approuver
la reprise
exceptionnelle
de
subvention
-
D’autoriser
le Président
à présenter
le budget
primitif 2025
dans
ce
sens.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.