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Conseil Municipal - Ensemble des délibérations
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ensemble des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
| Reçu en préfecture le 28/02/2025
| Publié le 28/02/2025 NT
ID: 060-216005777-20250225-DEL20250201-DE
| DÉLIBÉRATION N°2025/U2/UI
: 1 | Autorisation d'utilisation du dispositif « @CTES »
pour la télétransmission des actes budgétaires du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à
Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT)
/ Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Christelle
TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents: 16 Procurations : 5 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 12 février 2025 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
commune de Saint-Leu d’Esserent actant l’utilisation du dispositif @ctes de la commune, pour la télétransmission de ses actes budgétaires,
Considérant que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'État, comme le
prévoient les articles L. 2131-1, L. 3131-1, L. 4141-1, L. 5211-3 et L. 5721-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), est effectuée sous la responsabilité du maire ou du président de la collectivité émettrice,
Considérant que la collectivité émettrice doit utiliser un dispositif de transmission homologué par le ministère
de l'Intérieur qui lui garantit le respect du cahier des charges par l'opérateur ainsi que la sécurité de l'ensemble
de la transmission. Ces opérateurs sont chargés d'acheminer les actes vers le sas électronique du ministère de
l'intérieur « @ctes », et sont, à ce titre, responsables de l'authentification des collectivités émettrices et de
l'intégrité des flux de données,
Considérant qu’il était, jusqu'alors, toléré d'utiliser un seul certificat d'authentification pour télétransmettre
les actes pour des entités juridiques différentes, dans la mesure où l'entité émettrice était toujours clairement
identifiée (exemple : un seul certificat pour la commune et pour le CCAS),
Considérant que le déploiement du compte financier unique (CFU) ne permettra plus au CCAS d'utiliser le
dispositif @ctes de la commune pour l'envoi des délibérations et actes budgétaires,
Considérant qu’une simplification vient d'être mise en place par l’État pour remédier à cet état de fait, à savoir
prendre des délibérations concordantes (commune-CCAS) actant l’utilisation du compte de la commune de rattachement pour l'envoi des actes du CCAS,
Considérant que cette simplification ne concerne, en revanche, que les documents budgétaires,
Considérant qu’il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser la transmission des actes
budgétaires du CCAS au moyen du dispositif @CTES de la commune, étant entendu que le conseil
d'administration de cet établissement public administratif communal a déjà délibéré en ce sens, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 SL
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250201-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Autorise l’utilisation du dispositif @CTES de la commune pour la transmission des actes budgétaires du CCAS au contrôle de légalité ;
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane HAUDECOFEUR Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 NT
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250202-DE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/02
Inscription scolaire : règlement intérieur
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents: Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR }/ Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à
Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Christelle TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
D En exercice : 27 Présents: 16 Procurations : 5 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’éducation (Articles L111-1 à L977-2),
Vu l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, JO, 23 juillet 1983,
Vu la délibération municipale n°2022/06/08 du 07 juin 2022 établissant le périmètre d'inscription scolaire des enfants en fonction de leur domicile,
Considérant les compétences obligatoires en matière éducative de la ville de Saint-Leu d’Esserent pour assurer
l'inscription administrative des enfants des établissements scolaires du 1er degré,
Considérant le souhait de la collectivité de scolariser en classe de toute petite section des enfants qui ont
atteint l’âge de deux ans entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours,
Considérant la nécessité de réglementer les demandes de dérogations scolaires,
Considérant le projet de règlement intérieur des inscriptions scolaires tel que ci-joint à la présente délibération
qui a pour objectif de formaliser les règles et conditions d'inscriptions dans les écoles publiques du premier
degré de la ville, dans le cadre de la sectorisation définie par la Municipalité, ainsi que celles pour la gestion
des dérogations scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide d'adopter le règlement intérieur des inscriptions scolaires tel qu’annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 2025
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 SL
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250202-DE
Le Maire,
Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 In 0 4
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250203-DE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/03
Participation des communes extérieures
aux frais de scolarité
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEG ROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Christelle TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 16 Procurations :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L212-8 et R212-21,
5 Votants : 21 |
Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, JO, 23 juillet 1983,
Vu la délibération N°2009/09/08 du 16 septembre 2009 fixant la participation financière des communes de
résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2009/2010,
à 509,28 € par élève scolarisé à Saint Leu d’Esserent en école maternelle ou élémentaire,
Considérant que pour la refacturation des frais de scolarité, le législateur n’a pas souhaité instituer un
mécanisme rigide et contraignant, mais favoriser dans toute la mesure du possible la négociation et ja
concertation,
Considérant le coût de fonctionnement sur notre commune pour un élève de maternelle qui s'élève à 2000 euros pour l’année 2023/2024,
Considérant le coût de fonctionnement sur notre commune pour un élève d’élémentaire qui s'élève à 708 euros pour l’année 2023/2024,
Considérant la nécessité de revaloriser la participation aux frais de scolarisation des enfants des communes
extérieures,
Considérant que pour les communes de l’ACSO et autres communes à proximité, un tarif moyen refacturé à
notre commune se situe autour de 1000 € pour les maternels (intégrant une partie du coût des ATSEM) et de
700 € pour les élémentaires,
l'est proposé de fixer le montant :
Pour les maternels à 1000 euros
Pour les élémentaires à 700 euros Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250203-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de fixer la participation financière des communes de résidence aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques, pour les maternels à 1000 euros, pour les élémentaires à 700 euros par élève scolarisé à Saint Leu d’Esserent.
> Décide d’abroger la précédente délibération sur ce même sujet du 16 septembre 2009.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane HAUDE UR Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 In 0 4
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250203-DE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/03
Participation des communes extérieures
aux frais de scolarité
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEG ROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Christelle TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 16 Procurations :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L212-8 et R212-21,
5 Votants : 21 |
Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, JO, 23 juillet 1983,
Vu la délibération N°2009/09/08 du 16 septembre 2009 fixant la participation financière des communes de
résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2009/2010,
à 509,28 € par élève scolarisé à Saint Leu d’Esserent en école maternelle ou élémentaire,
Considérant que pour la refacturation des frais de scolarité, le législateur n’a pas souhaité instituer un
mécanisme rigide et contraignant, mais favoriser dans toute la mesure du possible la négociation et ja
concertation,
Considérant le coût de fonctionnement sur notre commune pour un élève de maternelle qui s'élève à 2000 euros pour l’année 2023/2024,
Considérant le coût de fonctionnement sur notre commune pour un élève d’élémentaire qui s'élève à 708 euros pour l’année 2023/2024,
Considérant la nécessité de revaloriser la participation aux frais de scolarisation des enfants des communes
extérieures,
Considérant que pour les communes de l’ACSO et autres communes à proximité, un tarif moyen refacturé à
notre commune se situe autour de 1000 € pour les maternels (intégrant une partie du coût des ATSEM) et de
700 € pour les élémentaires,
l'est proposé de fixer le montant :
Pour les maternels à 1000 euros
Pour les élémentaires à 700 euros Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250203-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de fixer la participation financière des communes de résidence aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques, pour les maternels à 1000 euros, pour les élémentaires à 700 euros par élève scolarisé à Saint Leu d’Esserent.
> Décide d’abroger la précédente délibération sur ce même sujet du 16 septembre 2009.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane HAUDE UR Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Recu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250204BIS-DE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/04 Saint Leu J
de Dissolution de l'Association Foncière de Saint-Leu
d’Esserent avec transfert des biens financiers à la commune
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents: Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR }/ Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à
Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT)
/ Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Christelle
TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents: 16 Procurations: 5 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) de Saint-Leu d’Esserent formulée
par les services de la Direction Départementale des Territoires en collaboration avec la Direction Générale
des Finances publiques,
Vu le compte de gestion 2024 de l’AFR de Saint-Leu d’Esserent annexé à la présente délibération faisant état d’un
excédent de fonctionnement d’un montant de 101,68 €,
Considérant que les AFR ont pour but de réorganiser les parcelles agricoles pour optimiser leur exploitation et
réaliser des travaux d'aménagement nécessaires, comme la création de chemins et de fossés. Elles jouent un rôle
crucial dans l'amélioration de la gestion foncière et la valorisation des terres agricoles,
Considérant qu'il n'existe plus de bureau de l'AFR de Saint-Leu d’Esserent, que cette dernière ne possède pas de
biens fonciers et est en sommeil depuis de nombreuses années,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide d’acter la dissolution de l’AFR ;
> Dit que l’actif et le passif de l’AFR seront versés à la commune ;
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte et prendre toute décision visant à la
reprise de l'actif et du passif de l’AFR.
Adopté à l'unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 2025
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 26/02/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250205-DE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/05
Demande de subvention DSIL : extension du centre-ville
par l'aménagement d’un nouveau quartier et d’un nouveau
restaurant scolaire — phase T
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville dé Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR }/ Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER'/ Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à
Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT)
/ Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Christine: DELAFOSSE (pouvoirà Christelle TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents: 16 Procurations: 5 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/03/17 du 12/03/2024 approuvant le principe de cession de deux parcelles dans le cadre du projet d’extension du centre-ville, quartier Jean Macé,
Vu la délibération n°2024/06/08 du 18/06/2024 actant de la désaffectation et du déclassement du domaine public
de deux parcelles dans le cadre du projet d'extension du centre-ville, quartier ni Macé,
Vu la délibération n°2024/06/09 du 18/06/2024 approuvant la promesse de veite de deux parcelles dans le cadre
du projet d'extension du centre-ville, quartier Jean Macé,
Considérant que ce projet est inscrit au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),
Considérant que la commune a souhaité étendre son centre-ville pour y développer des services à la population.
Dans le cadre de ce projet, la commune va vendre 2 terrains à un opérateur privé pour la création de logements
collectifs résidentiels, de commerces, de stationnements, d’un espace d’accueil des familles pour les entrées et
sorties des écoles et d’un local de restauration scolaire,
Considérant que le projet représente des temps de travaux et des coûts importants pour la collectivité qui ont
nécessité une programmation pluriannuelle de travaux sur trois exercices et qui feront l’objet d’une autorisation
de programme et de crédits de paiement lors de la séance du conseil municipal’ où. sera approuvé le budget avec :
- Une première phase pour les aménagements particuliers de l’école maternelle Jean Macé,
- Une deuxième phase pour la partie voirie et le choix d’un bureau d'étude pour l'aménagement du restaurant scolaire, l’aménageur privé ne créant qu’une coque vide,
- Une troisième phase pour l'aménagement et l'équipement du restaurant scolaire.
Considérant que dans le cadre de la première phase, la collectivité a déjà engagé avec le SE60 des travaux
d’enfouissements de réseaux nécessaires à la réalisation du projet pour un montant de 193 k€. Ces travaux sont
déjà programmés et subventionnés par le SE60 et n’entrent pas dans le cadre de la demande au titre de la DSIL, Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 26/02/2025 SL
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250205-DE
Considérant que les autres travaux de la première phase consistent :
- En la création d’un bâtiment de chaufferie pour l’école maternelle avec installation d’une nouvelle chaudière avec déplacement des raccordements et compteurs d'électricité et de gaz, .
- En la démolition dans l’école de l’ancien bâtiment chaufferie et d’un garage, et devant l’école d’un abribus en préparation des futurs aménagements,
- En la création d’une entrée temporaire avenue Jules Ferry pour l’école en rernplacement de l’entrée principale
qui ne sera plus accessible pendant les travaux de démolition de l’ancien bâtiment chaufferie et de déplacement
de la chaudière,
- _Enla démolition du mur de la sente de la Jacquerie avec la pose de nouveaux portails et d’une nouvelle clôture.
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Considérant que le plan de financement prévisionnel pour la première phase s'établit comme suit :
Dépenses (€) HT. T.T.C. | Recettes (€) Montant |Taux
Construction Batiment Chaufferie 20 833,33 € 25 000,00 € Etat | 101 062,50 € 52%
Nouvelle Chaudiere J. Macé 16 666,67 € 20 000,00 € Région 0,00 €
Raccordement EDF et intervention électricien 16 666,67 € 20 000,00 € | Département | 45'500,00 € y , 0
Raccordement GAZ 31 666,67 € 38 000,00 € Autres
Démolition mur sente et aménagement de L
l'entrée de l'école AUTOFINAN à. 17 500,00 € 21 000,00 € 46-375,00 €
Réaménagement de l'allée piétonne de CEMENT
l'entrée à la cour 24%
Démolition batiment maison chaufferie 89 166,67 € 47 000,00 €
Démolition batiment arrêt BUS 9 166,67 € 11 000,00 €
Démolition garage école 13 333,33 € 16 000,00 €
Cioture école J. Macé 6 666,67 € 8 000,00 €
Portails école J. Macé 8 333,33 € 10 000,00 €
Chalet stock t dal 3 'é | a : stockage et dalle béton pour l'école } 3750,00€ 4500,00 €
Macé
Divers et aléas 5% 9 187,50 € 11 025,00 € Le LED
Total 192 937,50 € 231 525,00 € Total | 192 937,50 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve la réalisation du projet « Extension du centre-ville par l' améhagement d'un nouveau quartier et d'un nouveau restaurant scolaire - phase 1 » ;
> Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
> Autorise le Maire à solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DSIL pour: les travaux de la phase 1 estimés à
192 937,50 € HT au taux de 52 %, et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 20
£ Le Maire,
K - Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au meer de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250206-DE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/06
“ KEETS Modification du tableau des effectifs source d
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR }/ Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à
Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT)
/ Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE {pouvoir à Christelle
TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
ES En exercice : 27 Présents: 16 Procurations : 5 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'ajouter un poste au tableau des effectifs pour la nomination d’un agent inscrit au tableau
d'avancement de grade 2024 et admis aux épreuves de l’examen professionnel,
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Nb Grade Cat Service Effet
Filière Technique
1 Rédacteur principal de 1°"® classe 100% B Citoyenneté | 25/02/2025
Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire fobjet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
2 Publié le 28/02/2025
’ ID : 060-216005777-20250225-DEL20250207-DE
0 DÉLIBÉRATION N°2025/02/U7
Débat d'orientation budgétaire 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’'Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYÉ /
Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Laurent SALLIER / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Marielle ERNOULT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Marie-Annick LAROCHE (pouvoir à
Fabiola BASSELIN) / Valérie VERON (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Christelle TERRE) / Magalie MRUGALSKI / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents: 16 Procurations : 5 Votants : 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L.
5211-36,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,
Vu les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n°2016-892 du 30 juin 2016,
Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal sur les modalités du débat d'orientation budgétaire,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Considérant que la tenue d’un débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les
groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
Considérant la réunion de la commission « finances » du 30 janvier 2025 qui a abordé une première approche
des éléments en vue du débat d'orientation budgétaire. Elle a pris acte des résultats de l’année 2024,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure
budgétaire. Il doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il n’a aucun caractère
décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d’être
informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
Considérant les dispositions réglementaires relatives au débat d'orientation budgétaire, et notamment la mise
en ligne des documents d'informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250225-DEL20250207-DE
Ayant entendu l'exposé de Monsieur BESSET,
Le Conseil Municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,
Article 1° : Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025.
Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientations budgétaires de la Commune seront
transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientations budgétaires seront mis à disposition du public à la Mairie et consultables sur le site internet de la commune.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 25 février 2025
Date de la convocation le 19 février 2025
Le Maire,
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAYDECOEUR
SN, NN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr