Procès Verbal - 1742374164 4 PV CM 25 fevrier 2025

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Procès Verbal - 1742374164 4 PV CM 25 fevrier 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1742374164 4 PV CM 25 fevrier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget, 1

L’an deux mille vingt-cinq le 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie- Annick LAROCHE / Sylvie POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT

Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean- Michel MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR

En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24

I. Fonctionnement municipal

Préambule

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Stéphane HAUDECOEUR comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

A. Affaires générales et services

3) Décisions du Maire

En date du 09 décembre 2024, décision N°2024/24/FIN de solliciter le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise à hauteur de 7 156 € pour l’achat de mobilier et matériel pour la Maison de la Petite Enfance, estimé à un montant de 17 891,25 € HT.

En date du 09 décembre 2024, décision N°2024/25/FIN de solliciter le soutien du Conseil Départemental de l’Oise à hauteur de 3 578 € pour l’achat de mobilier et matériel pour la Maison de la Petite Enfance, estimé à un montant de 17 891,25 € HT.

En date du 31 janvier 2025, décision N°2025/01/FIN de signer la convention avec l’association Un Château pour l’emploi pour la mise en place d’un chantier d’insertion sur la commune pour un montant total de 78 080,00 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 25 Février 20252

4) Autorisation d’utilisation du dispositif « @CTES » pour la télétransmission des actes budgétaires du CCAS

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu la délibération du 12 février 2025 du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale de la commune de Saint-Leu d’Esserent actant l’utilisation du dispositif @ctes de la commune, pour la télétransmission de ses actes budgétaires,

Considérant que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État, comme le prévoient les articles L. 2131-1, L. 3131-1, L. 4141-1, L. 5211-3 et L. 5721-4 du Code Général des Collectivités T erritoriales (CGCT), est effectuée sous la responsabilité du maire ou du président de la collectivité émettrice,

Considérant que la collectivité émettrice doit utiliser un dispositif de transmission homologué par le ministère de l'Intérieur qui lui garantit le respect du cahier des charges par l'opérateur ainsi que la sécurité de l'ensemble de la transmission. Ces opérateurs sont chargés d'acheminer les actes vers le sas électronique du ministère de l'Intérieur « @ctes », et sont, à ce titre, responsables de l'authentification des collectivités émettrices et de l'intégrité des flux de données,

Considérant qu’il était, jusqu’alors, toléré d’utiliser un seul certificat d’authentification pour télétransmettre les actes pour des entités juridiques différentes, dans la mesure où l'entité émettrice était toujours clairement identifiée (exemple : un seul certificat pour la commune et pour le CCAS),

Considérant que le déploiement du compte financier unique (CFU) ne permettra plus au CCAS d’utiliser le dispositif @ctes de la commune pour l’envoi des délibérations et actes budgétaires,

Considérant qu’une simplification vient d’être mise en place par l’État pour remédier à cet état de fait, à savoir prendre des délibérations concordantes (commune-CCAS) actant l’utilisation du compte de la commune de rattachement pour l’envoi des actes du CCAS,

Considérant que cette simplification ne concerne, en revanche, que les documents budgétaires,

Considérant qu’il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser la transmission des actes budgétaires du CCAS au moyen du dispositif @CTES de la commune, étant entendu que le conseil d’administration de cet établissement public administratif communal a déjà délibéré en ce sens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Autorise l’utilisation du disposition @CTES de la commune pour la transmission des actes du CCAS au contrôle de légalité ;

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité3

B. Finances

5) Inscription scolaire : règlement intérieur

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’éducation (Articles L111-1 à L977-2),

Vu l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, JO, 23 juillet 1983,

Vu la délibération municipale du 07 juin 2022 établissant le périmètre d’inscription scolaire des enfants en fonction de leur domicile,

Considérant les compétences obligatoires en matière éducative de la ville de Saint-Leu d’Esserent pour assurer l’inscription administrative des enfants des établissements scolaires du 1er degré,

Considérant le souhait de la collectivité de scolariser en classe de toute petite section des enfants qui ont atteint l’âge de deux ans entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours,

Considérant la nécessité de réglementer les demandes de dérogations scolaires,

Considérant le projet de règlement intérieur des inscriptions scolaires tel que ci-joint à la présente délibération qui a pour objectif de formaliser les règles et conditions d'inscriptions dans les écoles publiques du premier degré de la ville, dans le cadre de la sectorisation définie par la Municipalité, ainsi que celles pour la gestion des dérogations scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’adopter le règlement intérieur des inscriptions scolaires tel qu’annexé à la présente

délibération.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

6) Participation des communes extérieures aux frais de scolarité

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L212-8 et R212-21,

Vu l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, JO, 23 juillet 1983,

Vu la délibération N°2009/09/08 du 16 septembre 2009 fixant la participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2009/2010, à 509,28 € par élève scolarisé à Saint Leu d’Esserent en école maternelle ou élémentaire,4

Considérant que pour la refacturation des frais de scolarité, le législateur n’a pas souhaité instituer un mécanisme rigide et contraignant, mais favoriser dans toute la mesure du possible la négociation et la concertation,

Considérant le coût de fonctionnement sur notre commune pour un élève de maternelle qui s’élève à 2000 euros pour l’année 2023/2024,

Considérant le coût de fonctionnement sur notre commune pour un élève d’élémentaire qui s’élève à 708 euros pour l’année 2023/2024,

Considérant la nécessité de revaloriser la participation aux frais de scolarisation des enfants des communes extérieures,

Considérant que pour les communes de l’ACSO et autres communes à proximité, un tarif moyen refacturé à notre commune se situe autour de 1000 € pour les maternels (intégrant une partie du coût des ATSEM) et de 700 € pour les élémentaires,

Il est proposé de fixer le montant :

Pour les maternels à 1000 euros

Pour les élémentaires à 700 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de fixer la participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, pour les maternels à 1000 euros, pour les élémentaires à 700 euros, par élève scolarisé à Saint Leu d’Esserent.

➢ Décide d’abroger la précédente délibération sur ce même sujet du 16 septembre 2009.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Dissolution de l’Association Foncière de Saint-Leu d’Esserent avec transfert des biens financiers à la commune

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) de Saint-Leu d’Esserent formulée par les services de la Direction Départementale des Territoires en collaboration avec la Direction Générale des Finances publiques,

Vu le compte de gestion 2024 de l’AFR de Saint-Leu d’Esserent annexé à la présente délibération faisant état d’un excédent de fonctionnement d’un montant de 101,68 €,

Considérant que les AFR ont pour but de réorganiser les parcelles agricoles pour optimiser leur exploitation et réaliser des travaux d’aménagement nécessaires, comme la création de chemins et de fossés. Elles jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la gestion foncière et la valorisation des terres agricoles,5

Considérant qu’il n’existe plus de bureau de l’AFR de Saint-Leu d’Esserent, que cette dernière ne possède pas de biens fonciers et est en sommeil depuis de nombreuses années,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’acter la dissolution de l’AFR ;

➢ Dit que l’actif et le passif de l’AFR seront versés à la commune ;

➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte et prendre toute décision visant à la reprise de l’actif et du passif de l’AFR.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) Demande de subvention DSIL : extension du centre-ville par l’aménagement d’un nouveau quartier et d’un nouveau restaurant scolaire – phase 1

Rapporteur : Sébastien ROTH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024/03/17 du 12/03/2024 approuvant le principe de cession de deux parcelles dans le cadre du projet d’extension du centre-ville, quartier Jean Macé,

Vu la délibération n°2024/06/08 du 18/06/2024 actant de la désaffectation et du déclassement du domaine public de deux parcelles dans le cadre du projet d’extension du centre-ville, quartier Jean Macé,

Vu la délibération n°2024/06/09 du 18/06/2024 approuvant la promesse de vente de deux parcelles dans le cadre du projet d’extension du centre-ville, quartier Jean Macé,

Considérant que ce projet est inscrit au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),

Considérant que la commune a souhaité étendre son centre-ville pour y développer des services à la population. Dans le cadre de ce projet, la commune va vendre 2 terrains à un opérateur privé pour la création de logements collectifs résidentiels, de commerces, de stationnements, d’un espace d’accueil des familles pour les entrées et sorties des écoles et d’un local de restauration scolaire,

Considérant que le projet représente des temps de travaux et des coûts importants pour la collectivité qui ont nécessité une programmation pluriannuelle de travaux sur trois exercices et qui feront l’objet d’une autorisation de programme et de crédits de paiement lors de la séance du conseil municipal où sera approuvé le budget avec :

- Une première phase pour les aménagements particuliers de l’école maternelle Jean Macé, - Une deuxième phase pour la partie voirie et le choix d’un bureau d’étude pour l’aménagement du restaurant scolaire, l’aménageur privé ne créant qu’une coque vide,

- Une troisième phase pour l’aménagement et l’équipement du restaurant scolaire.

Considérant que dans le cadre de la première phase, la collectivité a déjà engagé avec le SE60 des travaux d’enfouissements de réseaux nécessaires à la réalisation du projet pour un montant de 197 k€. Ces travaux sont déjà programmés et subventionnés par le SE60 et n’entrent pas dans le cadre de la demande au titre de la DSIL,6

Considérant que les autres travaux de la première phase consistent :

- En la création d’un bâtiment de chaufferie pour l’école maternelle avec installation d’une nouvelle chaudière avec déplacement des raccordements et compteurs d’électricité et de gaz, - En la démolition dans l’école de l’ancien bâtiment chaufferie et d’un garage, et devant l’école d’un abribus en préparation des futurs aménagements,

- En la création d’une entrée temporaire avenue Jules Ferry pour l’école en remplacement de l’entrée principale qui ne sera plus accessible pendant les travaux de démolition de l’ancien bâtiment chaufferie et de déplacement de la chaudière,

- En la démolition du mur de la sente de la Jacquerie avec la pose de nouveaux portails et d’une nouvelle clôture.

Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

Considérant que le plan de financement prévisionnel pour la première phase s’établit comme suit :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) Montant Taux

Construction Batiment Chaufferie 20 833,33 € 25 000,00 € Etat 101 062,50 € 52%

Nouvelle Chaudiere J. Macé 16 666,67 € 20 000,00 € Région 0,00 €

Raccordement EDF et intervention électricien 16 666,67 € 20 000,00 € Département 45 500,00 € 24%

Raccordement GAZ 31 666,67 € 38 000,00 € Autres

Démolition mur sente et aménagement de

l'entrée de l'école

Réaménagement de l'allée piétonne de

l'entrée à la cour

17 500,00 € 21 000,00 € AUTOFINAN CEMENT 46 375,00 €

24%

Démolition batiment maison chaufferie 39 166,67 € 47 000,00 €

Démolition batiment arrêt BUS 9 166,67 € 11 000,00 €

Démolition garage école 13 333,33 € 16 000,00 €

Cloture école J. Macé 6 666,67 € 8 000,00 €

Portails école J. Macé 8 333,33 € 10 000,00 €

Chalet stockage et dalle béton pour l'école J.

Macé 3 750,00 € 4 500,00 €

Divers et aléas 5% 9 187,50 € 11 025,00 €

Total 192 937,50 € 231 525,00 € Total 192 937,50 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve la réalisation du projet « Extension du centre-ville par l'aménagement d'un nouveau quartier et d'un nouveau restaurant scolaire - phase 1 » ;

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

➢ Autorise le Maire à solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DSIL pour les travaux de la phase 1 estimés à 192 937,50 € HT au taux de 52 %, et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

Monsieur ROTH rappelle que ce projet se déroulera en plusieurs phases et que des travaux préparatoires ont déjà été programmés avec l’aménageur, le maître d’œuvre ainsi que les concessionnaires. Il précise que le chantier inclura cette année l’enfouissement des réseaux. Il indique également qu’il sera nécessaire de déplacer l’emplacement de la chaudière et de changer celle-ci pour l’installer dans un local qui sera construit à côté de l’école maternelle.7

Monsieur ROTH précise que ce remplacement nécessitera également des travaux de déplacement des coffrets de raccordement gaz et électrique. Il ajoute que des dépenses seront à prévoir et qu’il est donc nécessaire d’effectuer une demande de subvention pour financer cette première phase de travaux.

Monsieur le Maire précise que le budget de l’Etat a été voté avec des mesures de rabotage mais qu’il est nécessaire d’être convaincant pour garantir la réussite de ce projet.

Monsieur BÉTHENCOURT souhaiterait des précisions sur le choix de la chaudière gaz. Monsieur ROTH répond que compte-tenu du type de bâtiments actuels, il n’existe pas d’autre solution que celle du gaz pour le moment. En effet, les bâtiments nécessitent des travaux d’isolation importants afin d’améliorer leurs performances énergétiques. Cependant, la réalisation de ces travaux dans leur totalité dépasse les moyens financiers de la commune.

Monsieur ROTH ajoute que des améliorations ont déjà été apportées, comme le remplacement des fenêtres et l’isolation des combles, mais elles ne suffisent pas à rendre le bâtiment suffisamment performant pour permettre l’utilisation d’un autre système de chauffage. Le choix d’une chaudière gaz reste la solution la plus adaptée pour garantir un chauffage fonctionnel avec des arrivées de gaz déjà présentes sur le secteur.

Monsieur BÉTHENCOURT demande si ce changement est lié au nouveau projet. Monsieur ROTH répond par la négative car l’aménageur a choisi le chauffage électrique pour ces bâtiments. Il précise que le déplacement de la chaudière fait bien partie du nouveau projet et qu’il est lié à la démolition du bâtiment situé entre les deux écoles où sera créée une voirie. Monsieur le Maire explique que le choix du mode d’énergie s’est fait lors d’une réunion spécifique, ce qui avait aussi été le cas pour le projet de la Maison de la Petite Enfance.

Monsieur BÉTHENCOURT indique que dans le contexte actuel, de nombreuses personnes cherchent à se détacher du gaz, surtout avec l’augmentation des prix. Il précise que l’Etat favorise l’utilisation de pompes à chaleur, bien que ce type de chauffage n’ait pas la même puissance qu’une chaudière à gaz. Monsieur BÉTHENCOURT souligne également qu’il est souvent question de la biomasse comme alternative au gaz.

Monsieur MÜLLER indique qu’il existe une production locale de gaz grâce au méthaniseur, ce qui permet de consommer l’équivalent en volume de l’énergie produite localement. Il ajoute qu’une réunion est prochainement prévue avec le SE60. Une étude sera lancée pour examiner la possibilité d’installer une chaufferie biomasse pour l’ensemble des bâtiments municipaux. Cette étude est encore au stade de la réflexion, mais elle pourrait permettre de projeter des solutions alternatives sur plusieurs années.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.8

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ajouter un poste au tableau des effectifs pour la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade 2024 et admis aux épreuves de l’examen professionnel,

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

C. Aménagement du territoire

10) Débat d’orientation budgétaire 2025

Rapporteurs : Frédéric BESSET et Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L. 5211-36,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,

Vu les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n°2016-892 du 30 juin 2016,

Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal sur les modalités du débat d’orientation budgétaire,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

Considérant que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

Considérant la réunion de la commission « finances » du 30 janvier 2025 qui a abordé une première approche des éléments en vue du débat d’orientation budgétaire. Elle a pris acte des résultats de l’année 2024,

Création

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Technique

1 Rédacteur principal de 1ère classe 100% B Citoyenneté 25/02/20259

Considérant que le débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire. Il doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Considérant les dispositions réglementaires relatives au débat d’orientation budgétaire, et notamment la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur BESSET et de Monsieur TARASSI,

Le Conseil Municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,

Article 1er : Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire de la Commune seront transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire seront mis à disposition du public à la Mairie et consultables sur le site internet de la commune.

Le Conseil est appelé à en délibérer.

Monsieur le Maire ajoute une information relative au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales qui pourrait avoir un impact financier pour la commune. En effet, il s’agit d’une mesure qui était initialement destinée aux grandes communes, et qui a été élargie à un plus grand nombre de collectivités. Il explique que cette mesure pourrait concerner la commune de Saint-Leu d’Esserent à hauteur de 27 000 €, et un montant total de 74 000 € en ajoutant l’augmentation des cotisations retraite (47 000 €). Cela représente environ 1 % des recettes de fonctionnement et 10 % de l’excédent de fonctionnement.

Monsieur le Maire apporte par ailleurs une information relative aux friches commerciales. Il explique qu’il ne s’agit pas de multiplier les taxes, mais de chercher des solutions pour remplir les logements commerciaux vacants. L’objectif étant de maintenir une activité commerciale dynamique et de soutenir les services locaux.

Cette mesure pourrait constituer à la fois un outil de dissuasion et un levier pour inciter certains propriétaires à remettre en activité leurs locaux ou à les vendre. La taxe ne serait pas due si l’immeuble est en cours de vente.

Monsieur TARASSI souhaite apporter une précision sur le coefficient d’intégration fiscale sur l’agglomération. Il explique que ce coefficient est trop bas et qu’il génère des effets négatifs sur les finances de l’agglomération. Un travail est en cours pour résoudre cette situation. À l'approche de la fin du mandat, Monsieur TARASSI ajoute que des discussions importantes devront être menées avec les onze communes concernées, notamment sur les transferts de compétences et potentiellement les négociations sur les attributions de compensation. L’objectif est de définir un projet pour la fin de l’année 2025, voire début 2026, qui sera ensuite pris en charge par la nouvelle équipe dirigeante de l’agglomération et les différentes équipes politiques des communes.10

Monsieur le Maire indique que la mise à plat des compétences à transférer dans une démarche intercommunale a déjà commencé au sein d'un groupe de travail. Monsieur le Maire précise que la commune a fait des propositions dans plusieurs domaines.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les actions nouvelles de l’ACSO, notamment sur les voiries. Il explique que la rue qui dessert la déchetterie et qui mène jusqu'à l'agence Eurovia a été placée, il y a quelques années, sous le statut de voie d'intérêt communautaire. Cette décision avait été prise car il s'agit de la voie principale desservant une zone d'activité. La compétence en matière de développement économique est assurée par l’intercommunalité. Cette dernière perçoit les impôts des entreprises de la zone, ce qui justifie qu’elle prenne en charge les dépenses liées au développement économique. Monsieur le Maire souligne que cette démarche prouvait la pertinence de la décision prise il y a quelques années de transférer la gestion de cette voie et de renoncer à une petite partie de la dotation de compensation, puisqu’il s’agissait d’une rue de 1,6 km.

Il indique par ailleurs qu’il existe un terrain vacant, à proximité de la déchetterie, qui abritait auparavant un quai de transfert utilisé pour le dépôt des déchets. L’utilisation de ce site est désormais en réflexion pour accueillir une nouvelle activité. En effet, la recyclerie de Villers-Saint-Paul envisage d’ouvrir un deuxième site à Saint-Leu, dédié au réemploi et à la réparation, avec une activité orientée sur les matériaux de construction.

Monsieur le Maire précise que la déchetterie et la future recyclerie nécessitent la création d’une voie de stationnement pour les véhicules. Il informe le conseil municipal qu'une étude sera lancée pour imaginer cette voie, en préalable des travaux de voirie. Cette année, la rue bénéficiera d’un élargissement et des aménagements seront également réalisés pour améliorer les conditions de sécurité.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du projet d’aménagement des berges. Il explique que le premier segment concernera la portion située entre la Flottille et EDF, un parking qui appartient à la commune. Le deuxième segment dépendra de la capacité à acquérir les berges de l'Oise devant la Flottille. Enfin, le troisième segment portera sur la création d'une passerelle qui enjambera la rivière Therain, qui se jette dans l'Oise, à proximité de l'écluse de Saint-Leu.

Monsieur le Maire évoque ensuite la restauration de l’Abbatiale et explique que le montant de 18 millions d'euros n'était bien évidemment pas un enjeu sur l'année 2025 uniquement, mais que l'objectif principal pour cette année était de crédibiliser le besoin en termes de subventions auprès de la DRAC. Il indique qu’une réunion est prochainement prévue avec la DRAC pour renforcer la légitimité de la demande de financement, notamment en ce qui concerne les travaux de maintenance des chenaux et des tuiles. Toutefois, les plus gros travaux, tels que la restauration du bâtiment, se poursuivront au-delà de 2025.

Monsieur le Maire souhaite ensuite apporter des précisions sur les projets de parcs solaires. Il explique que le projet concernant la zone du Renoir reste un sujet complexe. Il rappelle qu'il s’agit d’un terrain de 22 hectares, héritage de l’ancienne centrale thermique fermée en 1987, et que des démarches pour traiter cette zone étaient en cours. Ce traitement ne concerne pas seulement l'élimination des cendres, mais également la reconversion de cet espace.

Les études préalables à la cessation d'activité du site, qui n’étaient pas complètement finalisées, ont été présentées à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour approbation. Une fois cette étape franchie, la filiale renouvelable d’EDF prendra le relais pour réaliser des études sur l'impact écologique et la biodiversité, puis lancera un appel d’offres pour obtenir le droit de produire de l'énergie solaire sur ce site.11

Un autre point soulevé par Monsieur le Maire concerne la législation sur la « zéro artificialisation nette » (ZAN). Il explique que certaines parties prenantes considéraient cette zone, pourtant en grande partie couverte de cendres, comme une zone forestière, en raison de la repousse de quelques buissons. Monsieur le Maire explique que ce classement sera contesté sur le principe, et que de toute manière il sera proposé un aménagement spécifique, tel que l’implantation de panneaux photovoltaïques à une hauteur supérieure à 1,10 mètre, pour éviter de considérer ce projet comme une forme d’artificialisation du sol.

Monsieur le Maire évoque ensuite un second projet photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière Antrope, un projet qui avait été accepté avec l’extension de l’autorisation d’exploitation pour permettre le comblement de la carrière. Ce dernier a pris du retard, et il ne sera pas terminé à la fin 2025 comme prévu initialement, mais plutôt fin 2027. Le processus de transfert de propriété entre l’exploitant (une filiale du groupe Eiffage) et la municipalité pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur ce site est donc retardé.

Monsieur TARASSI remarque que le méthaniseur génère actuellement plus de gaz que la ville de Saint-Leu d’Esserent n'en consomme. Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion sur le futur parc solaire, l'implantation de panneaux solaires photovoltaïques serait envisagée. Ce système pourrait produire l'équivalent de deux fois la consommation électrique de la ville, ce qui est tout à fait remarquable.

Pour conclure cette présentation sur le rapport d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire ajoute que la priorité est de fournir les meilleurs services tout en respectant les contraintes financières.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Questions diverses

Une question d’un conseiller municipal concernant les travaux sur le passage à niveau

Monsieur MÜLLER souhaiterait savoir si une nouvelle date est envisagée pour la réalisation des travaux du passage à niveau qui étaient initialement prévus pendant les vacances de printemps.

Monsieur HAUDECOEUR répond que les travaux ont été annulés en raison des contraintes budgétaires de la SNCF et qu’il n’est actuellement pas prévu de date de réalisation.

Monsieur le Maire informe que les travaux qui ont temporairement perturbé la circulation pendant deux jours dans la rue de l’Hôtel Dieu sont désormais terminés.

Madame TERRE signale que les bâches qui recouvrent les panneaux de signalisation n’ont pas été retirées.

Monsieur le Maire répond que l’entreprise sera contactée la semaine prochaine si les bâches sont toujours présentes.

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur BESSET lève la séance à 22 H 30.