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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 71 171023 2 Acquisition parcelles AC 654 et 667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cuuuna ni 25 D =
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
. à REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-71-171023-2
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria
COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;
Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre
GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA
Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert
PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme Mme Victoria COLOMBANI.
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
667 LIEU-DIT MUC
, AUTORISATION.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23
Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° DEL-38-130423-16, la commune s’est portée acquéreur des parcelles objets de la présente délibération.
Par courriel en date du 19 septembre 2023, l’office notarial nous demande de désigner la personne titulaire du pouvoir de signer.
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 -— reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-71-171023-2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e__ D’AUTORISER Monsieur Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr