Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023.03.04 suppression un poste conseiller d
Déliberation - 2020 06 CREATION DE 4 POSTES DE CONSEILLERS DELEGU
Déliberation - VDV20240926 06 Creation et designation de 2 postes
Déliberation - D2026.05.07 creation de postes et tableau des effe
Déliberation - D2026.04.05 creation de postes et tab des effectif
Déliberation - D026.03.03 creation de postes d adjoints au maire
Déliberation - 2026 029 AG Creation de 11 postes de conseillers m
Déliberation - DCM 2025 02 Creation postes conseillers delegues
Déliberation - D2025.03.11 creation de postes et tableau des effe
Déliberation - D2024.12.07 creation de postes et tableau des effe
Déliberation - D2026.03. 06 creation postes conseillers munipaux delegues
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.03. 06 creation postes conseillers munipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 3
Publié le { 1 AVR WP LOF
RÉPUBLIQUE|!1D :059/215904913;20260322:DELIB20260306-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du dimanche 22 mars 2026
RAISMES Le Conseil Municipal de Ralsmes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du lundi 16 mars 2026 du maire sortant, Aymeric Robin afin de procéder à l'installation du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026 et sous la présidence de la doyenne de l'assemblée puis après l'élection du maire, d'Aymeric Robin, maire
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 28 / 33
Pouvoirs : 01 / 33
Votants : 29 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Vickie Wuelche pouvoir à Annette Bramme Absents excusés : 0
Absents : Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
DELIBERATION 2026.03.06 création de postes de conseillers municipaux délégués
Vu le Code Général des Collectivités Teri dti fe $ à notamment ses articles L2122-1, L2122-2 et L.2122- 18 et suivants, °
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération D2026.03.02 d'élection du maire avec le procès-verbal,
Vu la délibération D2026.03.03 créant et fixant le nombre d'adjoints,
Vu la délibération D2026.03.04 fixant élection des adjoints au Maire,
Considérant qu'en plus des adjoints au maire peuvent être désignés des conseillers municipaux délégués,
Considérant que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il convient de fixer le nombre de conseillers municipaux délégués afin d'assurer une répartition efficace des missions au sein de l'équipe municipale et que le Maire choisit librement, parmi les conseillers municipaux, ceux qu'il souhaite désigner comme délégués,
Considérant les conseillers municipaux et leurs délégations listés ci-après : Jérôme Ibanez, délégué à la politique de la ville
Véronique Hubert, déléguée à la stratégie senior
Jean-Paul Birembaut, délégué à l'urbanisme
Florian Renard, délégué au sport
Vu que leur désignation relève de la seule compétence du Maire, celui-ci désignera par un arrêté municipal chaque conseiller municipal délégué avec les attributions déléguées,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 …. ;
Publié le 1 AVR A L Gr
ID: nr ANR 22000 opens 0€
Au regard de l’ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
s
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE DE CREER quatre postes de conseillers municipaux délégués pour la durée du mandat
DIT que ces délégués et leurs délégations sont listés ci-après :
Jérôme Ibanez, délégué à la politique de la ville
Véronique Hubert, déléguée à la stratégie senior
Jean-Paul Birembaut, délégué à l'urbanisme
Florian Renard, délégué au sport
PRECISE que le maire prendra les arrêtés nécessaires à la mise en place de ces délégations et en assurer la publicité réglementaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 3
Publié le Û 1 AVR ) LG
[ RAPPORT DE PRESENTATION ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260306-DE
Pour une répartition efficace des missions au seln de l'équipe municipale, le maire, en plus des adjoints, a la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux délégués.
Ces conseillers municipaux délégués n'entrent pas dans le calcul du nombre maximal d’adjoints, mais ils exercent des missions précises dans des domaines définis par le maire. Ils agissent sous l'autorité du maire, qui demeure seul titulaire du pouvoir de décision et responsable des actes pris au nom de la commune.
La création de postes de conseillers municipaux délégués permet de mieux répartir les dossiers, notamment quand les champs d'intervention sont nombreux ou encore de renforcer l'équipe municipale en associant davantage de conseillers.
Cette organisation contribue à une gestion plus fine et plus réactive des affaires communales, sans alourdir la structure des adjoints.
Le maire propose ainsi de désigner quatre conseillers municipaux délégués qui se verront confier des délégations dans des domaines définis, dès lors que tous les adjoints ont reçu au moins une délégation. Leur délégation est strictement encadrée, les arrêtés de délégation indiquent clairement l'étendue des missions confiées.
Par souci de transparence, le maire annoncera le nom des quatre conseillers municipaux délégués qu'il nommera par arrêté, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubié le SLOT ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260306-DE