Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DelibVDV04 20260320 Fixation nombre de conseillers
Déliberation - D2026.03. 06 creation postes conseillers munipaux
Déliberation - Delib2023.02.01 Creation de 4 emplois non permanen
Déliberation - VDV20240620 08 Dispositif PEC Creation de poste vi
Déliberation - 2020 06 CREATION DE 4 POSTES DE CONSEILLERS DELEGU
Déliberation - VDV20240926 02 Creation emplois permanents visee
Déliberation - Delib2023.06.02 Creation 2 emplois permanents Vise
Déliberation - VDV20240926 01 Creation dun emploi non permanent C
Déliberation - VDV20240620 06 Dde subvention achat camera visee
Déliberation - VDV20250327 06.C Vote des subventions communales 2
Déliberation - VDV20240926 06 Creation et designation de 2 postes de conseillers delegues visee
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240926 06 Creation et designation de 2 postes de conseillers delegues visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 - .
ds Vendeville Reçu en préfecture le 1110804 Ge LO
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20240926-VDV20240926_06-DE
VDV20240926_06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 26 septembre 2024
= = Rs 5 EE
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN |
Convocation envoyée le 20 septembre 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Judith TERNIER Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Fabrice VAN BELLE Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Brigitte MAINGUET
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Isabelle CANDELIER donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Théo VANENGELANDT donnant pouvoir à Yves MARTIN
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
/
Membre absent:
Guillaume LIETARD
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20240926 06
Création et désignation de deux nouveaux postes de conseillers municipaux délégués
M. Le Maire informe qu'il souhaite renforcer l’action municipale dans les domaines des affaires
générales et du dynamisme économique et commercial.
Ces compétences n'ayant pas été rattachées aux délégations confiées aux adjoints compte tenu de leur
spécificité, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes de Conseiller Municipal Délégué :
e Conseiller Municipal délégué aux affaires générales et ressources humaines
e Conseiller Municipal délégué à l’économie locale et aux relations avec les acteurs économiques
de la ville.
VDV20240926_06 N°6-1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Ces nouvelles délégations seraient respectivement confiées à Mme | Reguen préfecture le EG 16
Claire NAESSENS. Publié le
ID : 059-215906090-20240926-VDV20240926_06-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au
Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.
VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers
municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou
plusieurs délégations.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de renforcer l’action municipale dans les domaines des affaires générales et du dynamisme économique et commercial.
o DE CRÉER deux postes de conseiller municipal délégué en charge :
e des affaires générales et ressources humaines
e de l’économie locale et aux relations avec les acteurs économiques de la ville.
© DE DONNER ces délégations respectivement à Mme Charline DECARNIN et Mme Marie-Claire
NAESSENS qui pourront établir et signer tous les actes relevant de leurs attributions et dans le cadre
de leur mandature, sous la surveillance et la responsabilité de M. Le Maire.
© DE DONNER tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision.
SCRUTIN | POUR :18 | CONTRE : 0 _ ABSTENTION :
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 7 octobre 2024
Le secrétaire de séance Po /Le Maire, Ludovic PROISY
empêché
Le Maire-Adjoint<
ZT é > Charline DECARNIN _ th TERNIER
VDV20240926_06 N°6 - 2/2