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Déliberation - 15 OCTOBRE 2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Déliberation - 15 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
13 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : S. BELLET
DELIBERATIONS
Avis enquête publique / Projet Méthaniseur sur la commune de Combronde (63) Nous serons concernés par le plan d’épandage des digestats issus du méthaniseur, qui concernera un agriculteur de notre commune, sur 38 ha (soit 0,88 % du plan d’épandage global qui concernera une quarantaine de communes, essentiellement dans le Puy de Dôme et 3 dans l’Allier. Ces digestats sont stabilisés et désodorisés.
Le Conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable sur ce projet.
Choix entreprises – City Stade
La commission d’appels d’offres s’est réunie le 30 septembre 2019. Le lot « Plate-forme en enrobé » est attribué à l’entreprise Eiffage pour le montant de 14 595 € HT. Pour le lot « Equipement », c’est l’entreprise Oval’Collectivités qui obtient la meilleure note (40 % prix / 60 % qualité matériel) pour la somme de 31 050 € HT. Les deux entreprises retenues acceptent de maintenir leur offre jusqu’à la réalisation reportée à l’été 2020.
Création poste ATSEM
Une nouvelle réglementation intervenue fin 2018 donne la possibilité à un agent de la fonction publique au grade C2 et titulaire du CAP Petite Enfance d’accéder au poste d’ATSEM 2ème classe (Adjoint Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles) sans passer par la case « concours ». Gaëlle Glomond, actuellement adjoint technique principal 2ème classe (grade C2) et assurant déjà la mission d’Atsem depuis 8 ans, peut prétendre à cette nouvelle classification. Sa demande, transmise au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier, sera examinée en commission administrative paritaire le 13 décembre prochain. Le Conseil Municipal accepte de créer le poste d’ATSEM 2ème classe et de nommer Gaëlle Glomond à ce poste à compter du 1er janvier 2020, après avis favorable de la Commission.
Tarifs 2020
Assainissement : le forfait fixe sera de 42,5 € et la taxe liée à la consommation d’eau potable
portée à 0,96 €/m3
Location Grange communale : seules les locations de particuliers extérieurs à la commune seront
revues : elles passeront à 600 € pour un week-end du vendredi 14h au lundi 11h. Signalons que
les locations payantes 2019 ont totalisé 11 680 € et ont permis de couvrir les charges annuelles
d’environ 6 000 € et le montant des travaux d’éclairage engagés en 2019 restant à la charge de la
commune (5 000 €). Mme le Maire remercie Françoise Lavediot pour le travail accompli qui
représente une lourde charge tout au long de l’année. Rappelons que les associations de la
commune disposent gratuitement de cette même salle, pour leurs activités régulières ou
ponctuelles. Questions Diverses
- Point de situation sur le sinistre du 17 septembre dernier :
o les expertises du matériel, comme du bâtiment, se poursuivent.
o des réflexions sont en cours sur la construction de nouveaux ateliers communaux sur
un autre lieu. Des constructeurs ont été rencontrés. Un maître d'œuvre sera retenu.
o Des dossiers de subventions seront également montés en parallèle, auprès de l’Etat, du
Département et de la Région.
o un véhicule a été acquis (Kangoo d’occasion, ancien véhicule de la Poste). Il sera
équipé d’un attelage et d’une galerie par les employés communaux.
o un tracteur d’occasion et une barre d’accotement neuve sont réservés.
- Dépôt déchets verts
Aucune décision de réouverture n’est prise pour l’instant. Mme le Maire contacte le SICTOM
pour étudier plusieurs pistes d’évolution.
- Retrait et Gonflement des argiles
En regard de nombreuses nouvelles déclarations de fissures sur les bâtiments, la Mairie va
renouveler une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour l’année
2019. Un avis paraîtra prochainement dans la presse. Il est demandé aux Biozatois concernés
de se faire connaître en mairie afin qu’ils puissent être informés par le Secrétariat de Mairie
dès la parution du nouvel arrêté, sans doute mi-2020.
La séance est levée à 23h.