Déliberation - 16 JUILLET 2019

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Déliberation - 16 JUILLET 2019 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Biozat. Lien du pdf (Déliberation - 16 JUILLET 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 JUILLET 2019

12 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : A. BOURACHOT

Délibérations

VOTE NOUVEAUX STATUTS SIVOM SIOULE & BOUBLE

La loi NOTRe a imposé la compétence « eau potable » à la Com d’Agglo de Vichy au 01/01/2020. Cette dernière intégrera le comité syndical du SIVOM, par substitution à ses communes membres (Brugheas, Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, St-Pont et Serbannes), déjà membres du SIVOM. Le SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) deviendra de plein droit un syndicat mixte « fermé » à partir de cette même date, dénommé « Syndicat Mixte à vocation multiple « eau et assainissement » de Sioule et Bouble. »

Ces nouveaux statuts ont été approuvés à l’unanimité par le comité syndical du 11/06/2019. Cette actualisation ne remet pas en cause, ni les compétences du syndicat, ni le mode d’exercice « à la carte » de celles-ci (eau potable, obligatoire, et assainissement collectif ou non collectif et eau pluviales, optionnels).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces nouveaux statuts

VOTE RAPPORT CLETC

Le 17 juin 2019, la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) s’est réunie pour valoriser les charges transférées par la commune de Gannat à la Communauté de Communes, via le transfert des compétences « Accueil de loisirs sans hébergement » (centre de loisirs de Mazerier) et « Portage de repas. Le transfert de ces deux compétences a été estimé à :  113 000 € pour le transfert de l’accueil de loisirs sans hébergement,

 15 000 € pour le portage de repas

 Soit une réduction de l’attribution de compensation de la ville de Gannat d’un montant de 128 291 €, à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport de la CLETC.

VOTE NOUVEAUX STATUTS SDE 03

Dans le cadre de la signature d’une nouvelle convention avec Enedis, les communautés d’agglo de Moulins, Montluçon et Vichy ont demandé leur adhésion au SDE 03 à compter du 1er janvier 2020. Chacune d’elles a déjà délibéré positivement sur cette adhésion en juin 2019. Chacune des communes, déjà membres du SDE 03, doit également délibérer sur cette démarche. Adhésions acceptées à l’unanimité.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR ACQUISITION DEFIBRILLATEUR

Une nouvelle règlementation impose aux collectivités de se doter de défibrillateurs dans les Etablissement Recevant du Public, selon un calendrier défini.

Pour notre commune, obligation au 1er janvier 2020 d’installer un défibrillateur à la Salle communale. (Ecole en 2022)

Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes, relatif à l’acquisition, l’installation et la maintenance de défibrillateurs.FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Pour la 3ème année, la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne, dont nous sommes membres, soutient les projets de ses communes-membres à travers l’attribution d’un fonds de concours. Ce dernier totalise 300 000 € en 2019, au profit des 60 communes. Biozat se voit attribué la somme de 6 004 €.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la répartition de ce montant sur 2 opérations différentes, à savoir :

- Eclairage led de la Grange municipale, pour 1 840 €. Projet, au final, financé à 79 % (25 % Etat, 40 % Région, 14 % Com Com)

- Programme voirie 2019, pour 4 164 €. Sont concernées par ce programme : la réalisation de 5 entrées de particuliers en enrobé (partie domaine public) sur la route des Cluzeaux ainsi que les entrées sur le parking de la Grange.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Eiffage pour ces derniers travaux, à hauteur de 5 552 €. Travaux ainsi financés à 75 % par la Communauté de Communes. Travaux réalisés en octobre prochain.

AUTORISATION LANCEMENT DU MARCHE « STADE MULTISPORTS »

Autorisation accordée à l’unanimité. Ce projet estimé à hauteur d’environ 56 000 € HT est d’ores et déjà financé à plus de 75 % (Etat : 25 % ; Département : 30 % ; Région : 20 %). Un autre organisme sera sollicité, une fois le marché signé, pour tenter d’atteindre le seuil maximum de 80 %. Le règlement du marché a été travaillé en commission. Le marché sera lancé d’ici la fin du mois de juillet.

VALIDATION REGLEMENT CIMETIERE

La commission cimetière a élaboré un règlement pour le cimetière. Ce règlement a été soumis pour validation au prestataire retenu Com’Est. Après avis favorable, ce règlement a donc été soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION COMMUNE DE CHARMES / ENFANTS SCOLARISES A BIOZAT

18 enfants de Charmes seront scolarisés à l’école de Biozat, à la rentrée 2019-20 (17 en 2018/19). Le Conseil Municipal propose à l’unanimité de reconduire le tarif appliqué en 2018-19, à savoir 450 €/enfant.

REGIE FETE PATRONALE – Tarifs jeux et buvette

Le principe de tickets est retenu pour les jeux et le stand sucreries. Des tickets à 2 € seront émis. La buvette restera gérée par une caisse « espèces » selon les tarifs suivants : – Bière et coca, oasis, perrier, orangina : 2 €

– Rosé pamplemousse – vin blanc –rouge – rosé – kir - cidre :

• 1 € le verre

• 8 € le pichet

– Bouteille d’eau

• 0,5 l : 1 €

1,5 l : 2 €Questions diverses

- Information du Conseil Municipal sur la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes

Une nouvelle circulaire préfectorale instaure, selon la règle de droit commun, un conseil communautaire de 86 délégués (contre 87 actuellement). C’est la commune d’Ebreuil qui perd un siège.

Cette nouvelle répartition a été acceptée par le Conseil Communautaire du 25/06/2019.

- Information du Conseil Municipal sur le montant du FPIC 2019 (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Rappel du principe : consiste à prélever une partie des ressources intercommunales et communales pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Notre communauté de communes est classée en revenu/hab au 468ème rang sur 747. Le montant total du FPIC 2019 s’élève à 943 202 € répartis, selon la règle de droit commun entre 639 628 € pour les communes et 303 574 € pour la Com Com. La commune de Biozat, dont la population DGF est estimée à 874 habitants, se voit attribuée la somme de 18 164 €

- Préparation fête patronale des 24 et 25/08

Le planning des différents postes est établi du jeudi au dimanche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.