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Déliberation - convention de mise à disposition
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Déliberation - convention de mise à disposition)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MTREGU EN PREFECTURE I
le 26/63/2810 CAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS pqrése E-lex RPARTETEUT DE VAR DU CONSEIL MUNICIPAL 99_DE-083-21 7
DE LA COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 25 FEVRIER 2019
En exercice : 19
pense 5 ñ L'AN DEUX MILLE DIX NEUF ET LE VINGT CINQ FEVRIER À DIX HUIT
; HEURES TRENTE
DATE DE Le Conseil Municipal de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de
LA CONVOCATION Monsieur Stéphane ARNAUD, Maire.
19 février 2019
Présents : DOCO Adélaïde, ALIS Muriel, JACOLIN Serge, MICHEL Lotte, POCH Nicole, MARENCO Jean-Guy, CLEYET Jérôme, FAVREAU Luce, LALOYAUX André, ALLARD Caroline, DEBOOM François, SOUCHON Nicolas,
DATE Absents excusés : LEFEVRE Florence, RIPERT Hervé, MAINETTI Joëlle (donne procuration à FAVREAU Luce), RISSO Bernard,
D'AFFICHAGE, Absents non excusés : DI FRAJA Françoise, BRIFFA Christine, 19 février 2019 Madame DOCO Adélaïde a êté élue secrétaire
2019919 |
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE MOYENS MATERIELS ÆET HUMAINS AU PROFIT DE LA REGIE EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en régie du service eau potable au 01 avril 2019 et propose une convention de mise à disposition de moyens humains et matériels par la commune de Seillons Source d'Argens au profit de la régie Eau Potable.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la commune de Seillons Source d'Argens met à disposition de la régie Eau Potable, en cas de travaux de raccordement au réseau d'eau, de réparation ou d'entretien des équipements.
Le déclenchement de la présente mise à disposition se fera sur demande expresse de la régie Eau Potable auprès de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
- APPROUVE la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels par la commune de Seillons Source d'Argens au profit de la régie Eau Potable ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette mise à disposition.
Fait en Mairie les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Stéphane ARNAUD
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT
EN SOUS PREFECTURE LE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION LE