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Déliberation - location dun local régie de leau
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Déliberation - location dun local régie de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
MTREGU EN PREFECTURE I
le 26/62/2819 CAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ka E-kex TES VAR DU CONSEIL MUNICIPAL 99_DE-083-21830
DE LA COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 25 FEVRIER 2019 En exercice : 19
Fons L'AN DEUX MILLE DIX NEUF ET LE VINGT CINQ FEVRIERÀ DIX HUIT ° HEURES TRENTE
DATE DE Le Conseil Municipal de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de LA CONVOCATION Monsieur Stéphane ARNAUD, Maire.
19 février 2019
Présents : DOCO Adélaïde, ALIS Muriel, JACOLIN Serge, MICHEL Lotte, POCH Nicole, MARENCO Jean-Guy, CLEYET Jérôme, FAVREAU Luce, LALOYAUX André, ALLARD Caroline, DEBOOM François, SOUCHON Nicolas,
DATE Absents excusés : LEFEVRE Florence, RIPERT Hervé, MAINETTI Joëlle (donne procuration à FAVREAU Luce), RISSO Bernard,
D'AFFICHAGE Absents non excusés : DI FRAJA Françoise, BRIFFA Christine, 19 février 2019 Madame DOCO Adélaïde a été élue secrétaire
2019/020
OBJET: LOCATION D'UN LOCAL COMMUNAL PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA REGIE EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en régie du service eau potable au 01 avril 2019.
Il précise que les besoins de stockage de petit matériel et équipements divers (raccord, tuyau ….) pour les interventions et l'entretien du réseau de distribution d’eau potable nécessite la mise à disposition d'un local communal au profit de la régie Eau Potable.
Il propose à cet effet la location d’un local communal situé route d'Esparron par la commune de Seillons Source d’Argens au profit de la régie Eau Potable au tarif mensuel de €. 500,00.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
- APPROUVE la location par la commune de Seillons Source d'Argens d’un local communal situé route d'Esparron au profit de la régie Eau Potable au tarif mensuel de €. 500,00 ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de location avec la régie Eau Potable.
Fait en Mairie les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Stéphane ARNAUD
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT
ÆEN SOUS PREFECTURE LE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION LE