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Déliberation - Ext 32 Representant CA MILCEM 1
Déliberation - Ext 33 Representant CA CIFELM 1
Déliberation - Ext 35 representant ADUAM 1
Déliberation - ext 22 representant ca ce
Déliberation - Ext 28 representant CS CHUM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 28 representant CS CHUM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
20
avril
2026
Nombre de conseillers municipaux En
exercice
53
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
Spy à © N ND ©
EXTRAIT
N°28/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des délibérations de la mairie de Saint-Joseph sur convocation, sous la présidence
du
maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme CATHERINE Marie-Lyne,
Mme DUBO Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ROSELET Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS Anne-Caroline
Conseillers municipaux
:
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL Eliane,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ARETO
Joseph,
M.
THELESTE
Johan,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
ADELE
Lionel,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
COSTIER
Luciane,
Mme
PARFAIT
Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU
Jean-Claude,
Mme
LAMARTINIERE
Nadine,
M.
HERELLE
Tedy,
Mme
XAVIER
Oriane.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
CRETINOIR Joël)
ABSENTS NON-EXCUSES
:
Mme
CARDOU Josiane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Stephan
GLANIOS,
(assistant
DST),
M.
Erman
OZIER-LAFONTAINE
(service
marché).
Le
quorum
étant atteint,
le
président déclare
la
séance ouverte
à
seize
heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare accepter la
fonction
de secrétaire
de séance qui lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-28-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-28-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CHU
DE
LA
MARTINIQUE
Le
maire
expose
:
En
vertu
:
-_
des
dispositions
contenues
dans
le
code
général
des
collectivités
article
2121-33
-
de
la
loi
modifié
n°82/213
du
2
mars
1982
décret
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements publics de santé. du
décret 96/945
du
30
octobre
1995
portant
modification
des conseils
d'administration
des établissements de santé
de l’article
B
714-2-6 du
code de
la
santé
publique,
la
commune
doit
désigner
un
représentant
afin
de
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
universitaire
du
chef-lieu
de
département.
nn
nn
nn
nn
nn
ss
nn
nn
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
DESIGNER Mme
MENCE Marielle en vue de siéger au conseil de surveillance
du
centre
hospitalier universitaire du
chef-lieu
de département
Extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
27
avril
2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-28-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-28-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026