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Déliberation - Ext 33 Representant CA CIFELM 1
Déliberation - ext 22 representant ca ce
Déliberation - Ext 26 representant Hopital Blondet 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 26 representant Hopital Blondet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
SAINT-JOSEI Date
de
convocation
:
Le
20
avril
2026
Nombre
de
conseillers municipaux
‘H
En
exercice
33
En début de séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En cours de Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
S &p À ONE
EXTRAIT
N°26/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des délibérations de la
mairie de Saint-Joseph sur convocation, sous la
présidence du
maire,
M.
MONPLAISIR Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël, Mme CATHERINE Marie-Lyne,
Mme DUBO Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ROSELET Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS Anne-Caroline
Conseillers municipaux
:
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL Eliane,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ARETO
Joseph,
M.
THELESTE
Johan,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
ADELE
Lionel,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
COSTIER
Luciane,
Mme
PARFAIT
Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU
Jean-Claude,
Mme
LAMARTINIERE
Nadine,
M.
HERELLE
Tedy,
Mme
XAVIER
Oriane.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
CRETINOIR Joël)
ABSENTS NON-EXCUSES
:
Mme
CARDOU Josiane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Stephan
GLANIOS,
(assistant
DST),
M.
Erman
OZIER-LAFONTAINE
(service
marché).
Le quorum
étant atteint,
le
président déclare
la
séance ouverte
à
seize
heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme CATHERINE Marie-Line pressentie,
déclare accepter la fonction
de secrétaire
de séance qui lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-26-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-26-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 [&
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL BLONDET
Le
Maire
expose
:
Depuis
la
loi
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
les
établissements
publics
de
santé sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d'un
directoire.
Le
Conseil
de
Surveillance
a
pour
missions
principales
de
se
prononcer sur
la
stratégie de
l'établissement et d'exercer à
son
égard
le contrôle
permanent de
sa
gestion.
Il
délibère
notamment
sur
le
projet
d'établissement,
les
conventions
constitutives du
centre
hospitalier universitaire,
...
Le
nombre
des
membres
du
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.
6141-1
est
égal
à
neuf
pour
les
établissements de ressort communal et à quinze pour les autres établissements.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
deux
(2)
de
ses
membres
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Hospitalier Romain
BLONDET.
Par ailleurs,
le maire devra désigner parmi ces deux (2)
représentants élus,
celui
qui
devra
le
remplacer en
cas d'empêchement.
Le Conseil
municipal, après en
avoir délibéré, DECIDE,
à l'unanimité
DE
DESIGNER
M.
NAPOLY
Raymond
et
Mme
MIEVILLY Eliane
en
vue de
siéger
au conseil
de surveillance de
l'hôpital
Romain
Blondet.
Extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Joseph,
le 27 avril
2026
Certifié exécutoire compte tenu
de
la transmission
en
préfecture
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-26-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-26-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026