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Arrêté - 40 2025 reglementation de la circulation implantation d une chicane rue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2025 reglementation de la circulation implantation d une chicane rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation de la circulation
par l’implantation d’une chicane
N°40/2025
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu le danger que représente la vitesse des véhicules circulant dans la commune,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation de tous les véhicules par la mise en place de structures routières
de type chicane dans le but de ralentir la vitesse,
ARRETE
Article 1 : Sont mises en place deux structures routières de type chicane, entre les parcelles C 1388 et C 1389 rue Jean Jaurès en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
Article 2 : Les véhicules venant de la direction de Râches/Faumont et se dirigeant vers Raimbeaucourt laisseront la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
Article 3 : Les véhicules venant de la direction Raimbeaucourt et se dirigeant dans la direction de Râches/Faumont laisseront la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
Article 4 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h dans l’emprise de la chicane
Article 5 : Madame Lydie Guilbert, Agent de prévention, A.S.V.P est chargée de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 21 mars 2025
Le Maire,
Alain Mension
Publié sur le site Internet de la commune le 24 mars 2025