Arrêté - 108 2023 arrete chicane rue des Soeurs Bouquerel

Documents similaires

Arrêté - 133 2023 arrete de circulation reprise de chicane

Arrêté - 89 2026 restriction de c stationnement ligne jaune

Arrêté - 112 2025 arrete de circulation et du stationnement

Arrêté - 40 2025 reglementation de la circulation implanta

Arrêté - 155 2023 echafaudage 113 rue des Soeurs Bouquerel

Arrêté - 123 2023 echafaudage 113 rue des Soeurs Bouquerel

Arrêté - N 71 2023 CHICANE RUE DU 8 MAI

Arrêté - 70 2026 occupation du domaine public installation

Arrêté - 121 2024 arrete Benne au 411 rue des soeurs bouque

Arrêté - 109 2024 arrete de stationnement locnacelle rue

Arrêté - 108 2023 arrete chicane rue des Soeurs Bouquerel Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 108 2023 arrete chicane rue des Soeurs Bouquerel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le danger que représente la vitesse des véhicules circulant dans la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation de tous les véhicules par l’installation de structures routières de type chicane dans le but de ralentir la vitesse,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur concernant la réglementation de vitesse à 50km/h dans la rue Sœurs Bouquerel au niveau de l’aménagement des chicanes.

Article 2 : Un dispositif de chicane est mis en place sur la portion de voie de la rue des Sœurs Bouquerel face à la parcelle B 3142 et face à la parcelle B 3166, dans le but de réduire la vitesse des usagers de la route.

Article 3 : Au niveau de l’aménagement créé, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h et une priorité de passage est instituée comme suit :

- Les véhicules arrivant de la rue Voltaire devront céder la priorité aux véhicules arrivant dans le sens opposé.

Article 4 : La signalisation et la pré-signalisation de l’aménagement seront mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Madame Lydie Guilbert, Agent de prévention, A.S.V.P est chargée de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,59351, Douai, - au Directeur EVEOLE à Guesnain,

- au Conseil Départemental du Nord, DVD-service d’exploitation de la route, Subdivision d’Orchies,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 7 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 07 septembre 2023

janvier 2020

le Maire

0

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Publié sur le site Internet de la commune le 07 septembre 2023

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Portant création d’une chicane rue des Sœurs

Bouquerel, limitation à 30km/h et d’une priorité de

passage à cet endroit

N°108/2023