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Arrêté - 06 2026 restriction de circulation Hydran rue Jean Jaures n 1164
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2026 restriction de circulation Hydran rue Jean Jaures n 1164)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation
N°06/2026
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) et la demande d’arrêté de police de circulation, référence du
dossier : n° 2025-100348 émanant de Noréade, 37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en
date du 13 janvier 2026, relative à la réparation d’un hydrant à effectuer par ses soins au n°1164 rue Jean Jaurès à
Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du 13 jusqu’au 26 janvier 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Jean Jaurès au n° 1164 aux abords des ouvrages comme suit :
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les services de secours.
Article 2 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux,
installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, NOREADE est tenue
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de
rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais
de remise en état lui seront facturés.
Article 4 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
- à M. Romuald LARIVIERE Noréade,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 13 janvier 2026
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel le 13 janvier 2026
Publié sur le site Internet de la commune le 13 janvier 2026