Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CM12062023 10 Tamponnee Tableau effectifs Avanceme
Déliberation - CM08092025 09 tamponne Modification du tableau des
Déliberation - CM15042024 12 Tamponnee Ouverture de poste et avan
Déliberation - CM06072026 13 Tamponnee Maj tableau des effectifs
Déliberation - 20250408 23 Modification Tableau des effectifs A
Déliberation - 20230622 12 Modification tableau des effectifs
Déliberation - modification du tableau des effectifs avancement d
Déliberation - 2026 006 Modification du tableau des effectifs pou
Déliberation - 16 Delib MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AVA
Déliberation - modification du tableau des effectifs avancements
Déliberation - CM13102025 10 tamponne modification du tableau des effectifs avancement de grade 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13102025 10 tamponne modification du tableau des effectifs avancement de grade 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 octobre 2025
N° CM13102025-10
LG/NB
L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 07 octobre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M. A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M. D.DOLÉ, M. J.BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme MB. VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M. J. LANDA Procuration à Mme L. AVOINE Mme M. LERAY Procuration à Mme I. BROSSET M. N. RIPAULT Procuration à M. JC. MARCHAND
Absent :
M. P. BOUSSEAU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement ;
CONSIDERANT la possibilité d’avancement de grade pour un agent du service Finances/Social, et considérant que la manière de servir et les compétences de l’agent le justifient.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- DECIDE d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet - DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
##Signature#Signatur