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Déliberation - 2026 006 Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026 Date d’affichage
et de convocation
5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 18
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE,
Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN,
Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLEIJN, Estelle BOCKEL, Albert
Votants : 21 BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG, Flavien PARIS.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT, Gilles MEKLER à Benoit
FARRAN, Antoine CALDICOTE à Catherine GASTAN-KLUG
Absents: Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE
CAMPOS, Caroline THUEZ, Nathalie CHEV ALLIER et Corinne GARREAU.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
2026/006 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AVEC CREATION DE POSTES POUR PERMETTRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
Rapporteur : Le Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer les postes pour permettre des avancements de grades,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animations territoriaux,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le tableau d'avancement de grade 2026 pour le grade d’attaché principal, catégorie A, Vu le tableau d'avancement de grade 2026 pour le grade d’adjoint administratif principal de 1%
classe, catégorie C,
Vu le tableau d'avancement de grade 2026 pour le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe, catégorie C,
Vu le tableau d'avancement de grade 2026 pour le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie €,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260211-2026-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Vu le tableau d'avancement de grade 2026 pour le grade d’adjoint d’animation principal de 1°"° classe, catégorie C,
Vu le tableau d’avancement de grade 2026 pour le grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, catégorie C,
Vu le tableau d’avancement de grade 2026 pour le grade d’agent social principal de 2°" classe, catégorie €,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants pour permettre les avancements de grade :
- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet,
- Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet,
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2%" classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires,
- Création de sept postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
- Création de trois postes d’adjoint d’animation principal de 1% classe à temps complet,
- Création de deux postes d’adjoint d'animation principal de 2% classe à temps complet,
- Création d’un poste d’agent social principal de 2% classe à temps complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :
- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet,
- Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires,
- Création de sept postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- Création de trois postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet,
- Création de deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet,
- Création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
Y
Le Secrétaire, Le Maire,
Martine POULLIE
Fait et délibéré le 11/02/2026
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairig4 chmpte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maife certffie exécutoire la présente,
transmise en sôus- préfécture de RAT
©
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260211-2026-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026