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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM15042024 12 Tamponnee Ouverture de poste et avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 avril 2024
N° CM15042024-12
CC/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 9 avril 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Procuration à Mme MB VINCENT Mme E. BILLEAUD ‘’ M J. LANDA Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE Mme E. LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ M M. PRAUD Mme S. BÉNÉTEAU ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M F. RABAUD
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OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – OUVERTURE D’UN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET AVANCEMENT DE GRADE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 313-1 disposant que les emplois de
chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
CONSIDERANT que pour permettre la nomination de l’agent nouvellement recruté pour occuper le poste de
responsable Jeunesse il conviendrait d’ouvrir le poste sur le grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
(ETAPS) à temps complet (Catégorie B) ;
CONSIDERANT, de plus, qu’afin de prendre en compte un avancement de grade possible cette année, il conviendrait
d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint technique
actuellement détenu par l’agent ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’ouvrir un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet ;
DECIDE d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
DECDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Frédéric RABAUD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire