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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0023 2023 fast adoption compte gestion 2022 budget annexe assainissement
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0023 2023 fast adoption compte gestion 2022 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
as
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL 0023
2023 Adoption
du
compte
de
gestion
2022
— Budget
Annexe
de
l’Assainissement-
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val de
Risle
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public).
Avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0023_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Acte publié le 18.04.23 Les
chiffres
du
compte
administratif 2022
ont
été
vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie :
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
01001
-
SCE
ASSAINISSEMT
-
CC
PONT-AUD
Exercice
2022
[
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
[RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
4
610
637,33
4
853
156,34
3
463
792,67
Titres
de
recette
énis
(b)
2
052
924,76
3
420
459,35
5
473
384,71
Réductions
de
titres
(c)
195
136,71
735
186,71
Recettes
nattes
(d
=
b-
c]
2
052
924,76
2
625
273,24
4
678
158,00
[DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
£
610
637,33
4
853
156,34
9
463
792,67
Mandats
émis
(£)
1
683
516,70
2
387
064,98
4
270
521,68
lAannulations
de
mandats
{g)
5
520,00
155
035,63
160
519,63
Dépenses
nettes
(h
=
f
-
g)
1
877
936,70
2
231
965,35
4
109
362,05
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{à
-
h}
Excédent
174
928,06
393
307,89
568
235,95
fh
-
d}
Déficit
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
lPinstruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
pour
être joint
au
compte
administratif comme
pièce
justificative
et sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’arrêter
le
compte
de
gestion
2022
transmis
par
le
Trésorier
avant
le
vote
du
compte
administratif
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
comptable
2022
du
comptable
public
du
budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
>
D’AUTORISER
le Président
et son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0023_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023