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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Association LES Amis Baronnais le 15 SEPTEMBRE 2024 LA GAUDE
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Association LES Amis Baronnais le 15 SEPTEMBRE 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°339-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame la
présidente de l'association « Les Amis Baronnais », à l'occasion d'un Vide Greniers, le dimanche 15 septembre
2024, lieu-dit : terrain du Clos de boules à La Baronne, de 06h00 à 20h00.
A
ARRETE
ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association « Les Amis Baronnais », est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la journée du « Vide Greniers », le dimanche 15 septembre 2024 de 06h00 à 20h00,
lieu-dit : terrain du Clos de boules à La Baronne.
ARTICLE 2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 — N°339 -DGS PAGE 1
03/09/2024
03/09/2024
/ ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. À compter de 06h00 - Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
Groupe 3. À compter de 11h00 - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime
fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1°,2°, 3° degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4:
Des ventes de denrées alimentaires, sont organisées durant la journée, par les organisateurs, à l'article 1,
dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.
ARTICLE 5:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
- Pompiers de Cagnes sur Mer,
- Pompiers de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Madame la présidente de l'association.
FAIT A LA GAUDE, LE 27 AOÛT 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 — N°339 -DGS PAGE 2