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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire le 13 JUILLET 2025 LES Amis Gaudois la Gaude
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire le 13 JUILLET 2025 LES Amis Gaudois la Gaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-253
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
A LA +
x #
TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA FESTIVITE
« FÊTE NATIONALE »
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons, présenté par Monsieur le
président de l'association « Les amis gaudois », à l'occasion de la fête Nationale du 14 juillet 2025, sur la
place des Victoires, lieu-dit village à La gaude.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois », est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la fête Nationale 2025 sur la place des Victoires à La Gaude le:
e Dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi 14 juillet 00h30.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-253 PAGE 1
09/07/2025
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/ ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. - Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements actuellement e vigueur.
ARTICLE 4 :
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la manifestation par l'association « Les amis
gaudois », dans le respect des mesures sanitaires et d'hygiène actuellement en vigueur.
ARTICLE 5
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Il est précisé que le président de l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaudefr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Aux Sapeurs-pompiers de Vence,
e Aux Sapeurs-pompiers de Cagnes,
+ _ À Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois » lesamisgaudois@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 01 JUILLET 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal
Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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