Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 011225DELIB4 APOLLO AR
Déliberation - 070422DELIB63LOTS AR
Déliberation - 171122DELIB2 AR
Déliberation - 201222DELIB4 SDE AR
Déliberation - 130225DELIB1 4LOTS AR
Déliberation - 07042022DELIB2 3T AR
Déliberation - 190525DELIB3 PRIX4LOTS AR
Déliberation - 140923DELIB2 roussel AR
Déliberation - 21072022DELIB6 ACHATTRACTEUR AR
Déliberation - 130423DELIB1 taxes AR
Déliberation - 201222DELIB1 TONDEUSE AR
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 201222DELIB1 TONDEUSE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude,
MARCHIOL Lido, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie et ZARROCA Sébastien.
Etaient absents : MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, ZAMOR Laurence (procuration à LACOSTE Patrick).
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
VIDAL Sophie a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 13/12/2022
D DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA REPRISE DE L'ANCIEN TRACTEUR-TONDEUSE
Conformément à la délibération n°21072022DELIB6 en date du 21/07/2022, il avait été décidé d'acquérir un
nouveau tracteur-tondeuse auprès de la SARL Europ'Green Allegrini pour un montant de 28 200€ TTC +
900€ TTC d'options (siège pneumatique). Soit un montant total de 29 100€ TTC.
La SARL Europ'Green Allegrini se propose de reprendre l’ancien tracteur-tondeuse (modèle Kubota F2880)
pour un montant de 6 500€.
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil-municipal afin qu'ils se prononcent sur cette proposition.
Ces derniers votent en faveur de la reprise de l’ancien véhicule au montant proposé.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire Le Secrétaire de séance
MARCHIOL Lido VIDAL Sophie
Publication du : 22/12/2022
Numéro : 20122022DELIB1
Affichage Mairie le : 23/12/2022
AR Prefecture
082-218201705-20221220-201222DELIB1-DE
Reçu le 23/12/2022