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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183027&path=FACP04DM012025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183027&path=FACP04DM012025)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Économie et finances,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
DECISION DU MAIRE FACP-04-DM01-25
Nomenclature : 1.1.3
OBJET: Avenant n°1 au contrat de maintenance des installations de production de chauffage ECS
et climatisation de la Ville et du CCAS de CLAIX.
Le Maire de la Commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations des Conseils Municipaux DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14
mars 2024.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation du service, citée en objet, sont prévus :
P1 = au budget communal : BAT 60621 — budget CCAS : BAT 60612 — budget RPA : 60612
P2 = au budget communal : BAT 6156 — budget CCAS : BAT 6156 — budget RPA : 61568
P3 = Prévu en Investissement au 21312/21318/217318/2181
(Contrat initial FACPO4 DM22-23 en date du 28/11/2023).
DECIDE de valider l'avenant n°1 du contrat de maintenance des installations de production de
chauffage ECS et climatisation de la Ville et du CCAS de Claix.
Modifications introduites par le présent avenant : (voir avenant en annexe)
> La redéfinition des engagements de consommation NB site par site suivant document, |
Annexe Avenant 1 — redéfinition NB
> Le retrait de la clause d’intéressement, y compris arrêt des relevés de compteurs mensuels
du cabinet médical | > L’ajout des 2 VMC DF du site Cantine Rochefort/Halte-garderie Petit Prince
> _ L'ajout des 2 hottes d’extraction de la cantine Claix Centre - restaurant scolaire Jules Ferry
> Le retrait complet du périmètre du marché du site Eglise du Bourg
Modification de la redevance forfaitaire annuelle P2 :
e Montant des redevances supplémentaires :
N° site Nom Energie | P21 (Entretien) en € HT Total € HT
25 Halte-Garderie Petit Prince + | Electricité 1 093.00€ 1 093.00€
Cantine (ccas)
12 Cantine de Claix Centre Gaz 254.00€ 254.00€
26 Eglise du bourg Gaz -1 051.27€ -1 051.27€
3 UNRPA (Jonquilles) & Cabinet | Gaz
Médical
Attention, la redevance pour la cantine de Claix Centre ne sera pas réalisée tant que le devis de
remise en état n’a pas été validé et réalisé. 227
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée | NH
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5 sofa
Modification de la redevance forfaitaire annuelle P3 :
N° site Nom Energie P3 en € HT/an Total € HT
26 Eglise du Bourg Gaz -512.32€ -512.32€
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée identique au contrat de base.
A l’entreprise: IDEX ENERGIES — PARC DE LA BANDONNERE, 11 RUE MAURICE AUDIBERT — 6980
SAINT PRIEST
Article 1: Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de factures, en
application de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, relative au développement de la
facturation électronique. Les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme
Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
À Claix, le 28 janvier 2025
+ + Date d'affichage: 3A| o4| 25
Date de retrait: EU
Le Maire,
Chri EE Le U |
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vurrmvenr-