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Compte-Rendu - cr du cm du 25 05 23 dernière version
Compte-Rendu - v1 cr du cm du 22 05 2024
Déliberation - 05 CM 25 05 23 Recap delibs
Compte-Rendu - CR 18 09 2023 V1
Convocation - 05 CM 25 mai 2023
Procès Verbal - 25 07 23 PV
Procès Verbal - 25 04 02 pv
Procès Verbal - 25 06 04 PV
Procès Verbal - 25 04 02 PV
Procès Verbal - 03 PV du CM du 03 04 24
Procès Verbal - 05 PV du CM DU 25 05 23 V1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du CM DU 25 05 23 V1)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
à
20H30
À
LA
SALLE
SARAH
BERNHARDT
Présents
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Procurations
: Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
Absents
excusés
: Damien
GUÉGAN
Ordre
du
jour: + Lo
information
sur
la poursuite
du
Plan
Paysage
mené
par
la
CCBI
+
COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
1.
Marché
de
voirie
2023-2026
: autorisation
au
Maire
à
signer
le
marché
2.
Lotissement
Terres
Willaumez
: Acquisition
de
la
commune
à
l'EPF
des
parcelles
cadastrées
section
ZB
n°127
et
96.
3.
Rénovation
des
2
logements :
4.1
Rue
Amiral
Willaumez
—
validation
phase
avant-projet
4.2
Rampe
des
Glycines
—
Validation
phase
esquisse
€ *
CONVENTIONS
: AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
1.
Camping
—
Sequoiasoft
: renouvellement
du
contrat,
conditions
particulières
licences
prologiciel
2.
Surveillance
plage :
2.1
Association
AËEP
- convention
d'hébergement
des
sauveteurs
2.2
Air
Liquide
Santé
- convention
oxygène
3.
Point
information
/
douche
: OTBI
- convention
4.
Service
administratif
urbanisme
: SIRAP
—
convention
logiciel
ADS
Next'ADS.
+
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DÉLIBÉRATION
N°2020-
049
complétée
par
la
délibération
n°2021-134
du
26/11/2021)
LS
+
QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET
ORALES
Ouverture
de
Séance
à
20h33.
Madame
Mélanie
SCHAAN,
chargée
de
mission
Espaces
naturels
à
la
Communauté
de
Communes
de
BELLE-ILE-EN-MER,
intervient
pour
présenter
le
Plan
de
Paysage
: les
élu(e)s
se
sont
positionné(e)s
sur
le
caractère
non
figé
du
paysage
tout
en
conservant
l'identité
propre
à
BELLE-ILE.
La
CCB.{
à
répondu
à
l'appel
du
Ministère
de
la
Transition
Écologique
« Plan
de
paysage
2021
».
La
rédaction
du
Plan
de
Paysage
prendra
fin,
fin juin
2023.
À
l'issue
de
!a
consultation
des
élu(e)s
en
cours
qui
sera
clôturée
par
un
COPIL
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
(une
fiche
synthétique
est
remise
à
chaque
élu(e)).
4
- COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
- Marché
de
voirie
2023-2026
: autorisation
au
Maire
à
signer
le
marché
Vu
la
délibération
n°2022-124
de
la
séance
du
8
décembre
2022
autorisant
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rédaction
du
cahier
des
charges
en
vue
de
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
de
voirie
2023-2026,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
mai
2023
;
Historique
de
la
consultation :
—
Type
de
marché
: Procédure
adaptée
>
90
000
€
—
Type
de
contrat
: Accord-cadre
mono-attributaire
—
Catégorie
: marché
de
travaux
à
bons
de
commande
—
Date
limite
de
remise
des
offres
: 21/04/2023
à
12h00
—
Registre
de
retraits
: 5
candidats
—
Registre
des
dépôts
: 2
candidats
—
Transmission
à la
maîtrise
d'œuvre
: 21/04/2023
—
Analyse
du
21/04/2023
au
04/05/2023 —
Commission
d'appel
d'offres
(avis)
: 04/05/2023
—
Négociations
lancées
sur
Mégalis
du
05/05/2023
au
23/05/2023
à
12h00
—
Transmission
des
négociations
à
la
maîtrise
d'œuvre
: 23/05/2023
à
12h00
—
Commission
d'appel
d'offres
(avis)
: 23/05/2023
à
18h00
La
commission
d'appel
d'offres,
après
avoir
exposé
l'analyse
de
la
maîtrise
d'œuvre,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
rendue
dans
cette
dernière
; La
société
Eurovia
est
attributaire
du
marché
: le
montant
annuel
des
bons
de
commandes
sera
entre
100
000
€
et
300
000
€
HT.
L'entreprise
s'est
engagée
à
effectuer
un
rabais
de
16
%
sur
ses
prestations
figurant
au
bordereau
de
prix
unitaire.
Monsieur
le
maire
demande
s'il y
a
des
questions
: pas
de
questions.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal :
-
Approuve
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
de
cet
l'accord-cadre
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
son
exécution
;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Pour
ce
marché
de
travaux,
le
contrôle
sera
effectué
en
interne
il n’y
a pas
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
prévue
pour
cette
tâche.
2
-
COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
-
Lotissement
Terres
Willaumez
: acquisition
de
la
commune
à
l'EPF
des
parcelles
cadastrées
section
ZB
N°127
et
96
Sont
projetés
sur
l'écran
: le plan
cadastral
la
convention
avec
l'Établissement
Public
Foncier
et
le
décompte
des
dépenses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
municipalité
de
réaliser
un
nouveau
lotissement
situé
à
l'Ouest
de
l’école.
il s'agit
de
favoriser
l'accès
au
logement
pour
les jeunes
actifs
insulaires.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
entre
la
route
de
Bordery
et
la
route
de
l’apothicaire.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Sauzon
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
02
juillet
2020.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
les
biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
Prix
de
vente
14/01/2021
Consorts
OLIERIC
ZB
96-127
Terrain
nu
260
000,00
€
À
la
demande
de
la
Commune,
le
projet
entre
aujourd'hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
La
commune
de
Sauzon
émet
le
souhait
d'acheter
à
l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Commune
Sauzon
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m2
ZB
96
3
340
m2?
ZB
127
960
m2
Contenance
cadastrale
totale
4
300
m?
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
la
délibération
2020-025
de
la
séance
du
9 juin
2020
présentant
la
convention
avec
l'EPF
Bretagne,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Sauzon
et
l'EPF
Bretagne
le 2 juillet
2020
(document
projeté
en
séance),
Vu
la
délibération
2020-110
de
la
séance
du
29
octobre
2020
présentant
le
compte-rendu
du
CAUE
et
la
proposition
de
poursuite
de
son
étude,
Vu
la
délibération
2022-056
de
la
séance
du
31
mai
2022
validant
le
cahier
des
charges
du
CAUE,
Vu
la
délibération
2022-108
de
la
séance
du
26
octobre
2022
autorisant
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
HORIZONS
Paysages, Vu
la
délibération
2023-034
de
la
séance
du
12
avril
2023
validant
l’esquisse
proposée
par
le
cabinet
d'architectes,
Vu
la
délibération
2023-035
de
la
séance
du
12
avril
2023
approuvant
la
création
du
budget
annexe
«
lotissement
Terres
Willaumez
»,
Vu
l'Avis
de
France
Domaine
en
date
du
5
mai
2023,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
création
de
lotissement,
la
commune
de
Sauzon
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
lieu-dit
les Terres
Willaumez,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l'EPF
revende
à
la
commune
de
Sauzon
les
biens
suivant
actuellement
en
portage,
Commune
Sauzon
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m2
ZB
96
3
340
m2
ZB
127
960
m2 Contenance
cadastrale
totale
4
300
m?
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à l'article
5.4
de
la convention
opérationnelle
et est
aujourd'hui
estimé
à
DEUX
CENT
SOIXANTE-
SEIZE
MILLE
SEPT
CENT
HUIT
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(276
708,13
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe
- document
projeté
en
séance)
:
-
Prix
hors
taxe
: 273
923,44
EUR
;
-
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 2
784,69
EUR,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
commune
de
Sauzon
remboursera
en
outre
à
l'EPF
Bretagne, sur justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-
annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage,
Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le
2 juillet
2020
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne :
-
Densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'activité/équipement
représentent
un
logement)
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
que
la
commune
s'engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DEMANDE
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
commune
de
Sauzon
des
parcelles
suivantes :
Commune
Sauzon
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m2
ZB
96
3
340
m2
ZB
127
960
m2
Contenance
cadastrale
totale
4
300
m2?
-
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
SEPT
CENT
HUIT
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(276
708,13
EUR)
TTC
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités, Soit
environ
64,35€
le
m?
—
APPROUVE
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
Commune,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
SEPT
CENT
HUIT
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(276
708,13
EUR)
TTC,
-
ACCEPTE
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
aurait
à
acquitter
sur
lesdits
biens,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
de
cession.
3
- COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
- Rénovation
des
2
logements
: Rue
Amiral
Willaumez
- validation
phase
avant-projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
passée
avec
le cabinet
d'architecte
«
Atelier
SEVEL
»
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
destinée
à
la
rénovation
de
2
logements.
Cette
convention
a
été
délibérée
et
votée
lors
de
la
séance
du
8
décembre
2022.
L'architecte
Hervé
GALLEN,
en
charge
du
dossier,
à
proposé
un
plan
avant-projet
À,
B,
B'
pour
le
logement
situé
Rue
Amiral
Willaumez.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
et
charge
monsieur
le
maire
de
solliciter
un
quatrième
plan
avec
la
disposition
suivante
:
-
Entrée
au
centre
du
logement :
o
Espace
à
gauche
en
entrant
:
oDéplacement
du
sanitaire
WC-pour:le-situer
en
face-de
la-porte
d'entrée
o
Cloisonnement
de
la
partie
chambre
et
salle
de
bain
©
Espace
à
droite
en
entrant :
o
Cuisine,
salle,
séjour.
4
- COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
- Rénovation
des
2
logements
: Rampe
des
Glycines
- Validation
phase
esquisse
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
passée
avec
le cabinet
d'architecte
« Atelier
SEVEL
» pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
destinée
à la rénovation
de
2
logements.
Cette
convention
à
été
délibérée
et
voté
lors
de
la
séance
du
8
décembre
2022.
L'architecte
Hervé
GALLEN,
en
charge
du
dossier,
a
proposé
une
esquisse
pour
le
logement
situé
Rampe
des
Glycines
contenant
3
versions
pour
R+1.
Monsieur
le
Maire
expose
les
2
esquisses
préalablement
retenues,
B
et
C.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
et
retient
la
version
C.
L'estimatif
sera
réactualisé
en
fonction
de
ce
choix.
S'il
ne
dépasse
pas
l'estimatif
premier,
la
phase
d'avant-projet
pourra
débuter. 5
- CONVENTIONS
: camping
- Sequoiasoft
: renouvellement
du
contrat,
conditions
particulières
licences
prologiciel
Le
contrat
de
maintenance
étant
arrivé
à
échéance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
renouveler.
La
société
«
Sequoiasoft
»
propose
un
nouveau
contrat
de
maintenance,
conditions
particulières
de
support
du
prologiciel
«
ESEASON
».
Les
conditions
particulières
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
«
Sequoiasoft
» accorde
au
client
qui
l'accepte,
un
droit
personnel,
non
cessible,
non
transmissible
et
non-exclusif,
d'utiliser
le
progiciel
«
ESEASON
»
conformément
à
sa
destination,
et
pour
les
besoins
visés
dans
le
contrat.
Le
contrat
est
conclu
suivant
les
conditions
suivantes :
-
Montant
de
l'abonnement
: 1
091.06
€
HT
-
Durée:
12
mois
-
Période
: du 01/02/23
au 30/01/24
-
Validité
: 5
ans,
soit jusqu'au
30/01/28
-
Révision
: selon
l'indice
SYNTEC
au
mois
d'octobre
2022
Le
contrat
de
service
progiciel
est
lié
au
contrat
de
licence
utilisateur
final.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat.
6
- CONVENTIONS
: surveillance
plage
: association
AEEP
- convention
hébergement
des
sauveteurs
Années
2022
et
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Belle-lle,
qui
a
abandonné
la
compétence
de
la
surveillance
des
plages
à
compter
du
1* janvier
2016.
Par
conséquent,
cette
compétence
et
ses
charges
liées
revenant
aux
communes,
l'hébergement
des
5
sauveteurs
affectés
au
poste
de
secours
de
Donnant
est
à
la
charge
de
la
commune
de
SAUZON.
Monsieur
le
maire
propose
de
reconduire
la
convention
passée
avec
l'association
AE.E.P.
Ecole
Sainte
Marie
chaque
année
:
>
Pour
l'année
2022,
selon
les
mêmes
modalités
qu'en
2021 :
1
- Durée
: 57
nuitées
(du
2 juillet
au
28
août
2022)
Nombre
de
personnes
: 5
sauveteurs
2
- Prix
de
la
location
: 7.50
€
par
jour
et
par
personne
Le
coût
global
de
l'hébergement
des
sauveteurs
pour
la
saison
2022
est
de
2
137.50
€
>
Pour
l'année
2023,
selon
les
modalités
suivantes
:
1
- Durée
: 53
nuitées
(du 6
juillet
au
27
août
2023
; départ
le
28
août
2023)
Nombre
de
personnes
: 5
sauveteurs
2
- Prix
de
la
location
: 8.00
€ par
jour
et
par
personne
Le
coût
global
de
l'hébergement
des
sauveteurs
pour
la
saison
2023
est
de
2
120.00
€.
3
—
Une
attestation
d'assurance
sera
à
fournir
au
retour
de
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
à
l'unanimité,
approuve
ce
renouvellement
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
les
deux
conventions
présentées
par
l'association
A.E.E.P.
Ecole
Sainte
Marie.
7:
CONVENTIONS :
surveillance
plage :
Air
Liquide
Santé
- convention
oxygène
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Yves
LOYER
qui
expose
le
contexte.
En
2018,
une
convention
a
été
signée
avec
Air
Liquide
pour
fournir
les
bouteilles
d'oxygène
nécessaires
au
fonctionnement
du
poste
de
secours
de
la
Plage
de
Donnant.
Monsieur
Yves
LOYER
ayant
étudié
les
aspects
techniques
et
pratiques
liés
à
cet
approvisionnement
en
expose
les
conditions,
à
savoir :
*
Durée
du
contrat:
5
ans,
(du
5
juin
2023
au
4
juin
2028)
+
Type
de
bouteille:
Anciennes
bouteilles
périmées;
retournées
et
remplacées
par:
3
bouteilles
de
2
litres
(petit
conditionnement,
plus
facile) «
B2
BOUTEILLE
OYAN
ECO-PASS
»
*
Type
de
charge
: oxygène
Médicinal
OYAN
0,43
M3
… &
Modalités
:
livré
à TMC,
Le
Palais
Retour
à
la
fin
de
la
convention
si
non
renouvelée
Coût
fixe
TTC
2023
(1)
:Mise
à
disposition
de
3
bouteilles
1
982.70
€
Fourniture
de
3
charges
69.19
€
Coût
fixe
pour
les
5
années
2
051.89
€
sa *
Mode
d'approvisionnement
(2) :
o
Retrait
en
pharmacie
relais
: gratuit
(techniquement
impossible
car
non
autorisé
par
la
Compagnie
Océane)
o
Livraison
sur
site
/
reprise :
31.21
€
TIC
o
Règlement
transport
environnement
:
32,50
€
TIC
o
Coût
transport
aller
simple
du
réapprovisionnement :
63.71
€
TTC
* #
Coût
à
la
signature
du
contrat
(1
+
2):
2
115.60
€
TTC * %
Coût
variable
pour
chaque
réapprovisionnement
(fréquence
en
fonction
des
interventions
et
utilisations)
toujours
deux
bouteilles
opérationnelles
sur
place
o
Livraison
sur
site
/
reprise
3121€x1
o
Règlement
transport
environnement
32.50
€x1
o
Charge
23.03
€x1
TOTAL
86.74
€
Avec
la
particularité
du
site
de
surveillance
de
plage,
il faut
toujours
4
litres
disponibles
sur
site,
soit
2
bouteilles
pleines.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
8
- CONVENTIONS
: Point
information/douche
: OTBI
-
Convention
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
qu'en
2021,
pour
répondre
au
besoin,
l'office
du
tourisme
a
mis
un
personnel
au
point
information
de
SAUZON,
l'agent
recruté
par
l'office
du
tourisme
exerçait
exclusivement
les
missions
liées
sur
des
horaires
spécifiques.
En
2022,
une
convention
a
été
signée
avec
Office
de
Tourisme
de
Belle-lle,
avec
une
participation
financière
de
4
000
€.
En
2023,
une
nouvelle
convention
«
convention
de
partenariat
»
est
proposée
par
l'Office
de
Tourisme.
Au
vu
du
budget
prévisionnel
calculé
par
l'OTBI
et
la
commune,
une
participation
forfaitaire
aux
frais
de
personnel
de
6
000
€
est
proposée
par
l'office
du
tourisme
en
contrepartie
le
port
de
SAUZON
recrute
l'agent
pour
les
missions
de
tenue
du
service
douches
et
renseignements
touristiques.
Les
horaires
ont
été
ajustés
et
la
participation
a
été
revue
à
la
hausse.
Cette
participation
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
2023
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
venue
des
navires
à passagers
NAVIX
et
ESCALE
OUEST durant
l'été.
Des
travaux
sont
également
en
cours
: le
bout
de
la
digue
de
Pen-Prad,
la
cale
Saint-Nicolas
et
Guerveur
et les
escaliers
du
halage.
Des
abris
pour
les passagers
embarquant
sur
les
navires
sont
à
recevoir.
9
- CONVENTIONS
: service
administratif
urbanisme
: SIRAP
- convention
logiciel
ADS
Next'ADS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2021-116
de
la
séance
du
18
octobre
2021
(télétransmise
sous
le
n°
21-138D2021-116)
concernant
les
logiciels
de
cadastre,
cimetière
et
urbanisme.
Les
dates
prévues
d'installation
et
signature
du
contrat
était :
Avenant
en changeant
le libellé
et le mode
d’accès
: contrat
d'hébergement
Mise
en
place
intégration
des
données
et
Contrat
Maintenance
du
_—
,
formations
en €
1/01/19
au
31/12/23
Logiciel
Coût
annuel
|
Coût
annuel
|
Echéance
de |
Echéance
de
hébergé
supplémentaire
TOTAL
mise
en
place |
passageen
Intégration
Formation
|
TOTAL
mise
annuel
hébergement
en place
Edicom
174,69
€
[X'MAP
180,00
€
354,69
€ | Semaine
44
01/11/2021
250,00
€
350,00
€
600,00
€
Gescim
205,76
€
|RCIM
180,00
€
385,76
€ | Semaine
48
01/12/2021
250,00
€
350,00
€
600,00
€
ler
du
mois
TOP ADS
281,35 €
[Next’ADS
300,00 €
58135€
SelonPLU
[et
250,00 €
700,00 €
950,00 €
l'adoption
du
PLU
Sous-total
HT
661,80
€
660,00
€ |
1321,80
750,00
€ |
1 400,00
2150,00
€
Total
HT
coût
supplémentaire,
intégration
et
formation
2810,00€
Total
TTC
coût
supplémentaire,
intégration
et
formation
3
092,00
€
Le
PLU
n'est
pas
adopté
à
ce
jour.
Néanmoins,
il
serait
utile
de
mettre
en
service
l'application
Next'ADS.
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
les
devis
et
contrat
dès
à
présent. 10
- Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Montant
en
euro
Budga|
Date
Fournisseur
Objet
HT
TTC
28103123
SARL
PLATRERIE
BELLE
Atelier des
Semis
- Pose
dalle
plafond,
241800
2
901,60
ILOISE
isolation
laine
de verre
13104123 | DALBEIGUE
Jérôme
Atelier
des
Semis
- Travaux
de
plomberie
452700|
5
432,40
wios2s
|sassmaypaoDLE suRr …
[P95te secours Donnant: Paddle jaune,
160250]
1923.00
marquages
rouge
14104/23|FRANCK'ELEC
Atelier des Semis
- travaux électricité
361574]
4 338,89
AMOUROUX
à
"
18104723
ENVIRONNEMENT
Débroussaillage
parcelle ZE 76
325500]
3 906,00
sos
|orecrcouecnvrés …
|#01tspliants aluminium (Plan communal de
5700.00]
6 840,00
sauvegarde) Installation
sur chaque
poste
MS
OFFICE
10418
| BI VARE
2021
(Word,
Excel,
Powerpoint,
Outlook)
341600!
4039.20
sero423
|BIYARE
Achat
de
3ordinateurs portables
(Cantine,
234,00!
2
811,60
Salle du Conseil,
Prévention)
ssos23
|CNFPT
Formation
5 jours
2 agents
membres
élus
600.00
24104221SERVIBAT
Concassage
croûtes
d'enrobé
et vieilles
210000Ù
2520.00
buses
+ Transfert
concasseur
et pelle
anosrs
|seur sianaL sisnausarion | Panneaux signalisation des plages : Deubord,
40520]
486,36
Bordery,
Port
Puce,
Ster Vouen
2roures | SELF siGNAL siaNaLISATION
|PorRists cigarette verrouilable su fourreau à
221900]
2680.00
27104/23[
ENTREPRISE
COLLECTIVITÉ
|Jardinières
en plastique
recyclé
6 752,00
8
102,40
04/05/23]
NCI
2palettes
sel de déneigement
1400.00
1680,00
09105/22|cLAAS
Kit
fusée
rouleau
palpeur
+ support
pour
796.26
955.63
épareuse
09/05/23| TERRATECK
HoUeR es EU
FeSOTBIoUrÉE pour
795,70]
954,84
cimetière
10105123
|cHAMPENOIS
Cantine
: produits
d'entretien,
chaussures
de
398,56
478.27
sécurité,
sacs
poubelle.
10105723
|[CHAMPENOIS
Services
Techniques
: produits
d'entretien,
148662
1787.54
sacs
poubelle,
gants
1005123
|CHAMPENOIS
Mairie
: Produits
d'entretien,
sacs
poubelle,
30515
263.93
éponges
1005123
|cHAMPENOIS
_.
des
fêtes
: Produits
d'entretien,
éponges,
75497
904.38
10/05/23]LE TÉLÉGRAMME
Réabonnement
lan
398,00
10/05/23
MENUISERIE
SAMZUN
Salle Henti
BEDEX :
fourniture
et pose
d'une
381789
4
581.47
Stéphane
porte-fenêtre
1#05/23]
Librairie
LA
LONGUE
VUE
Bibliothèque
: livres
500,64
11/05/23]
LOISIRS
SERVICES
Tatrière STIHL
+ mèches
à terre
170500]
2 046,00
FRANCK'ELEC
Salle des fêtes : mise au norme
du tableau
1105723
suite passage
SOCOTEC
1120.22
1344.26
11/05/23]
REGIS
ROBERT
PEINTURE
Atelier des
Semis
: fourniture
peinture
693,50
832.20
Wos23]BRETAGNE MATERIAUX
|Atélier des Semis : carrelage, mortier joint,
102307|
1277.68
croisillons
16105123] SARL GREEN KEEPER
Tersain de look, devis de prestations annuel:
751000!
8 659,00
taupes, aération, roulage, gazon... Poste
de
secours
Donnant :
frais de
gestion
17105123]
SNSM
formation
nageurs
sauveteurs
SNSM
1540:00
105123[DEVEAN MARINE INDUSTRIE
|Psvillon personnalisé "SAUZON « pavois
49480]
593,76
(mini) en quirlande
CRA
PONTIVY
- CLAAS
à
19/05/23
RESEAU
AGRICOLE
Courroie
tracteur
épareuse
244,36
293.23
23105123]
A L'AISE
BREIZH
Tee-shirts
Route
de l'Amitié
525,00
630,00
24/05/23]
HORTIBREIZ
Terreau
375,26
412,79
DE LA MER
BI-WARE
SIGNAL
SIGNALISATION
25/04/23
VET
25/04/23
des
Ports
de
BRETAGNE
24/05/23
DE LA SAUNE
14/04/23 14/04/23
D'ÉCUME
17/04/23
COLLECTIVITÉS
18/04/23 18/04/23 19/04/23 10/05/23
GUERVEUR
AUTO
- SARL
GARAGE
19/05/23 18/04/23 21/04/23 |G
PLUS DISTRIBUTION
10/05/23 16/05/23
SAMZUN
Stéphane
Réfection
partielle
de l'escalier
de Pen-Prad
VHF Installation
MS
OFFICE
2021
(Word,
Excel,
Powerpoint,
Outlook)
passagers
: 2
bardages
latéraux
5000mm
detravail
saison
2023
Bouées, chaînes
lièges
à l'association d'entretien,
sacs
poubelle,
gants,
papier
fissure
sur
la cale Guerveur
et
partielle
de l'escalier
du
halage
de
sauvetage
: réassort
saisonniers
micro-ondes,
20
fauteuils et
15
tables
de
jardin
entrée
: arrachage
souches
avec
engazonnement
…
jeux
enfants
: aire
de
jeux
detravail
saison
2023
MS
OFFICE
2021
(Word,
Excel,
Outlook)
chauffe-eau
+ groupe
sécurité
etrobinet
lavabo
PMR
Produits
d'entretien,
sacs
poubelle,
gants,
papier
Trafic immat EV-083-GV MS
OFFICE
2021
(Word,
Excel,
Outlook)
matelas
en
mousse
d'entretien,
sacs
poubelle
d'activité : fourniture
et pose
de 2
porte-
double
vantaux
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
commande
de
80
lits pliants,
le plan
de
sauvegarde
est presque
prêt
au
niveau
de
la
salle
et
des
équipements.
Il indique
également
que
les
demandes
de
réservation
pour
la
salle
Henri
BEDEX
sont
importantes.
La
Route
de
l'Amitié
propose
des
tee-shirts
pour
différencier
la
centaine
de
bénévoles
entre
élu(e)s
et bénévoles
du
Comité
des
Fêtes.
Toutes
ces
dépenses
avaient
été
prévu
au
budget.
Fin
de
l'ordre
du jour
à 21h43.
QUESTIONS
DIVERSES
Vanina
CHAMBRIER,
conseillère
municipale
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'éventuel
remplacement
du
Distributeur
Automatique
de
Billets
:
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'endroit
précédent
est
obsolète,
qu'une
démarche
avec
l'entreprise
LOOMIS
à
été
entamée,
le projet
sur
le
quai
lié
à
une
potentielle
acquisition
est
tombé
à
l'eau.
Le
site
de
Pen-Prad
a
été
évoqué
en
intégrant
les sanitaires
dans
le projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
fonctionnement
pour
un
DAB
est
de
1 200€
par
mois
pour
la
commune.
Le
projet
est
à
nouveau
en
réflexion.
Élections
sénatoriales
: Monsieur
le Maire
rappelle
le scrutin
du
vendredi
9 juin
prochain
pour
les élections
des grands
électeurs
par
les conseillers
municipaux.
La
séance
est
levée
à
21h51
Le
président
de
séance,
Ronan
JUHEL
Le
Maire,
+] Ronan Juhel
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
ROBER