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Déliberation - 19 2026 Compte financier unique 2025 de la commune
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2026 Compte financier unique 2025 de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : AISNE
Arrondissement : Laon
Saint-Erme Outre et Ramecourt
Séance du mercredi 29 avril 2026
Délibération N° DE_019 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-neuf avil deux mille Vingt-six, à 19 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
“ Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu exerciee habituel de ses séances (MAIRIE), sous la 19 17 19 présidence de Alexis THIRAULT.
Date de lä convocation :
Présents : Alexis THIRAULT, Laurent BÉZIERS, 17/04/2026
- Laura HAVEL, Damien THIRAULT, Hélène FILC,
Pour Contre | Abstention Laëtitia BAUDOUX, Lucie BOULANGER, Frédéric 18 0 1 COINTE, Sébastien GRENIER, Dominique HERBIN, Christelle HOUSSIAUX Marie-Christine
HUARD, Alain MAJA, Anaïs MÉNEZ, Patrick
RAULIN, Oliver UGOLETTI, Régine VARNIER
Représentés : Sandrine CAUJOLLE représentée
par Laëtitia BAUDOUX Chrystel THÉPAUT
représentée par Lucie BOULANGER
Absents et Excusés :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Laura HAVEL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE
IL EST PROPOSEAU CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Farticle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du compte financier unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis de la commission Finances, affaires juridiques et communication du samedi 18 avril VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
VU la note de présentation valant exposé des motifs,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogations aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; qu'il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents ;
Que les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ; dès lors il ne peut donc pas donner ou recevoir une procuration à l'un des membre de sa majorité ;
DE_019_ 2026 D'ARRÊTER ET DE VOTER le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal de la commune de Saint-Erme, Outre et Ramecourt, présenté par le maire comme suit :
Résultat à la clôture de Résultat de Résultat de
l'exercice précédent l'exercice clôture
SEcto 672 698.09 264 257.07 936 955.16 Fonctionnement
Secien 21 533.91 -248 740.70 -227 206.79 Investissement
D'ARRÊTER ET DE VOTER le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe Assainissement, présenté par le maire comme suit :
Résultat à la clôture de Résultat de Résultat de
l'exercice précédent l'exercice clôture
Pebon 25 692.86 -19 359.18 6 333.68 Fonctionnement ° ° °
SCON 174 526.99 38 865.24 211 392.23 Investissement ° ° ‘
D'ARRÊTER ET DE VOTER le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget
annexe Tortues Royes, présenté par le maire comme suit :
Résultat à la clôture de Résultat de Résultat de
l'exercice précédent l'exercice clôture
Scion 19 606.28 6 112.92 25 719.20 Fonctionnement ° ° °
SEENon 64.00 -256.00 192.00 Investissement
D'ARRÊTER ET DE VOTER le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe Pôle artisanal, présenté par le maire comme suit :
Résultat à la clôture de Résultat de Résultat de
l'exercice précédent l'exercice clôture
on 110 741.82 24 544.94 135 286.76 Fonctionnement
Section
Investissement 2 168.68 : PnIOSS0S
DE_019_2026 D'ARRÊTER ET DE VOTER le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe Chaudes braises, présenté par le maire comme suit :
Résultat à la clôture de Résultat de Résultat de
l'exercice précédent l'exercice clôture
Section _118 999.48 -16 856.77 -135 856.25 Fonctionnement
Section
Investissement ” 7 7
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT
Président de séance
Laura HAVEL
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
002-210206512-DE 019 2026-DE
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