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Déliberation - de 2026 005 approbation du compte financier unique 2025
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 005 approbation du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_2026_005
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 9 présidence de François JONGBLOET.
Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Francis BERNADOU, Annie OHRESSER, Philippe
Pour Contre Abstention BEGLIOMINI, Amélie GALAND, Claude THILLIEZ, 9 0 0 Geneviève DELRIEU |
Représentés : Stéphanie CALMELS représentée par
Résultat du vote : adoptée Amélie GALAND Absents et Excusés : Bernard GISQUET
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Annie OHRESSER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération 3 en 1 du compte unique financier - Commune de Cestayrols 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
DE_2026_005 Considérant les éléments suivants :
Dépenses Receites Dépenses Recettes Total Dépenses| Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement
Résultats reportés 0,00 98 188,65 0,00 85 133,63 0,00 183 322,28
Opérations exercice 249 329,64 330 243,87 254 619,52 191 931,98 503 949,16 522 175,85
TOTAUX 249 329,64 428 432,52 254 619,52 277 065,61 503 949,16 705 498,13
Résultat de clôture 179 102,88 22 446,09 201 548,97
Restes à réaliser 0,00 10 851,00
Besoin / excédent de 212 399,97 financement total
Pour mémoire :
Virement à la section 106 886,37 d'investissement
Mr le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Mr Jongbloet François , 1er adjoint, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Mr le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 179 102,88
Compte 001 (excédent d'investissement reporté) 22 446,09
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
François JONGBLOET Annie OHRESSER Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_005