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Arrêté - A2023 46 DGS Commission Communale Pour L Accessibilite AUX Personnes Handicapees Modification Liste DES Membres
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 46 DGS Commission Communale Pour L Accessibilite AUX Personnes Handicapees Modification Liste DES Membres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
3 : M CREPY VALOIS ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2023-46-DGS
COMMISSION COMMUNALE POUR
MODERNITÉ L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES & TRADITION
Date de mise en ligne sur le
site Internet de la Commune :
(MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES)
Le Maire de la Ville de CREPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2143-3, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté municipal n°A2022-40-DGS du 6 décembre 2022 modifiant la liste des membres de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, Vu la délibération du 13 octobre 2021 relative à l'élection de Madame Virginie DOUAT, Maire de Crépy-en-Valois,
Vu le décès de Madame Eliane DANH SANG, conseillère municipale,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n° A2022-40-DGS du 6 décembre 2022 est abrogé.
Article 2 : La commission est présidée par le Maire.
Article 3 : La commission est composée comme suit :
e Michel SPEMENT, adjoint au Maire
Françoise NIVESSE, adjointe au Maire
Isabelle DELEPINE, conseillère municipale
Hilal CHETATI, conseiller municipal
Pascal FAYOLLE, conseiller municipal
Yannick BREAVOINE et Sylvie PICARD, représentant l'association Handicap et Citoyenneté
Asim YAMAN, représentant l'association APF France handicap
+ Daniel DUMONT, représentant la FNATH
Jérôme de MEYERE, représentant l'association sportive Tennis Club Compiègne Pompadour
Sophie FRAIOLI, représentant l'association sportive Form’ et Vous
Thierry GALIN, représentant le Groupement des Commerçants et Artisans de Crépy le Directeur général des services
le Directeur des services techniques
le Chef de service de la police municipale
Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux interessés et transmis au représentant de l'Etat dans l'arrondissement de SENLIS.
Fait à Crépy-en-Valois, le 9 novembre 2023.
Virginie DOUAT,
Maire de Crépy-en-Valois
PUBLICATION
1 0 NOV. 2073
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20231109-A2023-46-DGS-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023