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Déliberation - 9 Désignation des membres de la commission daccessibilité des personnes handicapées
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Désignation des membres de la commission daccessibilité des personnes handicapées)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine d de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
9 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES.
Rapport de Mme le Maire,
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
- Vu l'article L 2143-83 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
- Considérant les missions confiées à cette commission communale, consistant notamment à:
+ Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
+ Détailler l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.
+ Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. - Considérant que le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres, il apparaît néanmoins utile de solliciter le conseil municipal aux fins de désignation de ses représentants. Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer à 10 le nombre de ses membres dont cinq membres représentants de la société civile, dont deux représentants d'associations traitant des questions de handicap et trois représentants de particuliers habitant Neuville en Ferrain et concernés par ces questions
- De désigner, outre le maire, les cinq élus représentants du conseil municipal au sein de cette commission.
Il vous est proposé :
Philippe SIX
Liliane DENYS
Isabelle VERBEKE
Marylène HEYE
Gérard REMACLE
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
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