Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté+n°2015 1 0492+portant+désignation+des+membres+de+la+commission+des+droits+et+de+l'autonomie+des+personnes+handicapées

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ARRETE N° 2015 – 1 – 0492

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES

La Préfète du Cher, Le Président du Conseil Départemental,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 241-5, R. 241-24, R. 241-25 et R. 241-26,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire),

Vu le décret n°2005-1587 du 19 Décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes Handicapées,

Vu l’arrêté du Président du Conseil Général du Cher en date du 22 Décembre 2005 portant constitution du GIP « Maison Départementale des Personnes Handicapées » et la convention constitutive qui s’y rattache,

Vu le règlement intérieur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Cher,

Vu la délibération n°2-2006 de la commission exécutive du GIP-MDPH en date du 11 Janvier 2006, portant sur l’organisation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,

Vu l’arrêté 2011-1-0550 du 30 Mai 2011 portant désignation des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,

Vu les modifications de représentants proposées par la Caisse d’Allocations Familiales du Cher le 29 novembre 2011 suite au renouvellement de leur Conseil d’administration, et par le GEDHIF le 26 décembre 2011 suite au départ d’un membre,

Vu l’arrêté 2012-1-371 du 29 Mars 2012 portant modification des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,

Vu les représentants de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé déterminés par l’article R. 241-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu le représentant du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par le conseil départemental consultatif des personnes handicapées le 11 Mars 2015,

Vu le représentant des associations de parents d’élèves proposé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Cher le 23 Avril 2015,

Vu les représentants des organisations syndicales d’employeurs et les représentants des organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires proposés par le Directeur de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Cher le 29 Avril 2015,Vu les représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales proposés par le Directeur Départemental chargé de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations le 11 Mai 2015,

Vu les représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles proposés par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations le 11 Mai 2015,

Vu les représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées dont un proposé par le Président du Conseil Départemental et un proposé par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations le 11 Mai 2015,

Vu les représentants du Conseil Départemental désignés par le Président du Conseil Départemental le 12 Mai 2015,

- A R R E T E N T -

ARTICLE 1 : La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est composée comme suit :

Représentants de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé

- Le Directeur (rice) de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou son représentant,

- Le Directeur (rice) de l’Unité Territoriale du Cher de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Unité Territoriale du Cher de la DIRECCTE) ou son représentant,

- Le Directeur (rice) Académique des Services de l’Education Nationale ou son représentant,

- Le Directeur (rice) général de l’Agence Régionale de la Santé Centre-Val de Loire ou son représentant.

Représentants du Conseil Départemental du Cher

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mr Jacques FLEURY

Conseiller Départemental du Cher

Mme Corinne CHARLOT

Conseiller Départemental du Cher

Mr Emmanuel RIOTTE

Conseiller Départemental du Cher

Mme Marie-Pierre RICHER

Conseiller Départemental du Cher

Mme Laurence BARTHE

Conseil Départemental du Cher

Mme ou Mr le responsable du

service Budget et Liquidation des

prestations de la DAPPH

Conseil Départemental du Cher

Mr Alain BOUQUIN

Conseil Départemental

du Cher

Mme Nadine CAYOUN

Conseil Départemental du Cher

Mme Françoise RABIN

Conseil Départemental du Cher

Mme Evelyne GALLAIS

Conseil Départemental

du Cher

Mr Pierre VERGNE

Conseil Départemental

du Cher

Représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mme Christine BOUCHET

CPAM

Mme Marie-Claire APERT

CPAM

Mr André VOISIN

MSA

Mr Dominique CEVOST

CAF

Mme Maguy BEGUET

CAFReprésentants des organisations syndicales d’employeurs et des organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mme Carole PETIT

MEDEF

Mme Sylvie COUSIN

CGPME

Mme Dominique LUCAS

CGPME

Mr Eric MESSEGUER

MEDEF

Mr Jacques STAATH

CGT

Mme Christine TAILLANDIER

FO

Mr Olivier FORTIN

CFDT

Mr Yvon SALMON

CFE-CGC

Représentants des associations de parents d’élèves

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mme Monique LEPRAT Mme Myriam IDASIAK Mme Nathalie LACOUTURE Mme Marie Claude MACHIELS

Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mme Fernande BORTIGNON

APF

Mr Denis BEAUME

APF

Mme Ghislaine VALLE

APF

Mme Annick ROGER

Association Valentin Haüy

Mme Sophie LEBON

Association Valentin Haüy

Mme Odile FAUCHEUX

UNAFAM et ESPOIR 18

Mme Solange BREDA

UNAFAM

Mme Bernadette LE GUEN

UNAFAM

Mme Marylène DESROCHES

FNATH

Mme Nicole DESGRANGES

FNATH

Mme Karen DERISBOURG

Association Fenêtre

Mme Corinne LELIEVRE

APAHS

Mme Solange CROCHET

APAHS

Mr Jean MARTINEAU

Sésame Autisme

Mme Marie-France CASSIN

Sésame Autisme

Mr Michel BOYER

ARS LA

Mr Alain TISSIER

FFGP

Mme Maryse KERUSEC

Association Fenêtre

Représentants du conseil départemental consultatif des personnes handicapées

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mme Marie-France LERASLE

Association Les Hirondelles

Mme Ginette DAMIEN

Association Les Hirondelles

Mme Patricia GALLIEN

GEDHIF

Mme Sylvie AVRIL-CHASSET

GEDHIF

Représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées

Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3

Mme Agnès DEMAISON

PEP 18

Mr Thierry ROSE

PEP 18

Mr Alain DUBOST

AIDAPHI

Mr Pascal PAQUET

AIDAPHI

Mr Yannick BONDU

ADAPT

Mr Jean-Luc RAIMBAULT

FAGERH

Mr Michel HUET

APEI

Mme Catherine GENTILHOMME

ANAISARTICLE 2 : A l’exception des représentants de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé, les membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées sont nommés pour une durée de 4 ans renouvelable, à compter du 27 Mai 2015.

ARTICLE 3 : Les arrêtés 2011-1-0550 du 30 Mai 2011 et 2012-1-371 du 29 Mars 2012 sont abrogés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Cher, le Directeur général des services du Conseil Départemental du Cher et la Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes administratifs du Conseil Départemental du Cher.

BOURGES, le 26 Mai 2015

La Préfète du Cher,

SIGNE

Le Président du Conseil Départemental,

SIGNE

Marie-Christine DOKHELAR Michel AUTISSIER

Acte publié le 27 Mai 2015 Acte publié le 27 Mai 2015

Au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Cher

Au recueil des actes administratifs du

Conseil Départemental du Cher