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Déliberation - 5. Delib n2024 044 secretariat intercommunal
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2024 044 secretariat intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
27/09/2024
République Française 2. NN
Mairie de SAINTÉE-COLOMBE ID : 088-216901822-20240926-2024 OG044-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 à 20 H 30
Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE. (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 Septembre 2024. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le pänneau officiel de la mairie.
Présents (Onze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, M. Yves DELORME, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. ! David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents au moment du vote (Huit dont un pouvoir) :
M. Jean-Pierre MALSERT (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mme Marion CHOFFEL
Mme Caroline MUSCELLA
Mme Lucie DANCETTE
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
Mme Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n°2024.044 : Convention de mise à disposition du service du secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération et fixation des modalités de ja
prestation
En 2024, la réactivation du service de secrétariat intercommunal a été décidée par Vienne Condrieu Agglomération, en accord avec les communes.
Les objectifs de ce service sont :
- le remplacement en urgence des agents des communes, en cas de congés maladie ou
d’absence non prévisible ;
- la mise en œuvre de renfort ponctuel, pour des besoins de courte durée.
Le service de secrétariat intercommunal n’a pas vocation à intervenir lorsque les absences sont prévisibles ; il s’agit d’un dispositif de « secours », dont la priorité constitue les interventions
ponctuelles et/ou d'urgence et de courte durée. La mission d’assistance proposée par Vienne Condrieu Agglomération ne peut se substituer à des recrutements pérennes et/ou des missions qui doivent être exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dans le
cadre de son service de remplacement, Elle a pour but de bénéficier au plus grand nombre de
communes.
Dans le cadre de cette démarche de mutualisation des ressources, et dans un esprit de solidarité
et de continuité des services publics locaux, les modalités d’organisation du service ainsi que ses conditions tarifaires ont été retravaillés.
DELIBERATION 2024-044 i 3 e ÿ Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Le poste de «secrétaire intercommunal » est occupé pa AG , . Enf . des b . de I I Reçu en préfecture le 27/09/2024
gg omération. n onction es besoins de la commune, Id ET remplir divers rôles d’assistance administrative : accueil du f ni ID : 069-216901892-20240926-2024 0044 DE comptabilité, budget, urbanisme, etc.
La mise à disposition est réalisée en dehors de tout transfert de compétences. Elle constitue une
modalité d’organisation interne des services de Vienne Condrieu Agglomération et de ses
communes membres.
Dans une logique de mutualisation, Vienne Condrieu Agglomération s’assurera du fait que
toutes les communes qui en ont besoin puissent bénéficier de ce service.
Enfin, le coût horaire du service a été actualisé, afin de correspondre le mieux possible au coût
réel de la prestation. La convention prévoit par ailleurs un mécanisme de révision des prix.
La nouvelle convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne
Condrieu Agglomération est annexée à la présente délibération.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de
mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer ladite convention,
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vu Particle L2113-6 du Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal proposée par
Vienne Condrieu Agglomération,
Vu la délibération n°24-156 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
approuvant la création du service de secrétariat intercommunal, selon les modalités établies par
la convention ci-jointe ; et fixant le coût horaire initial du service à 25 € l’heure tout compris ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : Z VS 2224
Affiché le : VV rer
DELIBERATION 2024-044