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Déliberation - 5. Delib n2024 028 approbation PCS
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2024 028 approbation PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
30/06/2024
06/2024
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-216901822-20240€ (Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024 à 20 H 30
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil! Municipal de SAÏNTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le:20 juin 2024. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau : officiel de la mairie.
Présents (Onze): M; Marc DÉLEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marie MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadiné EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX
Absents(tes) au moment du vote (Huit dont deux pouvoirs) :
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M: Jacques PRAT (Pouvoir donné à M. Jean-Pierré MALSERT)
Mme Marion CHOFFEL
Me Caroline MUSCELLA
M. Yves DELORME
Mme Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
M. Jean-Marie DUPLAY
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n°2024.028: Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de
Sainte-Colombe
Monsieur Pascal DANCETTE, Adjoint au Maire en charge de la sécurité, présente l’organisation du Plan Communal de Sauvegarde.
Ce Plan Communal de Sauvegarde a pour objectifs de :
-__ Doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs, - Identifier les risques majeurs,
-__ Acter les organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.
Ces documents sont composés de l’identification des risques pour la commune, la réponse à apporter ainsi que le recensement des moyens et personnes qui devront être régulièrement tenus à jour.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu ie code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L731-3 et 742-1,
DELIBERATION 2024-028 Envoyé en préfecture le 30/06/2024 ; ä : 3
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dis} 54 sn prétecture ie 30/08/2024 de la partie règlementaire du code de la sécurité intérieure (Il bi is EM
simples), ID : 069-216901892-20240627-2024 0028-DE
Considérant que la commune de Sainte-Colombe est exposée à plusieurs risques naturels
industriels et technologiques,
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’évènement majeur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente
délibération
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le
transmettre aux différents services de la Préfecture ainsi qu’à Madame la Préfète du Rhône
- DIT que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa
bonne application
- NOMME Monsieur Pascal DANCETTE, Adjoint au Maire en charge de la sécurité,
référent risques majeurs. Il sera chargé de mener à bien, sous la responsabilité du maire, la
création et la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette délibération.
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 27 juin 2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : 34 22
Affiché le: 29/66/ Zein
DELIBERATION 2024-028