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Déliberation - 6. Delib n2024 045 delib PADD
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Delib n2024 045 delib PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République Française : Fe SS Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 089-218901822-20240926-2024 OD4S-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 à 20 H 30
Le vingt-six septémbre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBEÉ (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 Séptembre 2024. ‘ Avis de la ténue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la maïrie.
Présents (Onze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, M. Yves DELORME, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Marie DUPLAY ‘
Absents au moment du vote (Huit dont un pouvoir) :
M. Jean-Pierre MALSERT (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mme Marion CHOFFEL
Mme Caroline MUSCELLA
Mme Lucie DANCETTE
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n°2024.045 : Elaboration du PLUI — Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Il est rappelé que par délibération du 13 décembre 2022 le Conseil Communautaire de Vienne
Condrieu Agglomération a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, a défini les objectifs poursuivis par la procédure et fixé les modalités de concertation avec le
publie.
Le 11 octobre 2022, la Conférence Intercommunale des Maires de Vienne Condrieu
Agglomération avait défini au préalable les modalités de collaboration avec les communes
membres, traduites dans la Charte de Gouvernance, approuvée par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 13 décembre 2022.
Le travail s'est engagé depuis lors, avec l’appui de plusieurs bureaux d’étude : Algoé
Consultants (pilotage du projet ; stratégie territoriale), d’Interstice (urbanisme réglementaire),
de Sites & Paysages (patrimoine et paysage) et d’Acer Campestre (évaluation
environnementale).
Conformément à la Charte de Gouvernance, le travail a été mené en lien avec les élus des trente
communes afin de constituer un projet de territoire partagé. L’Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.
La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été assurée, et
est toujours en cours, dans les conditions fixées par la délibération du 13 décembre 2022.
DELIBERATION 2024-045 Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant a Out du Projet d’Aménagement et de Développement Durable:
stratégique du PLUi, qui s’inscrit en réponse aux enjeux ideni ab da ILE E
les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipernrenrer-d DDEMENTE: Par TT suite, les orientations du PADD seront traduites dans les Orientations d’ Aménagement et de Programmation, ainsi que dans le règlement écrit et le zonage qui encadreront les projets de construction et d’aménagement.
Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu en Conseil
Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.
Le document contenant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans le respect des
obligations légales.
Un exposé visuel et oral des orientations générales du PADD est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Les principales interrogations portent sur la mobilité et sur les opportunités qui s’offrent aux
habitants de Vienne Condrieu Agglomération pour accueillir ses nouveaux habitants
(cadencement du TER à Vienne, extension du tram-train de la ligne Gorges de Loup-Brignais jusqu’à Givors). Le conseil municipal s'interroge également sur la gestion des réseaux séparatifs
et les eaux pluviales compte tenu du développement proposé. La loi "Climat et résilience" du
22 août 2021 qui a défini un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est aussi vivement
discutée, avec son impact sur le développement à Sainte-Colombe, en priorité sur le centre-
Bourg et non sur les hauteurs. Il est ainsi rappelé que la politique de la municipalité à Sainte-
Colombe est d’abord d’investir sur la qualité de vie de ses habitants, avec une architecture de
qualité pour mettre en valeur le bâti existant, contrôler l’urbanisation de la commune et créer des ilots de fraicheur dans les zones habitées. Le projet de Parc Public en voie d’achèvement
s’inscrit totalement dans cette stratégie, Une inquiétude est soulevée concernant la procédure
des « Faubourgs perchés » évoquée dans le PADD initial et portée par le SCOT. Cette procédure
argumentée sur la nécessité d’un desserrement de Vienne autorise l’urbanisation par un projet
d’ensemble sur deux secteurs classés en zone naturelle des communes de Saint-Romain-en-Gal et Sainte-Colombe et en limite de constructions existantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et
suivants, relatifs aux compétences des communautés d’agglomération,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants,
relatifs au PLU et à son élaboration,
Vu la création au 1er janvier 2018 de Vienne Condrieu Agglomération issue de la fusion de la
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois, de la Communauté de Communes de la
Région de Condrieu et intégration de la commune de Meyssiez,
Vu ies statuts et compétences de Vienne Condrieu Agglomération,
Vu la réunion de la conférence intercommunale des Maires en date du 11 octobre 2022, Vu la délibération du 13 décembre 2022 prescrivant l'élaboration du PLUi sur les 30 communes
du territoire de Vienne Condrieu Agglomération, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec le public,
Vu la délibération du 13 décembre 2022 fixant les modalités de collaboration entre Vienne
Condrieu Agglomération et les communes qui la composent, après avis favorable de la Conférence Intercommunale des Maires réunie le 11 octobre 2022,
VU les orientations générales du PADD annexée à la présente délibération et leur présentation faite en séance,
DELIBERATION 2024-045 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ET
ID : 069-216901892-20240926-2024_0045-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACTE que le débat sur les orientations générales d F7
développement durables du PLUi a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal - __ PRECISE que
1) La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD.
2) La Communauté d'Agglomération débattra par la suite sur les orientations du projet de PADD.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences.
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : 24/65 202
Affiché le : € ?/e [rer
DELIBERATION 2024-045 ID : 088-214 1822-20240026-2024 _OD45-DE