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unknown - Métropole - Metz - C 190218 P9 Document publié le Mardi 13 février 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 190218 P9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, | VAYA\ | METZ MÉTROPOLE

SLT HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil | Conseillers en fonction Conseillers présents : 52 de Communauté 107 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0

108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 25 Absent(s) excusé(s) : 39

Absent(s) : 17

Date de convocation : 13 février 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 19 février 2018,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de

Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

int n° 2018-02-19-C:

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 20 février 2018

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Gétéral des ServicesPoint n°2018-02-05-BD-1 :

Projet d'acquisition par METZ HABITAT TERRITOIRE de 23 logements (16 PLUS et 7 PLAI) - 8 rue Brunehaut à Metz : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 71560) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,

VU le contrat de prêt n° 71560 en annexe signé entre Metz Habitat Territoire ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 18 décembre 2017,

CONSIDERANT la demande formulée par Metz Habitat Territoire en date du 18 décembre 2017, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 1 588 359 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 588 359 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 71560, constitué de quatre lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.

Point n°2018-02-05-BD-2 :

Projet de construction par METZ HABITAT TERRITOIRE de 37 logements (29 PLUS et 8 PLAI) - rue du Bois de la Ville à Saint-Privat-la-Montagne : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 71559) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,

VU le contrat de prêt n° 71559 en annexe signé entre Metz Habitat Territoire ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 18 décembre 2017,

CONSIDERANT la demande formulée par Metz Habitat Territoire en date du 18 décembre 2017, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 2 504 158 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 504 158 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 71559, constitué de quatre lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.

°2018: -BD-3 :

Projet d'acq| on par METZ HABITAT TERRITOIRE de 9 logements (6 PLUS et 3 PLAI) - 11 et 13 rue de Blory à Montigny-lès-Metz : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 71561) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,

VU le contrat de prêt n° 71561 en annexe signé entre Metz Habitat Territoire ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 18 décembre 2017,

CONSIDERANT la demande formulée par Metz Habitat Territoire en date du 18 décembre 2017, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 703 332 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 703 332 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 71561, constitué de quatre lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.

Point n°2018-02-05-BD-4

Plateau de Frescaty : cession d'une parcelle non-bâtie sur l'ex zone de vie.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 12 décembre 2016 portant renforcement de l'intégration communautaire : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, VU la convention de gestion foncière du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'EPFL fixant les conditions de portage par l'EPFL du site du Plateau de Frescaty,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement,

VU les actes de cession en date du 16 juin 2015 entre l'Etat et l'EPFL actant l'EPFL comme propriétaire officiel du Plateau de Frescaty,

VU l'acte de cession en date du 31 mai 2016 entre l'EPFL et Metz Métropole, par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire d'une superficie de 19 ha 76 a 89 ca du secteur de « la Base Vie »,

VU la délibération du Bureau du 16 octobre 2017 portant acquisition de terrains sur l'ex zone de vie du Plateau de Frescaty,VU l'évaluation de la Division Domaine de l'Etat, en date du 22 janvier 2018, pour un montant de 69 300 € HT, concernant la parcelle non-bâtie, située sur la Commune d'Augny, provisoirement cadastrée section 13, n° d/1, d'une superficie de 14 ares,

CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,

VU les modalités de cession du lot suivantes :

Maître d'ouvrage :

SARL PEREZ CARRELAGES.

Parcelle :

lot non-bâti, situé sur la Commune d'Augny, provisoirement cadastré section 13, n° d/1, d'une superficie de 14 ares.

Montant de la cession :

le montant de la cession, sur la base du prix de 45 € HT/m°? de terrain, auquel s'ajoute une surcote de 10%, le preneur ne réalisant pas un projet de construction exemplaire (certification HQE bâtiment) est de 69 300 € HT.

Modalités de paiement :

10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente. Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.

DÉCIDE de donner son accord à la cession du lot non-bâti situé sur la Commune d'Augny, provisoirement cadastré section 13 n° d/1, d'une superficie de 14 ares, au bénéfice de la SARL PEREZ CARRELAGES, au prix de vente fixé à 69 300 € HT (TVA en sus), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte de vente ainsi que tout document s'y rapportant.

Point n°2018-02-05-BD-5 :

ZAC du Parc du Technopôle : Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2016.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle devant accueillir activités, bureaux, équipements et services, mais aussi un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy sur une surface de 59,9 hectares,

VU la délibération du Bureau en date du 30 janvier 2012 confiant, par Traité et pour une durée fixée à 15 ans, à la SPL SAREMM la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Parc du Technopôle,

VU la note de conjoncture produite par la SAREMM,

CONSIDERANT l'obligation de la SAREMM de fournir chaque année un compte-rendu financier annuel à la collectivité,

CONSIDERANT les études menées dans le cadre de l'actualisation du schéma directeur de la ZAC et du dossier de réalisation, en voie d'approbation, et en conséquence l'actualisation du bilan financier,

CONSIDERANT le démarrage programmé des travaux en 2018 et le souhait de la SAREMM de bénéficier d'une avance de trésorerie complémentaire d'un montant de 3 000 000 €, versée en 2018 (2 000 000 €) et en 2019 (1 000 000 €),

CONSIDERANT le bilan financier actualisé arrêté au 31 décembre 2016 présentant un montant global en baisse, et par conséquent, la baisse de la rémunération de la SAREMM et sa forfaitisation à compter de 2018 à hauteur de 100 000 € annuels jusqu'au terme de la concession, à savoir le 31 décembre 2032,

CONSIDERANT la nécessité d'une participation d'équilibre de Metz Métropole d'un montant de 500 000 €,

APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Parc du Technopôle, arrêté au 31 décembre 2016, à un montant de 37 259 333 € HT en dépenses et en recettes, tel que présenté à l'annexe ci-jointe et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :

EiRai . Bilan global

Réalisation au Reste à réaliser s % .

31 décembre 2016 actualisé % de réalisationDépenses

(en euros 5 729 448€ 37 308 436 € 43 037 884€ 133%

TIC)

Recettes

(en euros 1 669 346 € 42 636 635 € 44 305 981 € 3,7% TTC)

Au 31 décembre 2016, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie négative de 524 439 €.

L'opération bénéficie d'une avance de trésorerie déjà versée de 3 329696,06 € dont 2 529 696,06 € correspondant au montant de l'acte d'apport.

APPROUVE :

— le compte-rendu financier annuel à la collectivité de la ZAC du Parc du Technopôle, arrêté au 31 décembre 2016, tel que présenté à l'annexe ci-jointe et dont le budget actualisé au 31 décembre 2016 s'élève à 43 037 884 € TTC de dépenses et 44 305 981 € TTC de recettes,

— l'avenant n° 1 à la convention financière portant sur le versement et le remboursement

des avances de trésorerie à hauteur de 3 800 000 €,

— l'avenant n° 2 à l'acte d'apport portant sur le décalage du remboursement des avances de trésorerie d'un montant de 2 529 696,06 € correspondant au montant de l'acte d'apport sur les années 2025 (505 939,21 €), 2026 (758 908,82 €) et 2027 (1 264 848,03 €) au lieu des années 2019, 2020 et 2021 prévues initialement,

— l'avenant n° 2 à la convention de concession portant sur le prolongement de la durée de concession, la mise en place d'une participation à l'équilibre de l'opération, et la forfaitisation de la rémunération de la SAREMM,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention financière, l'avenant n° 2 à l'acte d'apport et l'avenant n° 2 à la convention de concession, joints en annexe, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Point n°2018-02-05-BD-8 :

Avenant n°8 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1* janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 intégrant des lignes régulières des Transports Interurbains de Moselle dans le réseau urbain de l'Agglomération,

VU le projet d'avenant n° 8 à la convention de Délégation de Service Public relative à l'exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs liant Metz Métropole à la SAEML TAMM, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, qui prévoit de faire évoluer le parc de matériel roulant et d'affecter une partie des disponibilités financières au renouvellement des véhicules prévus pour l'exercice 2018, par paiement comptant, pour optimiser ainsi l'équilibre du budget annexe transports. Cette optimisation financière résulte de la suppression du coût de financement des véhicules pour la SAEML TAMM,

APPROUVE l'avenant n° 8 à la Délégation de Service Public relative à l'exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs, dont le projet est joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ledit avenant

n°8.

Point n°2018-02-05-BD-7 :

Prescription de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ars-sur-Moselle.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-34 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole", VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 relative au "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ars-sur-Moselle approuvé le 30 juin 2017, VU la délibération du Conseil Municipal d'Ars-sur-Moselle du 23 novembre 2017 prescrivant la révision allégée n° 3 du PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal d'Ars-sur-Moselle en date du 23 novembre 2017 relative à la poursuite de la révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme par la Métropole, VU la demande de la Commune d'Ars-sur-Moselle à Metz Métropole par courrier en date du 24

janvier 2018 portant sur des précisions à apporter à l'objectif de la révision allégée n°3, CONSIDÉRANT l'objectif de croissance démographique du PLU d'Ars-sur-Moselle, CONSIDÉRANT que la réalisation d'un projet d'habitat est programmée pour 2018, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la Commune d'Ars-sur-Moselle d'adapter le règlement graphique du PLU au niveau de la rue Jean Moulin,

DÉCIDE de prescrire la révision allégée n° 3 du PLU d’Ars-sur-Moselle,

DECIDE de fixer l'objectif de la révision suivant: adapter le règlement graphique du PLU au niveau de la rue Jean Moulin en redessinant les contours de la zone à urbaniser afin de réorganiser le secteur et permettre la réalisation d'une opération de logements. Il s'agit également de créer un secteur dans la zone naturelle pour la construction de piscines, DECIDE de fixer comme suit les modalités de concertation avec le public en associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes intéressées :

- un registre à feuillets non mobiles, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, sera tenu à la disposition du public en Mairie et au siège de Metz Métropole, aux heures et jours habituels d'ouverture, pendant toute la durée de l'élaboration du projet et jusqu'à l'arrêt de projet,

- un dossier sera tenu à la disposition du public en Mairie et au siège de Metz Métropole contenant les pièces administratives du dossier, ainsi que les éléments techniques intermédiaires utiles à la concertation jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, le bulletin d'information municipal ainsi que le site internet de la Commune et de Metz Métropole seront utilisés pour procéder à une information sur l'avancement de l'élaboration du PLU,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée, conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9, à savoir :

- au Préfet de Moselle,

au Président du Conseil Régional Grand Est,

au Président du Conseil Départemental de la Moselle,

aux Présidents de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Moselle, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Moselle, et de la Chambre d'Agriculture Moselle,

au Président de l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM).

Ê -02-05-BI È

Approbation de la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole",VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local

d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 201 8",

VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 18 décembre 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU l'arrêté du Maire de Metz en date du 26 septembre 2017 prescrivant la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme,

VU l'arrêté du Maire de Metz en date du 24 octobre 2017 soumettant à enquête publique le projet de modification n° 9 du PLU, qui s'est déroulée du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017, VU les conclusions et l'avis motivé du Commissaire-Enquêteur et notamment son avis favorable à la modification n° 9 du PLU de Metz,

VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 21 décembre 2017 relative au

transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole : poursuite des procédures d'urbanisme communales par Metz Métropole,

VU le projet de modification n° 9 du PLU de Metz et notamment sa notice de présentation et son amendement,

CONSIDERANT le transfert de la compétence “ Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le PLU de Metz,

DÉCIDE d'approuver la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme de Metz telle qu'elle est

annexée à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,

PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.1536-23 du Code de l'Urbanisme.

n de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Julien-lès-

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole", VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Julien-lès-Metz en date du 12 juillet 2016 approuvant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, VU l'arrêté du Maire de Saint-Julien-lès-Metz n°17/42 du 6 juillet 2017 prescrivant la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme,

VU l'arrêté du Maire de Saint-Julien-lès-Metz n°17/59 du 6 octobre 2017 soumettant le projet de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 octobre au 14 novembre 2017,

VU les conclusions et l'avis motivé du Commissaire-Enquêteur et notamment son avis favorable à la modification n° 1 du PLU de Saint-Julien-les-Metz,

VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Julien-lès-Metz en date du 21 décembre 2017 relative à la poursuite de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme par la Métropole, VU le projet de modification n° 1 du PLU de Saint-Julien-lès-Metz et notamment sa notice de présentation,

CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le PLU de Saint-Julien-lès-Metz,

DÉCIDE d'approuver la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Julien-lès-Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.1536-23 du Code de l'Urbanisme.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20180219-02-2018-DC9-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

02-2018-DC9

lundi 19 février 2018

Délibérations

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.2 - Fonctionnement des assemblees

Catherine DELLES

21/02/2018

057-200039865-20180219-02-2018-DC9-DE

ERDP9.pdf

21/02/18 11:14

21/02/18 11:22

21/02/18 13:56

21/02/18 13:57

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

21/02/18 14:00 Transmis en Préfecture

21/02/18 14:05 Accusé de réception reçu