Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019

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L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 13 juin 2019, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : M. BENIS, Mme FEUDE, M. CADOU, Mme DESCHAMPS, Mme AUTISSIER, M. BOURGOUIN, Mme GICQUEL, M. MEYER, M. ROCHARD, Mme ROISAIN, M. SARLAT, Mme VITORIA CLEMENT (arrive à la question n°4 à 21h) Étaient absents : Mme COTTEREAU donne procuration à Mme FEUDE, Mme DENIAU donne procuration à Mme AUTISSIER, Mme DEPRESLE donne procuration à Mme GICQUEL, M. ROBINAULT donne procuration à M. BENIS, M. THEBAULT donne procuration à M. ROCHARD Absents excusés : M. FICHOU, M. TARDIF

Secrétaire de séance : M BOURGOUIN

Nombre de conseillers en exercice:19/Nombre de conseillers présents:11 des questions 1 à 3 et 12 à partir de la question 4 /Nombre de pouvoirs:5 /Quorum:10

OBJET N° 01-06-2019 : Approbation du Procès-Verbal du 22 mai 2019

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 22 mai 2019.

OBJET N° 02-06-2019 : Tarifs cantine-garderie

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Pour la cantine :

Commune :

 FIXE le tarif du repas au restaurant municipal à 3.71 € TTC à partir du 01/09/2019 St-Brieuc des Iffs :

 FIXE le prix du repas à la cantine pour les familles des enfants de Brieuc des Iffs à 6,42 € à partir du 01/09/2019 Pour la garderie :

 FIXE le prix du ¼ d’heure de présence à la garderie à 0.40 € ;

 DIT que tout quart d’heure commencé sera facturé ;

 DIT qu’une facturation de 3 € par 10 minutes en cas de dépassement d’horaire au-delà de 19h  DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 01/09/2019

OBJET N° 03-06-2019 : Budget Gendarmerie –DM n°1

Le Maire informe le Conseil Municipal que certains nouveaux éléments budgétaires doivent être inscrits au Budget Gendarmerie. Il propose de procéder à la décision modificative suivante :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE cette décision modificative

OBJET N° 04-06-2019 : Convention SDE –Extension éclairage public rue de la Retenue

Le SDE 35 a envoyé un avant-projet sommaire relatif à l’extension de l’éclairage public Rue de la Retenue. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DONNE pouvoir au Maire de signer la convention et tout autre document nécessaire à l’affaire  REALISE les travaux une fois le dossier retenu par le SDE

OBJET N° 05-06-2019 et N° 06-06-2019 : Espace sportif et de loisirs –DSIL/contrat de ruralité et LEADER

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet sur la réalisation d'un nouvel espace sportif est en cours. Il a pour but de favoriser la mixité et de constituer avec les équipements pré-existants un ensemble sportif d'accès facile et sécurisé à pied ou en cycle, à partir du centre bourg de Hédé et de 2 zones de lotissements. Il s'agit d'un équipement multisports en accès libre permettant aux usagers de pratiquer une multitude de disciplines sportives (tennis, combiné hand/foot/basket, badminton, dirt, ping-pong).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE la subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et la subvention LEADER  AUTORISE l’inscription de ce projet au contrat de ruralité ;

 VALIDE le plan de financement ;

 AUTORISE M. le Maire à réajuster le plan de financement en cas de nouveaux éléments ; 2

OBJET N° 07-06-2019 : Terrain Bon Espoir -achat

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci s’est prononcé favorable à l’achat d’un terrain à Bon Espoir. La précédente délibération faisait, à tort, mention de la TVA alors que ni le vendeur, ni l’acquéreur ne sont assujettis à la TVA pour cette opération. Aussi, il convient de délibérer à nouveau.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 VALIDE le prix de 50 cts/m² net vendeur et la valorisation des arbres soit 132 arbres à 50 € net vendeur  AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’achat aux conditions émises ci-dessus auprès de l’étude Me Bodic, notaire à Hédé-Bazouges

OBJET N° 08-06-2019 : VMC –choix de l’entreprise

Une consultation a été lancée dans le cadre du contrat d’entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC). Le résultat est le suivant : Le Maire suggère de retenir AVIPUR : l’entreprise tient compte de davantage de VMC et les filtres sont compris dans leur coût a contrario de l’entreprise PHS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 RETIENT l’entreprise AVIPUR pour un montant de 4 200 € TTC ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 09-06-2019 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne romantique dans le cadre d’un accord local

De nouvelles règles de composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre seront applicables à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020. Deux modalités s’offrent aux collectivités : soit un accord local, soit à défaut d’un tel accord, l’application du droit commune

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (15 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS)  DECIDE de fixer, à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de la Bretagne romantique (accord local)

OBJET N° 10-06-2019 : Rapport Annuel du Délégataire 2018 -SAUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 PREND ACTE du Rapport Annuel du Délégataire sur l’Assainissement.

OBJET N°11-06-2019 : Remboursement de frais

Le 13 juin dernier, le Petit Tacot a eu un prix à Paris. Afin de le recevoir, Mme Isabelle CLEMENT-VITORIA, adjointe au Maire, Madame Nadine Stephan et Monsieur Christian Veyre, bénévoles au Petit Tacot se sont déplacés. Mme CLEMENT-VITORIA a avancé l’ensemble des frais de transport. Celle-ci souhaite prendre à sa charge son billet de train. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de lui rembourser les frais de billets de train des 2 bénévoles soit un montant de 254 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à procéder au remboursement de Mme CLEMENT-VITORIA du coût des billets de train soit 254 €

OBJET N° 13-06-2019 : Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

 Dans le cadre de la ZAC, une réunion d’information sur l’organisation de l’espace commerces est prévue le 23/09 à 20h30 pour les commerçants et le 4/11 à 20h30 pour les riverains.

 Travaux des rues : Dans 2 semaines, l’enrobé sera réalisé et la rue du Four ouverte Les travaux devant l’école ont démarré.  Dates à retenir :

- Samedi 22/06 à 11h : vernissage de Fêt’Arts à l’EHPAD

- Dimanche 23/06 : Fête de l’école Abbé Pierre, place du Château

- Mardi 25/06 : réunion publique organisée par le Département à la cantine pour l’accueil de Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans l’ancienne gendarmerie de Hédé

- Vendredi 28/06 à 10h : l’Université du Temps Libre de la Bretagne Romantique organise une journée découverte de la commune - Samedi 29/06 : Fête de l’école Les Courtillets à l’école même

- 20 et 21 /07 : Fête de la Magdeleine organisé par le Comité des Fêtes/ samedi soir feu d’artifices et bal gratuit et dimanche repas sur site le midi avec animations diverses

- Dimanche 4/08 : A dimanche au Canal organisé par l’association régionale Escales fluviales de Bretagne sur le site des onze écluses /à midi apéritif offert par la municipalité et pique-nique géant avec animations diverses - Du 22 au 25/08 : Festival Bonus organisé par le théâtre de Poche –appel à bénévoles, contacter le 09.81.83.97.20 /programme complet sur le site de la commune et à l’accueil de la Mairie

- Samedi 07/09 à partir de 14h : forum des associations à la salle de sports –les associations sont invitées à s’inscrire auprès de la Mairie pour y participer

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 17 juillet 2019 à 20h30  La séance prend fin à 22h15