Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 22 juin 2018, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs : 7

Étaient présents : M. BENIS, Mme FEUDE, M. SARLAT, Mme DESCHAMPS, M. CADOU, Mme VITORIA CLEMENT, M. BOURGOUIN, Mme DEPRESLE, M. ROCHARD, Mme ROISAIN, M. TARDIF, Absents excusés : Monsieur FICHOUX

Procuration : Mme AUTISSIER donne pouvoir à Mme DESCHAMPS, Mme COTTEREAU donne pouvoir à M. BENIS, Mme GICQUEL donne pouvoir à M. ROCHARD, Mme DENIAU donne pouvoir à M. TARDIF, M. MEYER donne pouvoir à M. SARLAT, M. ROBINAULT donne pouvoir à Mme FEUDE, M. THEBAULT donne pouvoir à Mme DEPRESLE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle VITORIA CLEMENT

Délibérations

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OBJET N° 17-06-2018 : Approbation du Procès-Verbal du 1er juin 2018

Le PV de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2018, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.

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OBJET N° 18-06-2018 : Tarif du repas au restaurant municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE une hausse de 3 centimes par repas (soit une augmentation de 0.82%)  FIXE le tarif du repas au restaurant municipal à 3.67 €

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OBJET N° 19-06-2018 : Convention sur la facturation de la cantine avec la commune de St Gondran pour l’année scolaire 2018-2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la commune de St Gondran  AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

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OBJET N° 20-06-2018 : Fixation du prix de la cantine –Commune de St Brieuc des Iffs pour l’année scolaire 2018-2019

La convention signée l’année dernière avec St-Brieuc des Iffs tombe en désuétude. Pour l’année scolaire 2018-2019, suite à une demande de St-Brieuc des Iffs, un autre système va être mis en place : les familles des enfants de St Brieuc des Iffs paieront l’intégralité du prix de revient du repas. La commune de St-Brieuc des Iffs remboursera ces familles directement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE le prix du repas à la cantine pour les familles des enfants de Brieuc des Iffs à 6,35 €

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OBJET N° 21-06-2018 : Convention de mise à disposition de vélos électriques et tarifs

7 vélos électriques sont mis à disposition de la Commune par la Communauté de Communes avec une convention de 3 ans. La Commune va réserver un vélo pour les services communaux, 6 vélos seront donc disponibles pour mise à disposition des habitants : 5 pour les trajets domicile-travail et un pour les loisirs (évolution possible selon la demande et la liste d’attente). 2

La Commission propose de réserver ces locations aux personnes domiciliées à Hédé-Bazouges et de donner la priorité aux trajets domicile-travail. Toutefois, une attention particulière sera portée sur les demandes à caractère social (prêt ponctuel du vélo réservé à la Commune à la journée, par exemple)

Les modalités tarifaires de location sont les suivantes :

Durée de la location Tarifs Caution non encaissée

Location 1 mois 30 €

2 000 € Location 3 mois 75 € Location 6 mois 135 €

Location 1 an 250 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le règlement de mise à disposition

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document relatif à cette affaire

 AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre le fonctionnement des vélos à assistance électrique  VALIDE les conditions tarifaires

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OBJET N° 22-06-2018 : Achat -Terrain à Bon Espoir

La commune souhaiterait acquérir un terrain à Bon Espoir. Les propriétaires ont demandé à ce que la commune fasse une proposition d’achat.

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 pour, 2 contre, 0 abstention)  AUTORISE le Maire à missionner un géomètre pour établir un document d’arpentage  VALIDE le souhait de la famille de réserver une surface d’environ 1000 m² à l’entrée du terrain pour y créer un verger

 VALIDE le prix de 41.67 cts/m² HT / 50 cts/m² TTC

 VALIDE la valorisation des arbres soit 132 arbres à 41.67 € HT l’arbre / 50 € TTC l’arbre  AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’achat aux conditions émises ci-dessus auprès de l’étude Me Bodic, notaire à Hédé-Bazouges

 AUTORISE M. le Maire à engager un groupe de réflexion pour définir un projet précis sur ce terrain en collaboration avec les associations et autres (LPO, Natura 2000, SEPNB, la famille Barbou, le syndicat du Linon, Bazouges Nature...)

 AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande d’aide auprès du GAL du Pays de St Malo (aide Leader)

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OBJET N° 23-06-2018 : Convention -Groupement de commande

La convention de groupement de commandes permet d’envisager le lancement de procédures d’achats mutualisés à la fois pour la réalisation de travaux, de prestations de services ou l’acquisition de fournitures (assurances, fournitures de bureau...).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes permanent ci-jointe ;  DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la passation et la signature de tout avenant à la convention de groupement de commandes ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte utile l’exécution de la présente délibération.

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OBJET N° 24-06-2018 : Règlement Bibliothèque

Le règlement de la bibliothèque proposé précise les conditions de remboursement en cas de perte ou de grave détérioration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le nouveau règlement

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OBJET N° 25-06-2018 : Présentation du rapport Annuel du Délégataire -Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 PREND ACTE du Rapport Annuel du Délégataire sur l’Assainissement. 3

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OBJET N° 26-06-2018 : CLECT –Adoption du rapport du 13 mars 2018 Coût du service ADS –exercice 2017, révision libre des charges transférées ’’entretien de voirie’’ & transfert de la compétence PLU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 mars 2018 ainsi que le montant des charges nettes transférées par les communes membres à la Communauté de communes, fixé par la CLECT, au titre du coût du "service ADS pour l'exercice 2017", de la révision libre des charges transférées « Entretien voirie » et du transfert de la compé- tence « PLU ».

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OBJET N° 27-06-2018 : Effacement de réseaux/Rue de la Barrière –SDE 35

Le SDE 35 a envoyé une étude détaillée relative à l’effacement du réseau électrique et de télécommunication Rue de la Barrière : le reste à charge de la commune s’élèverait à 23 377.60 €. Le SDE se propose d’être le maître d’ouvrage de l’opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 VALIDE la proposition financière du SDE 35

 DONNE pouvoir au Maire de signer la convention et tout autre document nécessaire à l’affaire  REALISE les travaux une fois le dossier retenu par le SDE

 INSCRIT les crédits correspondants au budget

 VERSE la participation au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux  AUTORISE le Maire à déposer un dossier CEE

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OBJET N° 28-06-2018 : Vente d’un terrain constructible -6 rue de la Métairie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ANNULE la délibération n°04-04-2018 de la séance du 27/04/2018  MET EN VENTE la parcelle n°050A n°833, d’une superficie de 504 m², au prix de 37 800 € HT/ 45 360 € TTC, viabilisé, lié au prix de référence des Domaines (60 € HT / m² (hors viabilisation) et aux coûts estimés des travaux de viabilisation ;

 MET EN VENTE à l’étude de Me BODIC à Hédé et Me LECOQ/LEGRAIN à Tinténiac ;  DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;  DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire pour la signature des actes de vente ;  ACCEPTE le devis du SDE pour un montant de 1 400 € TTC.

 APPROUVE le règlement du lot de la Retenue

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OBJET N°29-06-2018 : Modification du tableau des effectifs

Le Maire informe qu’il convient de modifier, sur le tableau des effectifs, la durée de temps de travail de certains agents au 01/09/2018 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 VALIDE le tableau des effectifs ci-dessus

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OBJET N°31-06-2018 : Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

 Le Département est venu en Mairie voir une gravure de Napoléon III. Celui-ci remercie la Mairie et demande si cette gravure peut faire l’objet d’un prêt avec une valeur d’assurance de 1 000 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

 Un document est mis à disposition sur le nouveau site de la Breizh COP : www.breizhcop.bzh/presentation/ressources/

 La Cour Administrative d’Appel de Nantes dans l’affaire SARL Terrain Service c/ Commune d’Hédé- Bazouges a rendu un arrêt : la requête de Terrain Service est rejetée, l’entreprise devra verser 750 € 4

à la commune et 750 € à la SADIV.

 Dans le cadre de l’affaire M. THEBAULT contre la Préfecture d’Ille et Vilaine concernant l’arrêté de DUP de la ZAC, le Tribunal Administratif de Rennes informe que ce dossier devrait être inscrit à une audience lors du 1er semestre 2019.

 Le Maire signale que l’arrêté portant règlementation aux bruits de voisinage est trop restrictif sur les horaires suite à la remarque d’un hédéen. Après échanges avec le CM, le Maire annonce que l’horaire s’étendra jusqu’à 20 heures l’été.

 Dans le cadre de la rétrocession du Domaine de l’Etang, la commune n’a pas de retour de Terrain Service malgré ses relances ni de l’ASL.

 Suite à une rencontre avec la CCI, Aldouest et M. KAZEMI, il en ressort que si la commune ne monte pas le projet de la nouvelle épicerie, celui-ci ne pourra pas se faire. La commune peut bénéficier d’aides a contrario de M. KAZEMI et obtenir des prêts sur une plus longue durée. Aussi, la commission d’urbanisme a validé une étude de marché auprès de la CCI afin d’évaluer le bien-fondé de ce projet.

 La salle Agora est prête.

 Plusieurs dates à retenir :

- Du 6 au 8 juillet : accueil des Allemands

- 21/22 juillet : fête de la Magdeleine et feu d’artifice

- Du 28 avril au 31 octobre : exposition à la Maison du Canal sur la Grande Guerre 14-18 au Canal

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 19/09 à 20h30.

 La séance prend fin à 23h20.