Compte-Rendu - compte rendu du 3 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 3 juin 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2016

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L'an deux mille seize, le 3 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 26 mai 2016, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, FEUDÉ, GICQUEL (arrivée à 20h42), VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, FICHOU, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT, TARDIF et THEBAULT.

Mandant : Madame Antoinette DEPRESLE Mandataire : Monsieur Dominique THEBAULT Mandant : Madame Florence DESCHAMPS Mandataire : Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Mandant : Monsieur Damien MEYER Mandataire : Monsieur Guy SARLAT Mandant : Madame Marie-Thérèse ROISAIN Mandataire : Madame Janine FEUDÉ

Secrétaire de séance : Madame DENIAU

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2016

Le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 2 mai 2016 est soumis au vote du Conseil. M. THEBAULT fait état de son courrier envoyé à M. le Maire le 29 mai 2016, dans lequel il observe qu’il n’est pas fait mention dans le point 12 « Avenant à la convention de mandat du programme voirie 2016 de la CCBR » que ce point a été rajouté à l’ordre du jour en début de séance, sur proposition de M. le Maire, avec l’accord de l’ensemble du Conseil Municipal. Le procès-verbal est adopté avec 15 voix pour et 4 abstentions.

Présentations

OBJET N° 1-6-2016 : Présentation Natura 2000

Mme Armelle ANDRIEU est venue présenter le réseau Natura 2000 qui est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie la préservation de la biodiversité tout en valorisant les territoires. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites. Les étangs de Hédé, Bazouges et de la Bézardière comptent au nombre de ceux-là. On y trouve des espèces animales et végétales dont la présence et le maintien sur site sont favorables à une biodiversité équilibrée.

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OBJET N° 2-6-2016 : Jazz aux écluses

L'association Jazz Aux Écluses organise, le 17 et 18 septembre 2016, la 9ème édition du festival du même nom sur le site des 11 écluses. Madame Anne HAYE, Messieurs Guillaume SAINT-JAMES, Christian VEYRE et Eric DENIAU, au nom de l'association, sont venus présenter le contenu de cette nouvelle édition. Toujours dans le but d’attirer un large public vers le jazz (notamment les plus jeunes), le festival, à travers des spectacles gratuits et payants propose aux festivaliers de venir à la découverte de talents émergents et d’artistes confirmés. Le site des 11 écluses et son environnement, décors uniques pour les festivaliers comme pour la scène, donnent au festival une aura particulière et un rayonnement qui ne se dément pas. On l’aura compris, les yeux et les oreilles seront comblés. Sur la lancée de ses précédentes éditions, avec ses 500 artistes depuis la création du festival, ses 140 bénévoles et ses 10 000 festivaliers, Jazz aux écluses se met en ordre de marche pour un nouveau succès auquel chacun peut participer. En effet, un appel est lancé à venir rejoindre l’équipe de bénévoles. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante : jazzauxecluses@gmail.com

M. le Maire profite de l’occasion pour féliciter les membres de l’association pour le travail accompli, faisant du festival un fer de lance du rayonnement culturel de la commune et un support non négligeable à l’économie locale.

Délibérations

OBJET N° 3-6-2016 : Présentation du Rapport du Prix et de la Qualité de Service Public de l’eau potable M. SARLAT présente le Rapport du Prix et de la Qualité de Service Public de l’eau potable pour l’exercice 2014. Il est rappelé que l’eau du robinet est une eau potable et que l’Agence Régionale de la Santé la qualifie de bonne qualité. Le prix du service pour un abonnement domestique est de 2.76€/ m³. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

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OBJET N° 4-6-2016 : Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 27 avril 2016 pour évaluer les charges transférées entre les Communes membres et la Communauté de communes. Il s’agissait d’étudier le transfert de la compétence du financement du contingent Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et le coût du service Autorisation des Droits du Sol (ADS) du 2ème semestre 2015 ainsi que les montants des charges nettes transférées par les communes membres à la communauté de communes au titre du transfert de ces compétences. Pour le financement du contingent SDIS, la commune de Hédé-Bazouges participe à hauteur de 33 066 € tandis que la participation pour ADS s’élève à 2 076.39 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce rapport.

------------------------------------------------- OBJET N° 5-6-2016 : Tarif repas du restaurant scolaire

La délibération n° 9-6-2015 du 26 juin 2015 a fixé le prix du repas à 3.57€ pour l’année scolaire 2015-2016. Compte-tenu de l’augmentation de 1 centime par repas signifiée par la société CONVIVIO et de l’augmentation des charges de fonctionnement du service cantine, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve une hausse de 3 centimes par repas (soit une augmentation de 0.084%) pour un tarif fixé à 3.60€.

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OBJET N° 6-6-2016 : Prix de revient du repas au restaurant scolaire – Facturation aux communes extérieures Par convention avec plusieurs communes ayant des enfants scolarisés dans les écoles de Hédé-Bazouges, celles-ci prennent en charge la différence entre le coût de revient d’un repas au restaurant scolaire et le prix facturé aux familles. Il convient donc de réévaluer chaque année le coût de revient d’un repas à la cantine et de déterminer la somme qui sera réclamée aux communes concernées. Il en résulte que le coût de revient pour l’année 2015 est de 268 983.55 € pour 43495 repas servis. Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le coût de revient du repas au restaurant scolaire pour l’année 2016-2017 à 6.18€ et dit que le prix appliqué aux communes extérieures résultera de la soustraction de ce coût de revient au tarif appliqué aux familles (3.60€) soit un reste à payer par repas de 2.58€.

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OBJET N° 7-6-2016 : Adoption du règlement de fonctionnement de la cantine et de la garderie Le nouveau système de pointage et de facturation de la cantine et de la garderie sera informatisé à la rentrée 2016, avec l’achat de 4 tablettes numériques. Ce nouveau système nécessite la mise en place d’une nouvelle organisation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement de la cantine et de la garderie afin d’entériner les nouvelles mesures d’inscription et de facturation.

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OBJET N° 8-6-2016 : Tarif garderie

Le nouveau système de pointage et de facturation de la cantine et de la garderie ne permettra plus de facturer la présence des enfants à la garderie coefficientée selon la position de l’enfant au sein d’une fratrie. Par ailleurs, la facturation à la demi-heure sera abandonnée au profit d’une facturation au quart d’heure, plus adaptée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte un tarif unique de 0.40€ par quart d’heure de présence et dit que tout quart d’heure commencé sera facturé. Il est également maintenu une facturation de 3€ par 10 minutes en cas de dépassement d’horaire au- delà de 19h et de 12h45 le mercredi midi. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

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OBJET N° 9-6-2016 : Convention de servitude ERDF

ERDF va effectuer, pour son compte et à ses frais, des travaux d’effacement de réseau et de renforcement de voirie rue de la Retenue à Bazouges et au lieu-dit La Chesnaie. Pour ce faire, il convient de passer une convention de servitude afin d’autoriser ERDF à effectuer ces travaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention et l’acte notarié à passer avec ERDF pour l’installation de deux supports sur les parcelles énoncées et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à cette affaire.

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OBJET N° 10-6-2016 : Convention entre la Commune de Hédé et la Communauté de communes de la Bretagne Romantique (CCBR) relative au service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier l’organisation de la lutte collective contre le frelon asiatique au service commun mis en place par la Communauté de Communes le 31 mars 2016 et autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Cette convention détermine une liste de prestataires référencés et habilités à intervenir, permet de répertorier les nids détruits sur le territoire et de disposer de pièges gratuits de la part de la FGDON35, à destination des Mairies et des apiculteurs. La convention dispose des modalités de prise en charge du coût de cette action, à savoir 50% pris en charge par la commune et 50% par la communauté de communes. Le protocole d’intervention consiste à prévenir la mairie en cas de suspicion de nid de frelon asiatique. Celle-ci dépêchera une personne du binôme constitué (M. BOUGERIE, agent territorial ou M. SARLAT, adjoint) pour identifier formellement l’espèce du frelon et enclenchera la procédure pour faire détruire le nid. Une facturation sera établie vers les communes par la CCBR en année n+1, au prorata du nombre d’habitants.

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OBJET N° 11-6-2016 : Adhésion de la commune des Iffs au Syndicat Mixte du Bassin du Linon Par délibération du 27 novembre 2015, la commune des Iffs a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte du Linon. Le comité syndical a émis un avis favorable à cette adhésion en date du 9 mars 2016. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque commune membre est invitée à émettre un avis sur l’adhésion de cette nouvelle commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin du Linon de la commune des Iffs.

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OBJET N° 12-6-2016 : Sortie sur chemin communal de lagunage

Suite à la demande formulée par Mme D’HAESE, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 1 abstention, autorise la création de trois sorties distinctes sur le chemin de lagunage de Bazouges afin de permettre la séparation d’un terrain en trois parcelles et autorise M. le Maire à signer la convention présentée pour régir la création de ces sorties et à signer tout acte utile à cette affaire. Décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous : - Déclaration d’intention d’aliéner « THEBAULT / POGGI-BOISHARDY » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°1312– lotissement Le Domaine de l’Etang – surface totale 700 m² (non-bâti).

Récapitulatif des MAPA inférieurs à 10 000 € signés par M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil que la Commune va faire poser un portillon pour l’école des Courtillets par les Ateliers Turgot pour un montant de 1458€ TTC. Par ailleurs, une benne portée pour tracteur a été achetée auprès de l’entreprise CLAAS pour 666€ TTC. La mairie a également fait l’acquisition, pour le théâtre, de projecteurs auprès de l’entreprise Spectaculaires pour 3179.14€ TTC. L’entreprise Denoual va faire des travaux de réfection d’une partie de la toiture au-dessus de la chapelle de l’église de Bazouges pour 1657.81€. Enfin, l’entreprise Courtin va installer un point d’eau à la salle Arts Plastiques pour 2353.43€ TTC

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

En 2015, le SMICTOM Ille et Rance et le SMICTOM des Forêts ont été lauréats de l’appel à projet « territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » lancé par le ministère de l’écologie. Dans cette optique, nous pouvons bénéficier d’un accompagnement gratuit dès la rentrée 2016-2017 afin de mieux gérer les biodéchets des établissements scolaires et de la cantine.

L’entreprise ECOVITA va quitter les bureaux mis à sa disposition par la mairie dans l’ancienne mairie de Bazouges.

La municipalité réfléchit à une collaboration avec la communauté Emmaüs afin d’accueillir une famille de migrants. L’idée serait de proposer une activité professionnelle au sein de la communauté pendant que la mairie faciliterait les conditions de logement.

La Commission d’Appel d’Offres se réunira le jeudi 16 juin 2016 à 9H pour l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres lancé pour l’étude des travaux de la rue du chemin Horain et ses connexions. Mme FEUDE fait état des frais de fonctionnement annuels des bâtiments communaux demandés par l’opposition lors de la précédente séance du Conseil Municipal. Les coûts réels établis sont :

o Théâtre de poche : 20 836.65 €

o Maison du canal : 4 298.73 €

o Mille Club : 3 085.06 €

o Ancienne mairie de Bazouges + Pôle enfance : 2 996.27 €

o Salle des sports + Terrain de football + vestiaires : 34 648.17 €

M. le Maire donne lecture du courrier maître BOIS, avocat de la commune, faisant état de l’échec de sa demande concernant le versement du règlement des condamnations de M. THEBAULT prononcées par le tribunal administratif de Rennes et par la cour administrative d’appel de Nantes, condamnations définitives faute de pourvoi en cassation. M. le maire indique que les titres de recettes vont donc être émis afin de recouvrer la somme due de 3 500 €.

M. le Maire fait distribuer à l’ensemble des membres du Conseil Municipal l’avis d’enquête publique préalable à : o La déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC à Hédé-Bazouges o La cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation de ce projet

o La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune

Les 18 et 19 juin : l’association « Le Joli Collectif » organise un « Bal Sauvage »

17 juin : fête de la musique au Barzouges

26 juin : kermesse de l’école Abbé Pierre

2 juillet : kermesse de l’école des Courtillets

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu le 1er juillet et le 2 septembre

La séance est levée à 23h10