Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2017 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2017

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L'an deux mille dix-sept, le 2 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 23 mai 2017, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 8

Quorum : 10

Date de convocation et d’affichage : 23/05/2017

Date d’affichage du compte-rendu : 08/06/2017

Étaient présents : Mesdames DENIAU, FEUDÉ, GICQUEL et VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, ROBINAULT, ROCHARD, TARDIF et THÉBAULT.

Madame Valérie AUTISSIER donne pouvoir à Madame Isabelle VITORIA Madame Sylvaine COTTEREAU donne pouvoir à Madame Florence DENIAU Monsieur Antoinette DEPRESLE donne pouvoir à Monsieur Dominique THÉBAULT Madame Florence DESCHAMPS donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Monsieur Arnaud FICHOU donne pouvoir à Monsieur Mikaël TARDIF Monsieur Damien MEYER donne pouvoir à Monsieur Hervé BOURGOUIN Monsieur Marie-Thérèse ROISAIN donne pouvoir à Monsieur Janine FEUDÉ Monsieur Guy SARLAT donne pouvoir à Monsieur Thierry ROBINAULT

Absents excusés : Monsieur Didier CADOU

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé BOURGOUIN

Délibérations

OBJET N° 1-05-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2017 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2017, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.

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OBJET N° 2-05-2017 : Présentation des activités de la gendarmerie de Hédé Le Lieutenant GILLARD vient présenter le bilan des activités de la gendarmerie de Hédé. Il retrace le nouveau périmètre de la brigade (26 communes) qui comprend la zone de Montreuil sur Ille et fait état des différents types d’intervention de la brigade (1 200 l’année dernière) en précisant les progrès et les reculs des différentes sortes de délits constatés. Il est précisé que l’opération tranquillité-vacances est reconduite et que l’inscription est possible sur internet.

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OBJET N° 3-05-2017 : Redynamisation centre-bourg : demande de subvention La Région Bretagne lance un appel à projets intitulé « Redynamisation des centres – bourgs ». Dans le cadre de la ZAC de Hédé dont un secteur concerne la revitalisation du centre-bourg (déplacement de la gendarmerie, création d’un nouvel espace pour les commerces, logements en centre-bourg, liaison entre les futurs quartiers EST et le cœur du bourg, etc...). Ce dossier sera déposé en partenariat avec la SADIV, concessionnaire de la ZAC. Après délibération, le Conseil Municipal, avec 14 voix POUR et 4 CONTRE décide de faire acte de candidature auprès de l’Etat et de la Région pour l’appel à projet « Redynamisation des centres-bourgs » ; solliciter une subvention dans le cadre de ce projet et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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OBJET N° 4-05-2017 : Budget Commune : Décision Modificative n°2 M. le Maire expose qu’en raison d’un trop perçu de 4 100 € devant être remboursé et imputé au compte 673- titre annulé- ainsi qu’un reversement de frais irrépétibles à notre assureur au compte 678-autres charges exceptionnelles- il convient d’adopter une décision modificative afin de tenir compte de ces dépenses imprévues. Pour équilibrer ces dépenses, il pris en compte la dotation de solidarité rurale-compte 74 121- dont le montant perçu est plus important que le montant prévu. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire aux dépenses de fonctionnement : chapitre 67 la somme de 10 100 € et aux recettes de fonctionnement : chapitre 74 (Dotations et Participations) la somme de 10 100 €.

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OBJET N° 5-05-2017 : Budget Gendarmerie : Décision Modificative n°1 M. le Maire expose qu’en prévision du transfert de propriété du terrain de la future gendarmerie à MAB IMMO pour la construction des logements et au vu des nombreux recours engagés contre la commune, il a été fait appel à un conseil d’avocat pour accompagner la commune pour ce transfert de propriété. Il est souhaitable de prévoir une somme au budget pour de futurs conseils. Ces honoraires, inscrits en indemnités d’éviction, se doivent d’être payés au chapitre 62. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’inscrire aux dépenses de fonctionnement : chapitre 62 lasomme de 1 000 € et aux recettes de fonctionnement : chapitre 65 la somme de 1 000 €.

OBJET N° 6-05-2017 : Avenant au contrat d’entretien des installations cloches et horloges Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat d’entretien des cloches et horloges des églises de Hédé et Bazouges consistant à rajouter la prestation de vérification des installations de protection contre la foudre. Proposé par l’entreprise Biard-Roy, l’avenant porte le montant annuel d’entretien de 290 à 340 € HT.

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OBJET N° 7-05-2017 : Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose qu’un agent des services techniques a obtenu le concours d’agent de maîtrise. Dans le but d’accompagner les carrières du personnel et de reconnaître la qualité du travail effectué, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe et de créer un poste d’agent de maîtrise à temps plein.

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OBJET N° 8-05-2017 : Tarif du repas au restaurant municipal

Le Conseil Municipal, compte-tenu de l’augmentation de 2 centimes par repas signifiée par la société CONVIVIO et de l’augmentation des charges de fonctionnement du service cantine et suite à l’avis favorable de la commission scolaire réunie le 22 mai 2017, approuve à l’unanimité une hausse de 4 centimes par repas (soit une augmentation de 1.11%) et FIXE le tarif du repas au restaurant municipal à 3.64 €.

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OBJET N° 9-05-2017 : Prix de revient du repas au restaurant municipal – Facturation du repas aux communes extérieures

M. le Maire expose que par convention avec plusieurs communes ayant des enfants scolarisés dans les écoles de Hédé-Bazouges, celles-ci prennent en charge la différence entre le coût de revient d’un repas au restaurant scolaire et le prix facturé aux familles. Il convient donc de réévaluer chaque année le coût de revient d’un repas à la cantine et de déterminer la somme qui sera réclamée aux communes concernées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le coût de revient du repas au restaurant scolaire pour l’année 2017-2018 à 6.22 € et dit que le prix appliqué aux communes extérieures résultera de la soustraction de ce coût de revient au tarif appliqué aux familles (3.64 €), soit un reste à payer par repas de 2.58 €.

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 M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous :

 Déclaration d’intention d’aliéner « BUTET / HUCHET » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 B n°619-578, à la Retenue– surface totale 1484 m² (bâti).

 M. le Maire informe le Conseil que la Commune a fait l’acquisition :  De deux éviers et sous-éviers pour la salle associative auprès de l’entreprise BEAUPLET pour 592.29 € TTC  D’une machine à laver le linge auprès des établissements HORVAIS pour un montant de 331.99 € TTC  De panneaux de signalisation auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour 1 244.22 € TTC

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

 M. le Maire tient à remercier :

o M. ROBINAULT pour les travaux effectués à la salle associative

o Les élus présents lors des élections présidentielles et pour les législatives à venir pour leur présence dans les bureaux de vote.

o Les élus et les bénévoles ayant participé à la journée citoyenne du 27 mai, et particulièrement à Mme DESCHAMPS qui a œuvré pour son bon déroulement.

 M. le Maire lance un appel à bénévoles afin de participer à l’accompagnement des migrants dans leurs démarches ou leurs déplacements.

 La réunion annuelle pour les associations se déroulera le vendredi 16 juin, à 18h30.  Les fêtes des écoles se dérouleront le 25 juin (Abbé Pierre) 1er juillet (Les Courtillets).  La fête de la Magdeleine se déroulera le 22 juillet et 23 juillet.

 Le festival BONUS se tiendra les 25-26-27 août.

 Le festival Jazz aux Ecluses n’aura pas lieu cette année. L’équipe organisatrice a souhaité faire une pause cette année. Le festival reviendra cependant l’année prochaine dans un nouveau format.  La commission urbanisme se réunira le 26 juin à 17h30

 M. THEBAULT demande ce qu’il serait possible de faire concernant les camping-cars qui font leur plein d’eau potable aux toilettes de Bazouges. M. THEBAULT mentionne la quantité importante qui est prélevé dans ces cas-là. M. le Maire répond qu’une solution technique sera étudiée rapidement.  M. THEBAULT demande s’il est prévu de faire quelque chose pour les trottoirs du centre-bourg, lesquels ont occasionnés des chutes. M. BENIS répond que l’aménagement est récent, qu’il correspond aux préconisations de l’architecte des Bâtiments de France et qu’il ne sera pas possible de modifier globalement l’aspect des trottoirs. Seuls des secteurs précis pourront être vus.

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 4 juillet 2017 à 20h30. La séance prend fin à 22h35.