Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 060320
Compte-Rendu - CR 23072020
Compte-Rendu - cr 26112020
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Compte-Rendu - CR 26112020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26112020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
T]
CARRIÈRES
EL
AL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020A1
ar er
COMPTE-RENDU PUBLIE LE 03/12/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 A 18H00
L'an deux mille vingt, le vingt-six novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents:
M. le Maire
Mme OUAKKA, M. AMRI, Mme MERY, M. CORBIER, M. BARRON, Mme JEAUCOUR, M. BARBADE, Mme PORET, Mme LONJON ROZIERE, M. LIBERKOWSKI, M. DELRIEU (arrivée à 18h05), M. LOPEZ, M. OUALI, M. EFFROY, Mme RANTZ,
Absents excusés:
Mme BASSET, représentée par Mme OUAKKA,
M. ANIAMBOSSOU, représenté par M. BARRON,
M. MEDJADJI, représenté par Monsieur le Maire,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, représentée par Mme JEAUCOUR,
Mme LEBEY, représentée par Mme PORET,
M. LANYI, représenté par M. BARBADE,
Mme NJOK-BATHA, représentée par Monsieur le Maire,
Mme MEGUELLATI, représentée par M. BARRON,
M. GUILLEMAN, représenté par Mme PORET,
M. ROSIER, représenté par Mme JEAUCOUR,
M. SCHWENDEMANN, représenté par Mme OUAKKA,
Mme GRENIER, représentée par M. BARBADE,
M. VOIGNIER, représenté par M. CORBIER
Mme JAFFRE, représentée par M. LOPEZ,
Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par Mme RANTZ
Absents:
Mme MENDY
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement se réunir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Mme OUAKKA secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est lu par M. le Maire.
Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2020
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises, à savoir :
Numéro
2020-10-84
2020-10-85
Objet Co-contractant
Contrat d'engagement avec Madame Emmanuelle LANGLOIS, psychomotricienne pour assurer des ateliers 4 ateliers d'une durée Madame Emmanuelle de 2h chacun au sein des structures municipales Petite Enfance entre LANGLOIS le 3 novembre et le 18 décembre et 2 ateliers d'une durée de 1h30 pour la halte-garderie 1,2,3 Copains les 3 et 9 novembre
Décision abrogeant la décision n°2020-08-64 du 28 août 2020. Report à une date ultérieure non programmée à ce jour, de la conférence sur les Neurosciences qui devait avoir lieu au sein des Madame Christelle locaux du Pôle Colucci et animée par Madame Christelle GAVORY, GAVORY psychologue. Les crédits prévus au BP 2020 seront reportés sur celui de 2021.
Montant TTC
900 € (130 € pour
lh30/ séance et
160€ pour
2h/séance)
350 €
Page 1 sur 14 Arrivée
de
Monsieur
DELRIEU
à
18h05
Mise
à
disposition
de
bennes
au
CTM
par
la
société
SEPUR
domicilié
2020-10-86
|ZA
du
Pont
Cailloux
-
Route
des
Nourrices
78850
THIVERNAL-
Société
SEPUR
40
000
€
H.7.
GRIGNON MP
2017-004
-
Exploitation
et
maintenance
des
installations
de
2020-10-87
|
chauffage
et
d'ECS
de
la
ville
de
CSP
Avenant
n°2
-
Augmentation
|
Société
ENGIE
COFELY
13
799,
24€
de
la
température
de
consigne
sur
divers
sites
44
Acceptation
du
contrat
de
reprise
des
piles
et
accumulateurs
avec
la
Lens
:
2020-11-88
société
COREPIL
à
titre
gratuit
Société
COREPIL
Gratuit
Achat
d'une
concession
dans
ie
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
.
2020-11-89
pour
une
durée
de
30
ans
Monsieur
NASRAOUT
435
€
Contrat
de
maintenance
pour
les
kits
d'alerte
avec
la
société
2020-11-90
DESMAREZ
S.A,
sise
249,
rue
Irène
Joliot
Curie
—-
ZAC
du
Parc
Société
DESMAREZ
5
462€
HF
Tertiaire
et
Scientifique
-
BP
20014
-
60477
COMPIEGNE
CEDEX
2020-i1-91
|
Achat
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
à
pour
une
durée
de
50
ans
Madame
N'DAYE
764€
2020-11-92
|Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
progiciels
CANIS
1
264
€
HT
(soit
(Gestion
des
Animaux
Dangereux)
et
MUNICIPOL
(Gestion
de
la
Les
Police
Municipale)
avec
ia
société
LOGITUD
Solutions
sise
ZAC
du
Société
RL
TUD
2
Poe
ne
Parc
des
Collines
53
rue
Victor
Schælcher
68200
MUHOUSE
pour
une
MUNICIPOL)
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement
deux
fois.
2020-11-93
|
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
lié
à
exploiter
la
gestion
de
verbalisation
électronique
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
sise
Société
LOGITUD
1
750,34
€
HT
ZAC
du
Parc
des
Collines
53
rue
Victor
Schœicher
68200
MUHOUSE
Solutions
k
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement
deux
fois.
2020-11-94
|Contrat
de
location
d'une
borne
de
télémédecine
avec
la
société
SYNAPSE
sise
20
rue
Mac-Mahon
75017
PRAIS
pour
une
durée
de
3
Société
SYNAPSE
190
€
HT/mois
ans
2020-11-95
|
Cession
à
titre
gratuit
du
véhicuie
ISYZU
FF-797-ZY
à
la
fourrière
QUERYROY
SARE
Gratuit
2020-11-96
|
Achat
d’une
concession
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
:
pour
une
durée
de
30
ans
Monsieur
TIMERA
435€
2020-11-97
|
Achat
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
;
pour
une
durée
de
30
ans
Monsieur
TIMERA
435€
2020-11-98
|
Achat
d’une
concession
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
Monsieur
435€
pour
une
durée
de
30
ans
PHETRAMPHAND
2020-11-99
|MP
2016-023
-
Location
longue
durée
sans
chauffeur
de
véhicules
neufs
légers
et
utilitaires
pour
les
besoins
du
groupement
de
commandes
constitué
de
la
Ville
et
du
CCAS
BPCE
CAR
ÉEASE
410,40
€
Lot
n°3
-
Location
d'un
véhicule
compact
de
segment
C
Avenant
n°1
-
Plus-value
de
location
pour
le
remplacement
du
véhicule
immatriculé
EN-934-ZB
accidenté
Délibération
n°2020-11-01:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-8,
Vu
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
9,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Administration
Générale
et
des
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
2
sur
14: APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
te
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-02
:
Adhésion
à
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
(APVF)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
ta
commission
mixte
Administration
Générale
et
Finances
en
date
du
24
novembre
2020,
Considérant
la volonté
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
d'adhérer
à
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
(APVF),
Considérant
que
cette
association
fédère
depuis
1990
les
petites
villes
de
2.500
à
25.000
habitants,
pour
promouvoir
leur
rôle
spécifique
dans
l'aménagement
du
territoire,
Considérant
que
l’APVF
défend
la
vision
d’un
aménagement
concerté
et
équilibré
des
territoires,
en
menant
un
lobbying
actif
à
toutes
les
échelles,
Considérant
qu'adhérer
à
cette
association
permettra
notamment
à
la
Ville
de :
-
S'inscrire
dans
un
réseau
pluraliste
et
convivial
permettant
le
partage
d'expériences,
-
Bénéficier
d'une
source
d’information
claire,
précise
et
rapide
pour
les
élus,
-
Bénéficier
d'une
offre
de
formation
calquée
sur
les
besoins
des
petites
villes,
-
Participer
à
des
journées
d'études
en
fonction
de
l'actualité
législative,
Considérant
que
la
cotisation
annuelle
pour
l'année
2021
est
fixée
à
0.10
€
par
habitant
soit
1
658.50€
pour
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
OUAET,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
LOPEZ)
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
des
petites
Villes
de
France,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération,
PRECISE
que
le
coût
d'adhésion
pour
l’année
2021
est
fixée
à
0,10
€
par
habitants,
soit
1
658,50€
pour
la
Ville,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2021,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-03
: Création
du
Conseil
local
de
la
laïcité
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
artice
L
2143-2,
Vu
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation
des
Eglises
et
de
l'Etat,
Vu
le
décret
2007425
du
25
mars
2007,
créant
un
observatoire
de
la
laïcité,
Vu
la
circulaire
n°5209/SG
du
13
avril
2007
relative
à
la
charte
de
la
laïcité
dans
les
services
publics
Considérant
que
la
taïcité
est
une
valeur
fondamentale
de
notre
République,
Considérant
la
volonté
de
ia
municipalité
de
créer
un
Conseiïi
local
de
la
laïcité
qui
permettra
de
renforcer
les
instances
de
concertation
et
le
bien-vivre
ensemble,
Considérant
que
la
présidence
du
Conseil
local
de
la
laïcité
sera
assurée
par
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
la
vice-présidence
du
Conseil
local
de
la
laïcité
soit
assurée
par
Madame
EL
KHAMLICHI,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
laïcité,
aux
cultes
et
au
vivre-ensemble,
Considérant
que
pourront
en
être
membres
des
élus
du
Conseil
municipal,
des
représentants
de
la
société
civile,
des
représentants
des
cultes,
des
partenaires
institutionnels
des
libres
penseurs,
etc
….
Considérant
qu'il
est
proposé
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
local
de
la
laïcité
soit
définie
la
composition
de
ses
membres,
et
qu'une
charte
de
fonctionnement
sera
formalisée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIYDE
la
création
d'un
Conseil
locai
de
la
laïcité,
DESIGNE
Mme
EL
KHAMLICHI
comme
vice-présidente
du
conseil
local
de
la
laïcité,
PRECISE
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
local
de
la
laïcité
sera
définie
la
composition
de
ses
membres
et
qu'une
charte
de
fonctionnement
sera
formalisée.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-11-04
: Approbation
de
la
convention
quadripartite
Prior’ Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
une
nouvelle
politique
du
logement
et
de
rénovation
urbaine
dont
le
Programme
de
Relance
et
d'Intervention
pour
l'Offre
Résidentielle
des
Yvelines
(PRIOR'YVELINES)
constitue
l’un
des
outils
phares,
Vu
le
règlement
du
Programme
Prior‘Yvelines
approuvé
par
délibération
du
Conseil
départemental
du
22
décembre
Vu
la
délibération
n°
2015-10-14
du
Conseit
municipal
en
date
du
13
octobre
2015
validant
la
candidature
de
la Ville
au
volet
développement
résidentiel
de
l'appel
à
projets
Prior" Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
Prior‘Yvelines
en
date
du
23
mars
2017
sur
la
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'appel
à
projets Prior‘ Yvelines,
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départementale
des
Yvelines
du
21
juin
2019
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
17
juin
2018
et
du
18
septembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
la
convention
quadripartite
Prior'Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS,
Considérant
les
premiers
éléments
communiqués
de
l'audit
de
la
situation
financière
de
la
commune
engagé
par
là
nouvelle
municipalité
avec
l'appui
de
la
SAS
Finance
Active,
Page
3
sur
14 |
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
une
démarche
prospective
qui
lui
permettra
de
s'inscrire
dans
une
trajectoire
financière
réaliste
et
supportable
pour
ses
administrés,
Considérant
qu'il
ressort
des
premiers
travaux,
que
le
reste
à
charge
financier
pour
la
collectivité
lié
aux
projets
d'équipements
évoqués
dans
la
convention
susvisée,
d'un
montant
de
6
707
586
€
HT,
est
difficitement
supportable
aujourd'hui
sans
l'assurance
de
pouvoir
mobiliser
d'autres
partenaires
financiers,
Considérant
par
ailleurs,
qu'au
regard
du
développement
résidentiel
de
la
commune
et
de
ses
obligations
précisées
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Ville
est
contrainte
de
prioriser
la
construction
de
groupes
scolaires
dans
son
plan
pluriannuel
d'investissement, Considérant
que
les
caractéristiques
des
projets
d'équipements
scolaires
évoquées
dans
la
convention
doivent
être
précisées
au
regard
des
besoins
actuels
de
la
Ville,
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
revoir
certains
termes
de
la
convention
Prior'Yvelines
pour
tenir
compte
des
éléments
ci-dessus,
en
terme
de
nature
d'investissement
et
de
montage
financier,
qui
seront
soumis
à
analyse
et
validation
du
comité
de
pilotage Prior
Yvelines,
puis
des
instances
délibérantes
des
cosignataires,
Considérant
que
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
s'est
déjà
prononcée
favorablement
le
21
juin
2019
sur
cette
convention
et
ses
annexes.
Considérant
que
la
Ville
est
contrainte
par
le
parallélisme
des
formes
administratif,
et
que
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
doit
donc
dans
un
premier
temps
se
prononcer
sur
cette
convention,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
dans
un
second
temps
un
avenant
à
cette
convention
et
qu'il
sera
soumis
à
l'approbation
des
assemblées
délibérantes
concernées
de
l'ensemble
des
parties
co-signatrices,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS
(M.
EFFROY,
Mme
RANTZ,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
représentée
par
Mme
RANTZ),
APPROUVE
la
convention
quadripartite
Prior‘Yvelines
annexée
à
la
présente
délibération
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ACTE
qu'un
avenant
à
cette
convention
précisant
la
nature
et
les
caractéristiques
des
projets
d'investissement
retenus
ainsi
qu'un
plan
de
financement
ajusté
sera
sournis
ultérieurement
pour
instruction
puis
validation
au
Comité
de
pilotage Prior‘ Yvelines,
afin
d'être
présenté
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-05
: Dissolution
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux/TVA
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
du
30
mars
2007
créant
le
Budget
annexe
locaux
commerciaux/TVA,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
le
peu
d'écritures
réalisées
sur
le
budget
annexe
locaux
commerciaux
TVA,
Considérant
qu'il
apparait
opportun
de
dissoudre
ce
budget
annexe
qui
est
devenu
sans
objet
et
d'en
reprendre
l’actif,
le
passif
et
les
résultats
au
budget
principal
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
suppression
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux/TVA
au
31
décembre
2020,
DECIDE
la
dissolution
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux/TVA
au
31
décembre
2020
ACCEPTE
la
reprise
de
l'actif
et
des
résuitats
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux/TVA
dans
le
budget
principal
au
1%
janvier
2021
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-06
: Mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
Ecoles
(CDE}
et
transfert
des
activités
à
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'article
L.212-10
alinéa
3
du
code
de
l'Education,
Vu
ta
délibération
en
date
du
17
novembre
2020
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoies
qui
a
procédé
à
la
mise
en
sommeil
et
acté
le
transfert
des
activités
à
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
que
pour
des
motifs
de
cohérence
fonctionnelle
et
de
simplification
administrative,
la
municipalité
souhaite
mettre
en
sommeil
la
Caisse
des
Ecoles
et
transférer
ses
activités
et
charges
budgétaires
sur
le
budget
communal
à
compter
du
1°
janvier
2021, Considérant
que
cette
mise
en
sommeil
permettra
à
terme
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles,
En
effet,
l'article
L.212-10,
alinéa
3
du
Code
de
l‘Education
prévoit
que
«
lorsque
la
Caisse
des
Ecoles
n’a
procédé
à
aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes,
pendant
3
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
qu'à
ce
jour,
les
activités
relevant
de
la
caisse
des
écoles
sont
notamment
:
-
Le
financement
aux
appels
à
projets.
-
Le
financement
des
transports
pour
divers
projets
pédagogiques.
-
L'achat
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles.
-
L'achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
des
écoles.
- Achat
de
Jouets
pour
le
noël
des
enfants
des
classes
maternelles,
-
La
prise
en
charge
des
sorties
pédagogiques.
-
L'achat
de
sapins
et
prestations
pour
noël.
-
L'achat
de
trousses
pour
les
élèves
de
CP.
Considérant
que
l'équilibre
financier
du
budget
de
la
Caisse
des
écoles
est
assuré
uniquement
par
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
4
CONTRE
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
OUALY,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
LOPEZ),
APPROUVE
le transfert
des
activités
de
la
Caisse
des
Ecoles,
sur
le
budget
communal
à
compter
du
1%
janvier
2021,
Page
4
sur
14 PRECISE
qu'en
conséquence,
l'ensemble
du
budget
de
la
CDE
sera
intégré
dans
celui
de
la
Ville
à
compter
du
1%
janvier
2021
PREND
ACTE
de
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
Ecoles,
à
partir
du
1%
janvier
2021,
en
cessant
d'effectuer
toute
opération,
qu'elle
soit
de
nature
budgétaire,
comptable
ou
de
mouvement
de
trésorerie,
DIT
que
le
solde
de
la
trésorerie
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
31
décembre
2020
sera
reversé
à
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
[a
présente
délibération
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
fe
représentant
de
l'Etat
Délibération
n°2020-11-07
: Autorisation
de
dépenses
et
de
recettes
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021
-
Budget
Vie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
f'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ler
janvier
de
l'exercice
auquel
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Considérant
que
le
budget
primitif
2021
ne
sera
voté
au
plus
tard
le
15
avril
2021.
Considérant
que
les
crédits
ouverts
seront
principalement
destinés
à
faire
face
aux
besoins
urgents
(matériels
destinés
aux
services,
travaux
sur
les
équipements
et
les
bâtiments
communaux,
etc.).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
fe
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
sur
la
section
d'investissement,
au
titre
de
l'exercice
2021
:
*
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
par
chapitre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
budgétaires
votés
en
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
+
d'autoriser
les
engagements
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement.
dénsemente
réelles
Budget
Primitif
uverture
de
crédits
2021
à
hauteur
de
Article
2031
370
726,00
92
681,50
Article
2051
59
420,00
14
855,00
Total
chapitre
20
430
146,00
107
536,50
Article
20422
205
000,00
51
250,00
Total
chapitre
204
205
000,00
51
250,00
Article
2112
3
000,00
750,00
Article
2115
1000,00
250,00
Article
21311
82
960,00
20
740,00
Articie
21312
1
252
996,00
313
249,00
Article
21318
82i
813,00
205
453,25
Article
2135
24
199,00
6
049,75
Article
2138
29
100,00
7
275,00
Article
21538
2
500,00
625,00
Article
2158
84
768,69
21
192,17
Article
2183
143
410,00
35
852,59
Articte
2184
222
931,00
55
732,75
Article
2188
90
479,00
22
619,75
Total
chapitre
21
2
759
156,69
689
789,17
Article
2313
312
573,00
78
143,25
Total
chapitre
23
312
573,00
78
143,25
Total
des
dépenses
3
706
875,69
926
718,92
AUTORISE
je
mandatement
des
annuités
de
la
dette
dont
les
échéances
interviennent
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021,
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
engagées
seront
reprises
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2021,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
ie
représentant
de
l'État.
Page
5 sur
14 Délibération
n°2020-11-08
: Avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
(COSP)
pour
Fannée
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
qu'il
est
possible
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
allouée
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COSP)
pour
l’année
2021
ne
pouvant
excéder
50%
de
la
subvention
versée
en
2020,
Considérant
que
cette
avance
permettra
au
COSP
d'organiser
dès
le
début
d'année
2021
des
activités
ou
des
sorties
pour
les
agents
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
sur
l'exercice
budgétaire
2021,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
une
avance
de
17
500
€
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
COSP,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
au
compte
6574,
PRÉCISE
que
cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
COSP
pour
l'année
2021,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2020-11-09
: Avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
l’année
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Administration
générale
et
des
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
qu'il
est
possible
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
atiouée
au
CCAS
pour
Fannée
2021
ne
pouvant
excéder
50%
de
la
subvention
versée
en
2020,
Considérant
que
cette
avance
permettra
au
CCAS
de
ne
pas
perturber
la
gestion
de
sa
trésorerie,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
sur
l'exercice
budgétaire
2020,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
une
avance
de
268
500
€
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
CCAS,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
au
compte
657362,
PRÉCISE
que
cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
CCAS
pour
l'année
2021,
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°
2020-11-10
: Modification
des
conditions
d'adhésion
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général!
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
13
juitiet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9,
Vu
la
délibération
n°2017-10-09
du
10
octobre
2017,
Vu
la
convention
signée
avec
le
CNAS
le
14
avril
2009
avec
une
date
d'effet
au
1°
janvier
et
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction,
Vu
les
statuts,
le
règlement
de
fonctionnement
et
le
règlement
des
prestations
du
CNAS,
Vu
la
délibération
n°2019-04-06
du
9
avrit
2019
Considérant
la
nécessité
de
modifier
et
préciser
les
conditions
d'adhésion
au
CNAS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DIT
que
les
bénéficiaires
des
prestations
du
CNAS
sont
:
=
Les
agents
titulaires
où
stagiaires
en
position
d'activité
sans
condition
d'ancienneté,
-
Les
agents
contractuels
(y
compris
les
assistantes
maternelles)
en
position
d'activité
dès
lors
qu'ils
ont
atteint
une
ancienneté
de
6
mois,
-
Les
agents
contractuels
à
temps
non
complet
et
les
agents
vacataires,
en
position
d'activité
dès
lors
qu'ils
ont
atteint
une
ancienneté
d’un
an.
DIT
que
l'actualisation
de
l'adhésion
sera
réalisée
2
fois
par
an
(1° janvier
et
1er
juillet
de
l'année).
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
d'adhésion.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021,
chapitre
012,
nature
6474,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-11-11
: Modification
du
tableau
annexe
à
la
délibération
n°2017-07-09
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
joi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
Ler
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Page
6 sur
14 Vu
te
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
application
à
certains
corps
infirmiers
relevant
de
la
catégorie
À
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
j'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
application
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
application
au
corps
des
greffiers
des
services
judiciaires
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'état
des
dispositions
du
décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
19
juin
2017,
Vu
la
délibération
n°
2017-07-09
portant
sur
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1
:
L'annexe
de
la
délibération
n°2017-07-09
est
remplacée
par
celle
annexée
à
la
présente
délibération
tenant
compte
de
la
mise
à
jour
des
filières
et
cadres
d'emplois
intégrés
dans
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Article
2 :
Les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
au
chapitre
012.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Délibération
n°2020-11-12
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
toi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
ja
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
Droits
et
Obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
janvier
2007
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
délibérations
du
6
mars
2018,
du
9
octobre
2018,
du
13
décembre
2018,
du
9
avril
2019
et
du
17
décembre
2019
actualisant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
la
réussite
à
un
concours
de
la
Fonction
Publique
d'un
agent
méritant
assurant
déjà
les
missions
relevant
du
grade
d'avancement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORIES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
TEMPS
DE
«@
(2)
TRAVAIL.
|
BUDGETAIRES
EN
POURVUS.EN
ETP
ETP
FILIERE-ADMINISTRATIVE
113
65
Attaché
principal
A
TC
3
2
Attaché
À
TC
10
3
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
TC
3
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
TC
1
Rédacteur
B
TC
3
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
TC
12
il
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
TFC
33
20
Adjoint
administratif
territorial
C
TC
38
22
Page
7 sur
14 FILIERE
TECHNIQUE
148
121
Ingénieur
principal
A
TC
2
0
Ingénieur
territorial
A
TC
3
2
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
TC
4
4
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
TC
7
0
Technicien
B
TC
1
i
Agent
de
maîtrise
principal
€
TC
8
7
Agent
de
maîtrise
€
TC
13
11
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
TC
6
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
€
TC
28
25
Adjoint
technique
territorial
€
TC
76
68
FILIERE
SOCIALE
50
27
Assistant
socio-éducatif
ière
dl.
A
TC
1
1
Excentonnee
enfants
de
classe
A
TC
3
4
Educateur
de
jeunes
enfants
1ère
classe
A
TC
0
Educateur
de
jeunes
enfants
2ème
classe
A
FC
1
Agent
spécialisé
des
écoles
mat.
principal
c
TC
14
14
so
spécialisé
des
écoles
mat,
principal
c
TC
23
10
Agent
social
€
TC
1
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
16
12
Puéricultrice
hors
classe
A
TC
i
1
Puéricultrice
cadre
de
santé
A
TC
1
ô
Puéricultrice
de
classe
supérieure
A
TC
1
0
Puéricultrice
de
classe
normale
A
TC
1
di
Auxilaire
de
puériculture
principal
tère
c
TC
3
2
are
de
puériculture
Principal
2ème
c
TC
9
8
FILIERE
SPORTIVE
8
2
Educateur
des
activités
phys.
&
sport.
B
TC
3
0
A
dre ge
PH: 8
sport
8
re
2
9
QhaMe
des
activités
phys.
&
sport,
C
TC
1
0
Opérateur
des
activités
phys.
&
sport
C
TC
2
2
FILIERE
CULTURELLE
19
9
Froesseur
enseignement
artistique
classe
À
TC
2
1
fêre
Basse
artistique
PArePe
B
TC
4
4
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
8
TC
6
ï
Assistant
d'enseignement
artistique
B
TC
7
3
FILIERE
ANIMATION
112
89
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
TC
1
1
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
TC
Animateur
territorial
B
TC
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
€
TC
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
C
TC
24
33
Adjoint
d'animation
territoriai
C
TC
71
63
Page
8 sur
14 |
POLICE
MUNICIPALE
23
8
Sher
esenvice
police
municipal
principal
de
B
TC
1
o
ce
ge
service
police
municipal
principal
de
B
TC
1
0
Brigadier-chef
principal
€
TC
10
Gardien-brigadier
€
TC
11
:
TOTAL
489
333
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
83
36,65
Service
civique
TC
2
0
C.A.E.
-
C.A
-Adulte
relais
TC
10
0
Assistante
maternelle
TC
24
12
Apprenti
TC
7
2
Collaborateur
de
cabinet
TC
1
0
Médecin
vacataire
TC
1
0,05
Psychologue
vacataire
TC
L
O,i
Animateur
Horaire
(cantine
+
étude)
TC
27
16
Adjoint
technique
Horaire
TC
10
5,5
TOTAL
GENERAL
572
368,65
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice,
chapitre
012.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
te
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-13
: Approbation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
(SEY
78)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-41
et
L
2122-22,
modifiés
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007,
l'article
L5211-39,
transposant
l'article
40
de
la
toi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale,
Considérant
que
le
SEY
78
a
obligation
de
présenter
à
l'ensemble
des
communes
son
bilan
d'activité
pour
l’année
2018,
Considérant
que
la
Ville
doit
approuver
le
bilan
d'activité,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activité
SEY
78
pour
l'année
2018,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°
2020-11-14
: Approbation
du
rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
(SEY
78)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-21-1
et
L 2122-22,
modifiés
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007,
l'article
L5211-39,
transposant
l’article
40
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juiltet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale,
Considérant
que
le
SEY
78
a
obligation
de
présenter
à
l'ensemble
des
communes
son
bilan
d'activité
pour
l’année
2019,
Considérant
que
la
Ville
doit
approuver
le
bilan
d'activité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ie
rapport
d'activité
SEY
78
pour
l'année
2019,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Page
9 sur
14 Délibération
n°
2020-11-15
: Approbation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
Intercommunal
de
Destruction
des
Résidus
Urbains
(SIDRU)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-21-1
et
L
2122-22,
modifiés
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007,
l'article
L5211-39,
transposant
l'article
40
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale,
Considérant
que
le
SIDRU
a
obligation
de
présenter
à
l'ensemble
des
communes
son
bilan
d'activités
pour
l’année
2018,
Considérant
que
la Ville
doit
approuver
le
bilan
d'activité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activité
SIDRU
pour
l’année
2018,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Défibération
n°
2020-11-16
: Approbation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d'Enfouissement
des
Réseaux
Téléphoniques
et
Électricité
de
la
région
de
Conflans-Cergy
(SIERTECC)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L'2122-21-1
et
L
2122-22,
modifiés
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007,
l'article
L5211-39,
transposant
l'articte
40
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale,
Vu
la
délibération
n°
2019-12-20
du
comité
syndicat
du
SIERTECC
sur
le
rapport
d'activité
2018,
Considérant
que
le
SIERTECC
a
obligation
de
présenter
à
l'ensemble
des
communes
son
bilan
d'activités
pour
l’année
2018,
Considérant
que
la
commune
doit
approuver
le
rapport
d'activité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activités
du
SIERTECC
pour
l'année
2018,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°
2020-11-17
: Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
des
commerces
au
titre
de
l’année
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
suivants,
Vu
le
courrier
du
1%
octobre
2020,
par
lequel
la
CU
GPSEO
sollicite
la
Vitle
sur
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
la
Commune
souhaite
déroger
au
repos
dominical,
Considérant
que
le
régime
des
dérogations
au
principe
du
repos
hebdomadaire
dominical
a
été
modifié
par
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»
et
permet
dorénavant
au
Maire
d'autoriser
les
commerces
de
détail
à
ouvrir
12
dimanches
dans
l'année,
Considérant
que
le
Maire
peut
accorder,
sur
le
territoire
communal
et
pour
l'ensemble
des
commerces
appartenant
à
une
même
branche
d'activités,
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
un
nombre
maximal
de
douze
dimanches
par
an,
Considérant
que
toutefois,
au-delà
de
cinq
dimanches
par
an,
l'octroi
de
cette
dérogation
par
le
Maire
nécessite
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
Considérant
que
pour
être
effective
sur
l'année
2021,
la
liste
des
dimanches
concernés
par
les
dérogations
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2020,
Considérant
que
les
périodes
visées
par
es
demandes
de
dérogation
sont
principalement
celles
des
soldes
d'été,
des
soldes
d'hiver,
de
la
rentrée
scolaire
et
des
fêtes
de
fin
d'année,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
aux
dates
suivantes
pour
l'année
2021
:
,
Les
dimanches
10,
17
et
24
janvier,
27
juin,
4
juillet,
29
aout,
5
et
12
septembre,
28
novembre,
5,
12
et
19
décembre
pour
les
secteurs
suivants
:
52.2A
détails
de
fruits
et
légumes
52.2C
détail
de
viande
et
produits
à
base
de
viande
52.2G
détail
de
pain,
pâtisserie
et
confiserie
+
Les
dimanches
10
janvier,
27
juin,
5
septembre,
5,
12,
19
et
26
décembre
pour
le
secteur
suivant
:
+
_52.iF
hypermarchés
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
10
sur
14 Délibération
n°2020-11-18
:
Adhésion
à
l'association
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(C.A.U.E)
des
Yvelines
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
participer
au
développement
d'une
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementale,
Considérant
que
l'association
CAUE
des
Yvelines
permet
aux
collectivités
locales
de
bénéficier
de
conseits
d'architectes
et
de
paysagistes
de
l‘amont
à
l’aval
d’un
projet
dans
le
cadre
d'une
convention
spécifique.
Considérant
qu'adhérer
à
cette
association
permettra
également
à
la
Ville
d'accéder
à
des
dossiers
thématiques,
des
prêt
d'ouvrages
et
d'expositions,
et
de
participer
à
des
échanges
de
bonnes
pratiques.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’adhérer
à
cette
association,
Considérant
que
le
coût
annuel
d'adhésion
est
de
1500
euros,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adhérer
à
l'association
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines,
PRECISE
que
le
coût
annuel
d'adhésion
pour
l'année
2020
est
de
1500
euros,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
te
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-19
:
Adhésion
à
l'opération
«
La
place
de
Noël
»
de
la
CCI
Paris
Ile-de-France
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
votonté
de
la
municipalité
d’accompagner
et
de
soutenir
ses
commerces
de
proximité
dans
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire,
Considérant
que
la
CCI
Paris
Ile-de-France,
en
partenariat
avec
le
Groupe
La
Poste,
met
en
place
un
dispositif
exceptionnel
pour
venir
en
aide
à
l'ensemble
des
professionnels
locaux
du
territoire
dénommé
opération
«
la
Place
de
Noël
»,
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2020.
Considérant
que
cette
opération
a
un
double
objectif :
-
Aider
les
commerçants
à
se
maintenir
dans
les
centres
villes,
et
en
cette
période
de
confinement
liée
à
la
crise
sanitaire,
de
pouvoir
continuer
à
vendre,
écouler
les
stocks
et
limiter
la
perte
de
CA
sur
la
période
sensible
de
Noël,
-
Accompagner
la
ville
pour
apporter
une
solution
clé
en
main
pour
soutenir
rapidement
ses
commerces
de
centre-ville
via
une
opération
de
communication
et
de
marketing
éphémère.
Considérant
que
cette
opération
consiste
à
créer
un
courant
d'affaires
solidaire
au
sein
de
là
ville
pour
inviter
la
population
locale
à
consommer
local
pour
ses
cadeaux
de
Noël
par
te
développement
d'un
partenariat
régional
avec
une
plateforme
de
marché
et
une
campagne
de
communication
en
faisant
la
promotion
du
Achetez
digital
-
Pensez
local,
Considérant
que
la
solution
technique
sélectionnée
est
la
Plateforme
de
market
place
proposée
par
le
Groupe
La
Poste
: mavillemonshopping.fr
qui
offre
une
solution
globale
de
digitalisation
du
commerce
local
permettant
l’ensemble
de
l'opération
d'achat
en
ligne
: commande-paiement-livraison,
Considérant
que
cette
solution
clé
en
main
pour
les
collectivités
est
gratuite
et
facile
à
utiliser
pour
les
commerçants,
utile
pour
les
habitants,
et
qui
contribue
à
créer
une
vie
locale
plus
riche
tout
en
participant
à
l'effort
de
solidarité
face
à
la
crise
sanitaire,
Considérant
que
cette
l'adhésion,
gratuite,
à
cette
opération
comprend :
-
Un
accès
à
la
market-place
«
Ma
ville
-
Mon
shopping
»
gratuitement
jusqu'au
31
décembre
2020,
=
Une
personnalisation
de
la
page
de
la
plateforme
concernant
la
ville,
aux
couleurs
de
l'opération
et
en
y
en
intégrant
le
logo
de
la
Ville,
-
L'intégration
gratuite
(deux
mois)
des
commerces
de
la
ville
mois
avec
une
commission
réduite
à
5,5%
si
utilisation
du
module
de
paiement
en
ligne,
-
La
possibilité
pour
les
commerces
de
bénéficier
d'une
livraison
à
prix
coûtant,
-
La
possibilité
pour
les
commerces
de
bénéficier
du
paiement
en
ligne
(compte
1/3),
-
Une
formation
et
une
assistance
technique
aux
commerçants,
-
La
mise
à
disposition
des
outils
de
communication
fournis
par
ta
CCI
Paris
Ile-de-France
Considérant
la
volonté
de
la Ville
d’adhérer
à
cette
opération,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adhérer
à
l'opération
«
La
place
de
Noëi
»
mise
en
place
par
la
CCI
Paris
lie-de-France,
PRECISE
que
l'adhésion
à
ce
dispositif
est
gratuite
pour
la
Ville,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-20
: Convention
type
relative
à
l'entraînement
continu
des
équipes
cynotechniques
avec
l’Association
Cynophile
de
Police
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
Police
Municipale,
Vu
l'arrêté
du
21
Décembre
2015
portant
extension
d'un
accord
à
la
convention
collective
nationale
des
entreprises
de
prévention
et
de
sécurité
(1351),
Page
11
sur
14 Vu
la
délibération
n°2017-12-16
du
12
décembre
2017
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Ville
des
auxiliaires
canins,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
formation
et
un
entraînement
indispensable
et
régulier
des
équipes
cynotechniques
de
la
police
municipale,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
nouer
un
partenariat
avec
l'Association
Cynophile
de
Police
Municipale,
association
enregistrée
sous
le
numéro
W782002466
et
domiciliée
à
la
Mairie
d’Elancourt
(78990),
place
du
Général
de
Gaulle.
Considérant
la
convention
type
annexée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
type
relative
aux
modalités
de
l'entraînement
continu
des
équipes
cynotechniques
du
service
de
Police
Municipale,
avec
l'Association
Cynophile
de
Police
Municipale,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
au
titre
de
l'année
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
futures
conventions
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
l'entraînement
continu
des
équipes
cynotechniques,
entre
la
Ville
et
l'Association
Cynophile
de
Pofice
Municipale,
PRECISE
que
la
participation
aux
frais
d'entraînement
par
agent
cynophile
est
de
210
€
T.T.C,
soit
175
€
HT
(TVA
20%),
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2021,
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°2020-11-21
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
(MAB)
«
Bernard
DANEL
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
aux
associations
une
structure
dédiée
à
leurs
activités
sportives
et
de
loisirs,
à
destination
de
leurs
adhérents,
et
de
proposer
des
horaires
d'ouverture
adaptés
aux
carriérois,
Considérant
l'ouverture
prochaine
d'un
nouvel
équipement
destiné
aux
associations
carriéroises
dénommé
«
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
(MAB)
«
Bernard
DANEL
»,
sise
156
rue
Louis
Armand,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
un
règlement
intérieur
précisant
le
fonctionnement
et
les
conditions
d'utilisation
de
ce
nouvel
équipement,
Après
avoir
entendu
‘exposé
de
Monsieur
fe
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
4
ABSTENTION
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
LOPEZ),
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
(MAB)
«
Bernard
DANEL
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
compter
de
l'ouverture
de
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
'MAB)
«
Bernard
DANEL
»,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-22
: Approbation
de
la
Charte
d'engagements
réciproques
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
les
associations
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
charte
nationale
d'engagements
réciproques
entre
l'Etat,
le
mouvement
associatif
et
les
Collectivités
territoriales
adoptée
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
en
février
2014
et
qu'il
convient
de
relayer
au
niveau
communal,
Considérant
la
volonté
de
la
Vikle
de
mettre
en
place
une
charte
d'engagements
réciproques
destinée
à
renforcer
les
liens
entre
la
Ville
et
tes
associations
carriéroises
et
à
mieux
reconnaitre
le
tissu
associatif
au
sein
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
valeurs
partagées
entre
la
Ville
et
les
associations,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M,
LOPEZ),
APPROUVE
la
charte
d'engagements
réciproques
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
les
associations,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
te
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-23
:
Engagement
de
la
commune
dans
une
politique
de
promotion
de
l'égalité
Femme/Homme
Le
Conseit
Municipal,
Vu
f'articie
1er
de
la
Constitution
de
la
Vème
République,
Vu
l'article
L.
1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Charte
adoptée
lors
du
Congrès
des
maires
2019
faisant
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
une
grande
cause
du
mandat,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFIRME
son
attachement
indéfectible
à
l'égalité
femme/homme,
DECIDE
d'adopter,
dans
un
délai
raisonnable,
un
plan
d'action
pour
promouvoir
cette
égalité,
prévenir
et
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
mobiliser
l'ensembte
des
acteurs,
DIT
que
ce
plan
portera
tant
sur
le
fonctionnement
interne
de
la
collectivité
que
sur
ses
politiques
publiques
et
la
mobilisation
des
partenaires,
RAPPELLE
la
délégation
Ville
Inclusive
(accessibilité,
handicap,
égalité
Femme-Homme,
lutte
contre
les
discriminations)
attribuée
à
Mme
Annie
LONJON
ROZIERE
pour
définir
et
conduire
ce
projet,
INDIQUE
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF).
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
12
sur
14 Délibération
n°2020-11-24:
Adhésion
au
Centre
Hubertine
AUCLERT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
mener
une
politique
active
et
structurée
en
faveur
de
l'égalité
Femme-Homme.
Considérant
que
le
Centre
Hubertine
AUCLERT,
organisme
associé
à
la
Région
lie
de
France
est
le
centre
francilien
pour
l'égalité
femmes-hommes
qui
contribue
activement
avec
l’ensemble
de
ses
membres,
à
la
lutte
contre
les
inégalités
et
les
discriminations
fondées
sur
le
sexe
et
le
genre
et
promeut
l'égalité
Femme-Homme.
Considérant
que
le
Centre
Hubertine
AUCLERT
apporte
de
l'expertise
et
des
ressources
sur
ces
thèmes
aux
actrices
et
acteurs
qui
œuvrent
sur
le
territoire
francilien.
Considérant
qu'adhérer
au
Centre
Hubertine
AUCLERT
permettra
notamment
à
la
Ville
de
:
-__
Bénéficier
d'un
accès
privilégié
à
la
plateforme
régionale
de
ressources
et
d'échanges
sur
l'égalité
femmes-hommes
: "l'égalithèque",
-_
S'inscrire
dans
le
réseau
des
acteurs
et
actrices
franciliennes
de
l'égalité
femmes-hommes
à
travers
des
accompagnements
individuels,
l'organisation
de
cadres
d'échanges
collectifs
et
de
formations,
Considérant
que
l’adhésion
au
Centre
Hubertine
AUCLERT
est
gratuite,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPOUVE
l'adhésion
de
la
Ville
au
Centre
Hubertine
AUCLERT,
PRECISE
que
l'adhésion
au
Centre
Hubertine
AUCLERT
est
gratuite,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-11-25
:
Adhésion
à
Fassociation
Elus
Locaux
Contre
le
Sida
(ELCS)
et
candidature
au
Label
«
Collectivité
engagée
contre
le
sida
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'exprimer
son
engagement
dans
la
lutte
contre
le
sida,
Considérant
que
l'association
ELCS
est
une
association
à
but
non
lucratif
et
non
partisane
qui
soutient
et
met
en
place
des
actions
d'information
et
de
prévention
à
destination
des
élus
mais
aussi
des
patients
et
du
grand
public
dans
un
but
de
prévention,
d'information,
de
mobilisation
et
d'action.
Considérant
que
l'adhésion
à
l'association
ELCS
permettra
à
ja
Ville
de
candidater
pour
l'obtention
du
label
«
Collectivité
engagée
contre
le
sida
»
créé
le
1er
décembre
2011,
Considérant
que
ce
label
est
attribué
pendant
la
durée
d’un
mandat,
Considérant
que
le
coût
d'adhésion
annuelle
pour
la
Ville
est
fixé
à
1000
€,
Considérant
ta
volonté
de
la
Ville
d'adhérer
à
l'association
Elus
Locaux
Contre
le
Sida
(ELCS),
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
ie
Maire),
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
Elus
Locaux
Contre
le
Sida
(ELCS)
candidater
pour
l'obtention
du
label
«
Collectivité
engagée
contre
le
sida
»,
APPROUVE
Ja
candidature
de
la
Ville
à
l'obtention
du
label
«
Collectivité
engagée
contre
le
sida
»
PRECISE
que
le
coût
de
l'adhésion
pour
la
Ville
est
fixé
à
1000
€
par
an,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°2020-11-26
: Adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'n'CO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC),
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Administration
générale
et
Finances
du
24
novembre
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
gérer
au
mieux
l'argent
public
en
optimisant
ses
dépenses
tout
en
étant
soucieux
de
l'aspect
environnemental,
Considérant
la
centrale
d‘achat
SIPP'n'CO,
créée
en
2017
par
le
SIPPEREC,
Considérant
que
le
SIPP'n'CO
propose
8
bouquets
portant
sur
des
sujets
de
performance
énergétiques,
mobilité
propre,
téléphonie
fixe
et
mobile,
réseaux
internet
et
infrastructures,
services
numériques
d'aménagement
de
l'espace
urbain,
services
numériques
aux
citoyens,
valorisation
de
l'information
géographique
et
prestations
techniques
pour
le
patrimoine
de
ta
ville.
Considérant
qu'adhérer
à
cette
centrale
d'achat
apportera
à
fa
collectivité
les
bénéfices
suivants :
-
Un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d'autres
termes,
l'objectif
de
la
Centrale
consiste
à
obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats
;
-
Un
intérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
tes
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
de
l'article
L2113-4
du
CCP.
Considérant
ta
volonté
de
la
Ville
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
SIPP'n‘CO
porté
par
le
SIPPEREC,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
à
ja
centrale
d'achat
«
SIPP'n'CO
»,
portée
par
le
SIPPEREC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
et
son
annexe
1
relative
à
la
sélection
des
bouquets.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2020,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunai
Administratif
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
13
sur
14 Informations
diverses
:
-
Covid-19
: gestion
de
la
crise
sanitaire
et
distribution
de
masques
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
-
Propreté
des
espaces
publics
et
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
sur
la
voie
publique
-
Equipements
scolaires
: sécurité
des
personnels
et
mise
à jour
des
Plans
Particuliers
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
-
Projet
de
Point
info
Santé
au
pôle
Michel
Colucci
Fin
de
la
séance
19h38
LE
MAIRE
Page
14
sur
14