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Déliberation - download
Compte-Rendu - CR 060320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 060320)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
12/03/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
6
MARS
2020
A
20H00
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU,
Présents
:
M.
le
Maire
M.
BERTAUX,
M.
BERTON,
Mme
BONIGEN,
Mme
DAUVERT,
M.
LEDIN,
Mme
LIZAMBARD,
M.
LOPEZ,
M.
PELLEAU,
M.
ULU,
M.
VIÎTHE,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUT-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
KOR,
Mme
PICHON,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
Mme
LURON
représentée
par
Mme
DAUVERT
Mme
BALSERA
représentée
par
M.
VITHE
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire
Mme
CRIGNON
représentée
par
M.
LEDIN
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
PICHON
M.
CASSARD
représenté
par
M.
CHARMEL
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M,
AIT
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER
Absent
:
M.
BERNARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'articte
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
le
ou
la
secrétaire
de
séance.
Mesdames
GOSSELET
et
DAUVERT
se
portent
candidates.
Mme
GOSSELET
est
désignée
secrétaire
de
séance
17
voix
POUR,
15
CONTRE
(M.
le
Maire,
M.
BERTAUX,
M.
BERTON,
Mme
BONIGEN,
Mme
DAUVERT,
M.
LEDIN,
Mme
LIZAMBARD,
M.
LOPEZ,
M.
PELLEAU,
M.
ULU,
M.
VITHE,
Mme
LURON
représentée
par
Mme
DAUVERT,
Mme
BALSERA
représentée
par
M.
VITHE,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
CRIGNON
représentée
par
M.
LEDIN)
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M,
le
Maire.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
te
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
2020-01-05
«
Clos
des
Bruyeres
»
30
ans
Mme
BOUVRAÏIS
435
€
.
Rétrocession
d’une
concession
de
terrain
2020-02-06
cinquantenaire
n°1265
au
cimetière
de
l’Arpent
M.
IRADI
54,87
€
du
Prieur
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
du
2020-62-07
«
Clos
des
Bruyeres
»
30
ans
M.
MANN
435
€
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
2020-02-08
«
Clos
des
Bruyeres
»
30
ans
Mme
EL
YAMANI
435
€
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
2020-02-09
«< Clos
des
Bruyeres
»
50
ans
M,
TALEB
764€
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
2020-02-10
«
Clos
des
Bruyeres
»
30
ans
Mme
MARTIN
435
€
Délibération
n°2020-03-01
: Dissolution
du
SIDECOM
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
là
Communication)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5212-33
;
Vu
les
statuts
du
SIDECOM
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
syndicat
intercommunal
d'études,
créé
à
l'initiative
de
Monsieur
Michel
PERICARD,
Député-maire
de
Saint-Germain-en-Laye,
27
communes
se
sont
rassemblées
dans
Îles
années
80
autour
d'un
projet
d'installation
de
réseaux
câblés
de
télédistribution
et
de
Développement
de
la
communication
;
Considérant
que
ce
projet
a
abouti
le
25
novembre
1985
à
l'établissement
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
la
Communication
(SIDECOM)
dont
la
mission
était
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
réseaux
câblés
de
télédistribution
sur
le
territoire
des
communes
concernées
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l'idée
de
créer
un
programme
local
est
très
vite
apparue
comme
un
prolongement
naturel
des
services
de
réseaux
câblés.
Le
CSA
a
alors
affecté
un
canal
destiné
aux
informations
communales
à
l'association
Yvelines
12°;
Considérant
qu'en
1989,
le
SIDECOM
a
chargé
l'association
Yvelines
1ère
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
local.
Dès
1990,
la
chaîne
Yvelines
ère
a
commencé
à
émettre
un
programme
quotidien
sur
la
vie
des
communs
membres
Considérant
que
la
diffusion
de
la
chaîne
locale
a
pris
fin
le
25
septembre
2017
suite
à
la
décision
de
dissolution
de
l'association
décidée
en
Assemblée
générale
le
11
septembre
2017
décidée
en
raison
de
difficultés
financières
;
Considérant
que
les
élus
du
SIDECOM
ont
alors
exprimé
leur
volonté
de
dissoudre
le
syndicat,
celui-ci
n'ayant
plus
réellement
d'activité
depuis
la
disparition
d'Yvelines
ièe;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L.
5212-33
du
CGCT,
les
adhérents
du
Syndicat
doivent
notamment
donner
leur
accord
sur
la
dissolution
et
sur
les
modalités
de
répartition
du
solde
de
trésorerie
net
prévisionnel
au
31
décembre
2019
;
Considérant
qu'à
cette
date,
il
apparaît
que
le
montant
prévisionnel
du
solde
de
trésorerie
net
s'élèverait
à
la
somme
de
104
000
euros,
ce
solde
devra
être
actualisé
et
être
partagé
entre
les
adhérents
;
Considérant
que
la
répartition
prévisionnelle
du
solde
de
trésorerie
entre
les
membres,
est
jointe
à
la
présente
délibération
;
Page
1 sur
8 Considérant
que
le
montant
estimatif
du
solde
net
de
trésorerie
de
décembre
2019
sera
ajusté
en
cohérence
avec
les
corrections
extra-comptables
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
effectivement
réalisées
sur
l'exercice
2019
;
Considérant
que
le
résultat
de
fin
d'exercice
2019
(en
fonctionnement
et
en
investissement)
sera
réparti
entre
les
adhérents
selon
la
cié
de
répartition
précédemment
évoquée
;
Considérant
qu'il
est
constaté
aucun
actif
ni
passif
au
solde
du
SIDECOM
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
du
solde
de
trésorerie
et
les
taux
de
répartition
entre
adhérents
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
procédure
de
dissolution
prévue
à
l’article
L5212-33
b)
qui
prévoit
le
consentement
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communs
membres
;
Considérant
les
échéances
électorales
et
le
souhait
des
élus
du
SIDECOM
de
ne
pas
redésigner
de
délégués
syndicaux
après
les
élections
municipales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
demande
de
dissolution
du
SIDECOM.
APPROUVE
la
demande
de
placement
en
fin
de
compétence
du
syndicat,
le
temps
nécessaire
à
sa
liquidation,
dans
l'hypothèse
ou
l'arrêté
de
dissolution
ne
puisse
intervenir
avant
les
élections
municipales
de
mars
2020
;
APPROUVE
que
le
solde
net
soit
corrigé
extra-comptablement
en
tenant
compte
des
montants
de
dépenses
et
recettes
réels.
APPROUVE
que
les
résultats
de
fin
d'exercice
2019
(en
fonctionnement
comme
en
investissement)
soient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
proposée
jointe
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°2020-03-02
:Approbation
d'un
bail
emphytéotique
administratif
consenti
par
la
Ville
à
l'association
Union
des
Musulmans
de
Carrières
pour
l'édification
d’un
lieu
de
culte
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L
1311-2
et
suivants
et
L.2241-1,
Vu
le
Code
rural
et
notamment
l’article
L.451-1,
Vu
la
délibération
n°
2011-06-03
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2011
approuvant
le
bail
emphytéotique
consenti
par
la
Ville
à
l'association
Union
des
Musulmans
de
Carrières
sur
la
parcelle
sise
605
rue
de
la
Reine
blanche,
cadastrée
AL
40
d'une
contenance
de
1000
m2
pour
l'édification
d'une
salle
de
prière
pour
la
pratique
du
culte
musulman,
Considérant
certains
termes
manquants
dans
le
bail
emphytéotique
administratif
susvisé,
Considérant
l'absence
d'enregistrement
dudit
bail
auprès
des
services
fiscaux,
Considérant
ta
nécessité
d'approuver
un
nouveau
bail
emphytéotique
administratif
consenti
par
la
Ville
à
l'association
Union
des
Musulmans
de
Carrières
pour
l'édification
d'une
salle
de
prière
pour
la
pratique
du
culte
musulman,
Considérant
la
proposition
de
bail
emphytéotique
administratif
consenti
par
la
Ville
à
l'association
Union
des
musulmans
de
Carrières
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'abroger
la
délibération
n°2011-06-03
du
17
juin
2011,
APPROUVE
le
bail
emphytéotique
consenti
par
la
Ville
à
l'association
Union
des
Musulmans
de
Carrières
sur
la
parcelle
sise
rue
Joseph
THOYOT,
d'une
superficie
de
1
000
m?,
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
40,
pour
une
redevance
annuelle
fixée
à
un
euro
pour
les
quatre-vingt-dix-neuf
ans
de
ja
durée
du
bail
pour
l'édification
d'un
lieu
de
culte
affecté
à
l'exercice
du
culte
musulman
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
baïl
et
à
effectuer
toutes
démarches
à
ce
nécessaire,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-03-03
:Convention
d'objectifs
et
de
financement
/
Prestation
de
services
Contrat
«
Enfance
Jeunesse
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
La
période
2019-2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121.33,
Vu
les
délibérations
en
date
du
29
mars
2012
et
du
15
avril
2016
relatives
à
la
signature
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE3)
2011-2014
et
2015-2018
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
Humaines
et
Gestion
Financière
du
26
février
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Familles,
Jeunes
et
Adolescents,
Enfance
et
Petite
Enfance
du
26
février
2020,
Considérant
que
la
Ville
s'engage
dans
un
nouveau
contrat
CE]
pour
la
période
2019-2022
donnant
droit
à
des
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
Caf
des
Yvelines,
Considérant
que
le
nouveau
CEJ
reprend
les
actions
inscrites
dans
le
précédent
et
des
actions
nouvelles
concernant
le
Relais
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
«
Les
Frimousses
»,
les
Multi-accueiis
«
les
Chatons
»,
«
Les
Moussaillons
»,
«
les
Pitchouns
»,
«
les
Bambins
»,
la
Haïte-
garderie
«
1,2,3
Copains
»
et
les
coordinations
Jeunesse
et
Enfance,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
/
Prestation
de
services
Contrat
«
Enfance
Jeunesse
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
la
période
2019-2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
la
période
2019-2022,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
aux
actions
listées
dans
le
CEJ,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-03-04
: Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'Eurl
«
La
Ferme
TILIGOLO
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
et
Gestion
Financière
du
26
février
2020,
Vu
avis
favorable
de
la
commission
Familles,
Jeunes
et
Adolescents,
Enfance
et
Petite
Enfance
du
26
février
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
recourir
à
un
prestataire
afin
de
proposer
un
spectacle
les
26
et
28
mai
2020
à
destination
de
jeunes
enfants
qui
fréquentent
les
structures
municipales
Petite
enfance
(Multi-accueils
Les
Bambins,
Les
Pitchouns,
Crèche
familiale
Les
P'tits
Lutins,
Le
Relais
Assistants
Maternels
Les
Frimousses),
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
cette
prestation
assurée
par
l'Eurl
«
Ea
Ferme
de
TILIGOLO
»
par
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ie
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'Eurl
«
La
Ferme
de
FIGOLOGO
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
d'engagement
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
le
coût
de
cette
prestation
est
de
501,11
euros
HT,
soit
535
euros
TTC
déplacement
inclus,
Page
2
sur
8 DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2020,
nature
6188,
chapitre
011.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
M.
KOR
quitte
la
salle
du
Conseïl
municipal
à
20h36
et
donne
pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER.
Délibération
n°2020-03-05
:Enquête
publique
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
relative
au
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
de
Denouval
:Demande
d'avis
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-16,
L.211-1
et
suivants,
L.214-1
et
suivants,
et
R.214-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Yvelines
n°19-0127
en
date
du
27
décembre
2019
ouvrant
une
enquête
publique
au
titre
des
articles
L.181-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
relative
à
l'autorisation
environnementale
concernant
le
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
de
Denouval
sur
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Vu
la
demande
déposée
au
guichet
unique
de
l'eau
le
27
avril
2018
par
laquelle
la
société
CH
DENOUVAL
sollicite
une
autorisation
afin
de
réaliser
le
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
de
Denouval
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l’eau,
Vu
le
dossier
déposé
par
la
société
CH
DENOUVAL
comprenant
une
étude
d'impact,
Vu
l'avis
favorable
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Ile
de
France
délégation
territoriale
des
Yvelines
en
date
du
8
octobre
2018,
Vu
l'avis
favorable
à
l'autorisation
de
défrichement
émis
le
4
février
2019
par
l'unité
forêt-chasse
et
milieux
naturels
du
service
de
l'environnement
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
territoriale
Bassin
de
la
Seine
de
Voies
Navigables
de
France
en
date
du
1%
juin
2018,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Yvelines
n°20-015
en
date
du
10
février
2020,
protongeant
l'enquête
publique
de
15
jours
jusqu'au
07
mars
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
Cadre
de
Vie,
Maitrise
Urbaine
et
Transports,
Protection
environnementale
et
Développement
Durable
du
28
février
2020,
Vu
la
réunion
publique
d'information
du
mercredi
26
février
organisée
par
le
commissaire
enquêteur
à
l'Hôtel
de
Ville
afin
de
préciser
certaines
demandes
formulées
par
les
riverains,
les
associations
et
la
Ville,
Considérant
que
le
dossier
est
présenté
comme
recevable
au
titre
de
l'article
R.181-16
du
Code
de
l’environnement
par
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
Île
de
France,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
de
Carrières-sous-Poissy
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
celle-ci
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
les
réserves
suivantes
:
-
Demande
d'explication
quant
à
la
démolition
du
bajoyer
central
et
plus
globalement
sur
l'absence
de
prise
en
compte
du
caractère
patrimonial
des
écluses
-
Inquiétude
quant
à
limpact
fort
des
travaux
sur
la
qualité
de
vie
du
secteur
- _
Demande
de
garantie
sur
la
conservation
intrinsèque
de
la
qualité
paysagère
(protection
des
espèces,
conservation
du
paysage,
garantie
de
continuité
de
promenade,
matériaux
proposés
non
qualitatifs)
-
Existence
d'une
variante
notamment
vers
le
barrage
de
Denouvai
-
Demande
de
garantie
quant
aux
nuisances
sonores
-
Absence
de
lien
entre
les
réalisations
de
la
centrale
et
de
la
passerelle
piétonne
et
des
réseaux
divers
qui
y
sont
associés
-
Inquiétude
quant
à
l'impact
sur
les
niveaux
d'eau
en
cas
de
crue
comme
de
débit
réduit
-
Interrogation
sur
la
compatibilité
avec
les
circulations
de
bateaux
dans
le
canal
(barge
de
transports
de
matériaux
de
construction
à
destination
de
l'île,
futurs
bateaux
logements),
-
Absence
de
prise
en
compte
des
circulations
douces,
notamment
le
schéma
cycle
RAPPELLE
sa
volonté
de
soutenir
tout
projet
de
développement
de
microcentrales
hydroélectriques,
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
microcentrale
hydroélectriques
de
Denouval
à
Carrières-sous-Poissy
compte
tenu
de
l'ensemble
des
réserves
énoncées
ci-dessus.
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État,
Délibération
n°
2020-03-06
:Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
-
Résiliation
de
la
convention
relative
à
Foccupation
temporaire
du
domaine
public
et
au
financement
des
mesures
compensatoires
par
l'EPAMSA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.311-1
et
L.321-1,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.411-2,
Vu
la
convention
relative
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
au
financement
des
mesures
compensatoires
par
l'EPAMSA
signée
le
08
juillet
2014
entre
le
Département
des
Yvelines,
l'EPAMSA,
l'ex
CA2RS
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
Vu
le
courrier
du
Département
des
Yvelines
en
date
du
06
décembre
2019
sollicitant
la
résiliation
par
la
Ville
de
la
convention,
Vu
la
délibération
n°2019-12-13
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019,
approuvant
le
transfert
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
au
Département
des
Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
vie,
Maitrise
urbaine
et
transports,
protection
environnementale
et
développement
durable
du
28
février
2020,
Considérant
que
la
Ville
doit
acter
du
désengagement
administratif
et
ainsi
résilier
la
convention
relative
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
au
financement
des
mesures
compensatoires
par
l'EPAMSA,
Considérant
que
le
Département
et
l'EPAMSA
conventionneront
de
façon
bilatérale
pour
poursuivre
l'obligation
des
mesures
compensatoires
et
de
leur
financement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
résiliation
de
la
convention
relative
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
au
financement
des
mesures
compensatoires
par
l'EPAMSA.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-03-07
:Approbation
de
l'avenant
n°6
au
marché
2015-003
de
nettoyage
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
d'appel
d'offres
le
20
février
2020,
Vu
le
projet
d'avenant
annexé
à
la
présente
délibération,
Page
3
sur
8 Considérant
le
marché
public
de
services
n°2015-003
conclu
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
avec
la
société
COMPAGNIE
PARISIENNE
DE
NETTOYAGE
le
17
juillet
2025
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
dispositions
des
articles
33,
57,
59
et
77
de
l’ancien
Code
des
marchés
publics,
Considérant
l'avenant
n°5
ayant
pour
objet
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
5
mars
2020,
.
Considérant
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ayant
pour
objet
le
nettoyage
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
la
fourniture
de
consommables
le
24
décembre
2019
fixant
la
remise
des
offres
au
24
janvier
2020,
Considérant
qu'il
ressort
de
la
première
analyse
des
offres
un
certain
nombre
d'interrogations
au
regard
de
la
méthodologie
proposée
par
les
huit
candidats
ayant
déposé
une
offre,
Considérant
les
réunions
de
la
Commission
d'appel
d'offres
des
7
et
14
février
2020
au
cours
desquelles
celle-ci
a
demandé
à
ce
que
l'ensemble
des
candidats
soit
auditionné
sur
teur
méthodologie,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
afin
de
procéder
aux
auditions
de
l’ensemble
des
candidats,
avenant
conclu
pour
une
durée
ferme
de
deux
mois,
renouvelable
deux
fois
par
période
d'un
mois,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
,
4
4
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
16
ABSTENTIONS
(M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
Mme
PICHON,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
PICHON,
M.
CASSARD
représenté
par
M,
CHARMEL,
M.
KOR
représenté
par
Mme
CHARPENTIER,
Mme
MAZOUZT
représentée
par
M.
AIT,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER),
1 CONTRE
(M.
EFFROY),
APPROUVE
!a
conclusion
de
l’avenant
n°6
ayant
pour
objet
la
prolongation
du
marché
n°2015-003
pour
une
durée
ferme
de
deux
mois,
renouvelable
deux
fois
par
période
d'un
mois,
d'un
montant
totat
de
211
104,40
euros
hors
taxes
soit
253
325,28
euros
toutes
taxes
comprises, AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
et
toutes
les
pièces
et
actes
y
afférents,
h
.
,
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-03-08
:Abrogation
des
décisions
d'attribution
des
lots
n°7,
8,
9
et
14
du
marché
n°2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
et
déclaration
d'infructuosité
des
lots
susmentionnés
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
les
décisions
n°2019-10-182,
2019-10-183,
2019-10-224,
2019-10-227,
Considérant
le
marché
de
travaux
n°2018-055
ayant
pour
objet
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
ta
Carrières-sous-Poissy
lancé
le
5
décembre
2018
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2i23-1
du
code
de
la
commande
publique,
Considérant
les
décisions
d'attribution
des
lots
n°7
-
Cloisons
modulaires,
n°8
-
Menuiseries
intérieures,
n°9
-
Plancher
technique
et
n°14
—
Signalétique
-
agencement,
à
la
société
PATRIMOINE
ET
RENOVATION
sise
57
avenue
Micheiet
-
93400
SAINT
OUEN,
Considérant
le
refus
de
l'attributaire
de
signer
les
pièces
du
marché
et
sa
volonté
de
se
désengager
de
la
procédure,
Considérant
l'absence
d'autres
offres
remises
au
titre
des
quatre
lots
susmentionnés,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M.
EFFROY}
ABROGE
les
décisions
n°2019-10-182
relative
à
l'attribution
du
lot
n°7,
n°2019-10-183
relative
à
l'attribution
du
lot
n°9,
n°2019-10-224
relative
à
l'attribution
du
lot
n°8
et
n°2019-10-227
relative
à
l'attribution
du
lot
n°14,
DÉCIDE
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
en
l'absence
d'autres
offres
remises
dans
le
cadre
de
la
consultation,
.
DIT
qu'une
nouvelle
consultation
sera
lancée
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
là
réattribution
des
quatre
lots
susmentionnés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
PRECYSE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-03-09
:Résiliation
à
l'amiable
du
lot
n°13
-
Ventilation
et
plomberie
du
marché
n°2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
n°2019-10-226,
Considérant
le
marché
de
travaux
n°2018-055
ayant
pour
objet
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
la
Carrières-sous-Poissy
lancé
le
5
décembre
2018
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
notification
en
date
du
2
décembre
2019
du
lot
n°13
-
Ventilation
plomberie,
à
la
société
CPE
MAINTENANCE
sise
1
rue
des
Marronniers
-
ZAC
du
Plateau
-
94240
L'HAY
LES
ROSES,
Considérant
le
courrier
en
date
du
22
janvier
2020
par
lequel
le
titulaire
du
marché
informe
la
Ville
de
son
impossibilité
à
réaliser
les
travaux
du
lot
susmentionné
en
raison
d'un
planning
surchargé,
|
Considérant
la
notification
tardive
du
marché
en
raison
d'une
procédure
très
longue
liée
à
la
liquidation
judiciaire
du
maître
d'œuvre
et
au
changement
de
celui-ci,
entraînant
des
répercussions
non
négligeables
sur
la
planification
des
chantiers
du
titulaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M.
EFFROY)
DECIDE
la
résiliation
amiable
du
lot
n°13
du
marché
n°2018-055
avec
la
société
CPE
MAINTENANCE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
résiliation
amiable
dudit
lot,
ABROGE
la
décision
d'attribution
n°2019-10-226,
DIT
qu'une
nouvelle
consultation
sera
lancée
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
la
réattribution
du
lot
susmentionné
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-03-10
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
Droits
et
Obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
janvier
2007
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
délibérations
du
6
mars
2018,
du
9
octobre
2018,
du
13
décembre
2018,
du
9
avril
2019
et
du
17
décembre
2019
actualisant
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorabie
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Page
4
sur
8 Considérant
qu'après
étude
des
emplois
vacants,
il
est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
pour
procéder
au
remplacement
de
postes
devenus
vacants.
Considérant
qu'il
est
également
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
et
de
radier
les
postes
d'emplois
d'avenir
devenus
obsolètes.
|
Considérant
qu'il
convient
de
basculer
des
adjoints
d'animation
relevant
des
emplois
non
permanents
(horaires)
sur
des
postes
permanents
au
vu
de
l'augmentation
des
effectifs
à
encadrer,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORIES
EFFECTIFS
EFFECTIES
TEMPS
DE
«)
(2)
TRAVAIL |
BUDGETAIRES
|. POURVUS
EN
ETP
ENETP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
113
67
Attaché
principal
A
TC
3
2
Attaché
A
TC
10
5
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
TC
3
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
TC
2
Rédacteur
B
TC
2
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
€
TC
19
8
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
TC
33
25
Adjoint
administratif
territorial
C
TC
40
20
FILIERE
TECHNIQUE
148
116
Ingénieur
principal
A
TC
2
1
Ingénieur
territorial
A
TC
3
2
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
TC
4
4
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
TC
7
2
Technicien
B
TC
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
TC
8
7
Agent
de
maîtrise
C
TC
13
12
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
TC
6
3
Adjoint
technique
principai
2ème
classe
C
TC
28
23
Adjoint
technique
territorial
Le
TC
76
6i
FILIERE
SOCIALE
50
29
Assistant
socio-éducatif
1ère
cl.
EX
TC
1
Q
Scetonnee
ne
enfants
de
classe
A
TC
1
0
Educateur
de
jeunes
enfants
1ère
classe
A
TC
Educateur
de
jeunes
enfants
2ème
classe
A
TC
Agent
spécialisé
des
écoles
mat.
principal
1ère
cl,
€
TC
14
ii
Agent
spécialisé
des
écoles
mat.
principal
2ème
cl.
€
TC
25
12
Agent
social
C
TC
1
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
16
12
Puéricultrice
hors
classe
A
TC
1
i
Puéricuitrice
cadre
de
santé
A
TC
1
0
Puéricultrice
de
classe
supérieure
A
TC
1
0
Puéricultrice
de
classe
normale
A
TC
L
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
C
TC
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
Principal
2ème
classe
€
TC
di
9
FILIERE
SPORTIVE
8
2
Educateur
des
activités
phys.
&
sport.
B
TC
3
0
ÉAucateur des
activités
phys.
&
sport.
principal
B
TC
2
0
Opérateur
des
activités
phys.
&
sport.
Qualifié
C
TC
1
0
Opérateur
des
activités
phys.
&
sport
€
TC
2
2
Page
5 sur
8 TOTAL
GENERAL
FILIERE
CULTURELLE
19
9
Professeur
enseignement
artistique
classe
normale
A
TC
2
1
nsoseant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
B
TC
4
4
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
B
TC
6
1
Assistant
d'enseignement
artistique
B
TC
7
3
FILIERE
ANIMATION
104
82
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
TC
1
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
TC
Animateur
territorial
B
TC
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
C
TC
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
C
TC
24
15
Adjoint
d'animation
territorial
€
TC
65
56
POLICE
MUNICIPALE
23
15
cher de
service
police
municipal
principal
de
2ème
8
TC
1
0
Chef
de
service
police
municipal
principal
de
1ère
ciasse
TC
1
0
Brigadier-chef
principal
€
TC
10
Gardien-brigadier
C
TC
il
TOTAL'DES
EMPLOIS
PERMANENTS
481
332
Service
civique
TFC
2
0
C.A.E.
-
C.A
-Adulte
relais
TC
10
2
Assistante
maternelle
TC
24
16
Apprenti
TC
7
3
Coliaborateur
de
cabinet
TC
1
Médecin
vacataire
TC
1
6,05
Psychologue
vacataire
TC
1
0,1
Animateur
Horaire
(cantine
+
étude)
TC
34
17
Adjoint
technique
Horaire
TC
19
5,5
TOTAL'DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
90
44,65
57i
376,65
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice,
chapitre
012.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
dél
ai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-03-11
:Convention
de
formation
professionnelle
avec
l’association
Centre
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Education
Active
(CEMEA).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
coïlectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
Humaines
et
Gestion
Financière
du
26
février
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
promouvoir
la
formation
de
son
personnel,
Page
6 sur8 Considérant
que
l'association
(à
but
non
lucratif
régie
par
la
loi
de
1901)
Centre
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Education
Active
(CEMEA)
est
compétente
pour
mettre
en
œuvre
une
formation
en
vue
d'obtenir
le
Diplôme
d'Etat
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(DEJEPS).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
,
,
,
L
2
x
Après
en
avoir
délibéré,
22
voix
POUR,
9
ABSTENTIONS
(M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
Mme
PICHON,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
AISSAOUT
représentée
par
Mme
PICHON,
M.
CASSARD
représenté
par
M.
CHARMEL,
M.
KOR
représenté
par
Mme
CHARPENTIER),
1
CONTRE
(M.
EFFROY)
APPROUVE
la
convention
de
formation
professionnelle
avec
l'association
à
but
non
lucratif
CEMEA,
représentée
par
sa
Directrice
des
CEMEA
Ile
de
France,
Madame
Elisabeth
MEDINA
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
ultérieurs,
PRECISE
que
le
coût
de
cette
formation
est
de
8
250
euros
TTC,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2020.
À
,
2
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-03-12
: Restitution
de
caution
à
Madame
RANGASSAMY
Suzèle
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
ta
Commission
Ressources
Humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,
Vu
le
bail
initial
signé
entre
Madame
Suzèle
RANGASSAMY
et
la
Ville
le
15
mars
2019
sur
le
logement
communal
de
type
T4
situé
419
rue
des
Ecoles,
Considérant
la
caution
versée
à
l'entrée
dans
les
lieux
d'un
montant
de
477,75
€
- Titre
929
-
Bordereau
44,
Considérant
l'état
des
lieux
sortant
établi
le
06
février
2020
qui
n'apporte
aucune
remarque
particulière,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
restituer
la
caution
pour
le
logement
occupé
par
Madame
Suzèle
RANGASSAMY,
pour
un
montant
de
477,75
€,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2020.
:
.
2
’
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-03-13
: Restitution
de
caution
à
Madame
GUYOT
Charline
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
f'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
Humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,
Vu
ie
bail
initial
signé
entre
Madame
Charline
GUYOT
et
la
Ville
le
25
mars
2019
sur
le
logement
communal
de
type
T4
situé
129
rue
des
Ecoles,
Considérant
la
caution
versée
à
l'entrée
dans
les
tieux
d’un
montant
de
428,87
€
-Titre
1371-
Bordereau
55
Considérant
l'état
des
lieux
sortant
établi
le
24
février
2020
qui
n‘apporte
aucune
remarque
particulière,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
restituer
la
caution
pour
le
logement
occupé
par
Madame
Charline
GUYOT,
pour
un
montant
de
428,87
€.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2020.
|
à
:
4
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-03-14
: Politique
de
la
Ville
et
Développement
Social
Urbain
-
Appel
à
Projets
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Bénévolat
associatif,
Solidarités,
Sports
de
Loisirs
et
de
compétition
du
26
février
2020,
Considérant
l'Appel
à
Projets
2020
commun
lancé
par
la
Préfecture
des
Yvelines,
la
Communauté
Urbaine
GPSEO
et
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
soutenir
le
développement
des
quartiers
les
plus
en
difficulté,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
promouvoir
la
cohésion
sociale
et
f'insertion
professionnelle,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
répondre
à
l’appet
à
projet
Politique
de
la
Ville
et
Développement
social
urbain
et
à
signer
les
demandes
de
financements
et
les
conventions
relatives
à
l'Appel
à
Projets
2020
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2020.
.
,
|
.
.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-03-15
:Convention
type
relative
à
l'entraînement
continu
des
équipes
cynotechniques
avec
l'Association
Cynophile
de
Police
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
toi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
Police
Municipale,
:
Vu
l'arrêté
du
21
Décembre
2015
portant
extension
d'un
accord
à
la
convention
collective
nationale
des
entreprises
de
prévention
et
de
sécurité
(1351),
Page
7 sur
8 Vu
la
délibération
n°2017-12-16
du
12
décembre
2017
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Ville
des
auxiliaires
canins.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
Financière
en
date
du
26
février
2020,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
formation
et
un
entraînement
indispensable
et
régulier
des
équipes
cynotechniques
de
la
police
municipale,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
nouer
un
partenariat
avec
l'Association
Cynophile
de
Police
Municipale,
association
enregistrée
sous
le
numéro
W782002466
et
domiciliée
à
la
Mairie
d'Elancourt
(78990),
place
du
Général
de
Gaulle.
Considérant
la
convention
type
annexée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
type
relative
aux
modalités
de
l'entraînement
continu
des
équipes
cynotechniques
du
service
de
Police
Municipale,
avec
l'Association
Cynophile
de
Police
Municipale,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
futures
conventions
et
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
l'entraînement
continu
des
équipes
cynotechniques,
entre
la
Ville
et
l'Association
Cynophile
de
Police
Municipale,
PRECISE
que
la
participation
aux
frais
d'entraînement
par
agent
cynophile
est
de
210
€
T.T.C,
soit
175
€
H.T
(TVA
20%).
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2020,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Page
8 sur
8