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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-202501 17-DEC2025-06-AU
Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025
CARRIÈRES SOUS-POISSY
Direction de l'Education et de la Jeunesse
Service Jeunesse
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-06
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
VU la convention quadripartite « Cité de la jeunesse » entre la Ville de Carrières-sous- Poissy, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la Direction générale des collectivités locales et l'Agence nationale de cohésion des territoires en vigueur depuis le 15 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité déploie une politique ambitieuse en direction des jeunes carriéroises et carriérois afin de les soutenir et de les accompagner dans leurs projets d'insertion et vers l'autonomie ;
CONSIDÉRANT l'obligation des Accueils de loisirs d’avoir 50% de diplômés du Brevet d’Aptitude aux fonctions d'animateurs pour encadrer les enfants sur les temps péri et extrascolaires ; —-
CONSIDÉRANT que dans le cadre du « dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes » inscrit dans les orientations du Label « Cité de la Jeunesse », les jeunes peuvent obtenir un soutien financier de la commune en échange d'heures effectuées lors de missions éco citoyennes ;
Article 1 : DÉCIDE de signer la convention de formation de BAFA entre l'organisme de formation IFAC, représenté par son responsable de service BAFA/BAFD Ile-de-France, Madame Albane RENAULT et la Ville de Carrières-sous-Poissy pour la session du 15 au 22 février 2025.
Article 2 : DIT que les stagiaires BAFA inscrits via les services de la ville, bénéficieront d'un tarif préférentiel fixé à 300€.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 17 janvier 2025
LE MAIRE
Publiée le
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-06/P age 1/1 s
|
>
à
a
|
Albane
RENAULT
Responsable
service
BAFA/BAFD
IDF
53,
rue
du
Révérend
PC
Gilbert
92665
-
Asnières
sur
Seine
cedex
01
46
88
10
00
|
albane.renault@dso.ifac.asso.fr
|
Asnières
sur
Seine
le 16 janvier
2025
Mairie
de
Carrières
Sous
Poissy
1 Place
Saint
Blaise
78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
À
l’attention
de
Monsieur
Alain
GORIN
Objet
: convention
formations
BAFA
FEVRIER
2025
Monsieur, Suite
à
votre
demande,
vous
trouverez
ci-jointe
la
convention
stipulant
les
modalités
d'organisation
des
formations
BAFA
au
sein
de
votre
collectivité
pour
la
période
des
vacances
d'hiver
2025
Merci
de
bien
vouloir
la
signer
en
double
exemplaires
et
de
la
retourner
à
Valentin
DUTAILLY
afin
que
je
la
valide.
Dans
que
attente,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
les
plus
cordiales.
Albane
RENAULT
Responsable
service
BAFA
/ BAFD
IDF
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
-Association
à
but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250117-DEC2025-06-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 CONVENTION
DE
PARTNENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
BAFA
ILest
convenu
entre :
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
- 1
place
Saint
Blaise
- 78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
représentée
par
Monsieur
Eddie
AIT,
en sa qualité
de
maire,
Et L'Institut
de
Formation,
d'Animation
et de Conseil
- IFAC,
53
rue
du
Révérend
Père
Christian
Gilbert 92600
Asnières
sur
Seine
représenté
par
Albane
RENAULT,
responsable
service
BAFA/BAFD
d'IDF,
d'autre
part.
Ce
qui suit :
Article
1 : Objet
La Ville de CARRIERES
SOUS
POISSY,
sollicite l'association
IFAC
pour
l’organisation
des
formations
BAFA
suivantes :
Formation
Générale
BAFA
du samedi
15 février au 22 samedi
février (soit 8 jours)
Article
2 : Les
rôles
sont
définis
comme
suit
-
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
:
o
Met
à
disposition
les
locaux
nécessaires
au
bon
déroulement
pédagogique
des
stages
et
transmet
les
dossiers
complets
des
stagiaires
à
l'IFAC
au
moins
quatorze
jours
(14 jours)
avant
le début
des
stages.
o
Assure
la
promotion
et
les
inscriptions
des
stagiaires
pour
les
deux
stages
cités
à
l’article
1
-
L'IFAC
est
l'organisateur
pédagogique
et
administratif
des
stages
auprès
du
Ministère
concerné.
Article
3
: Horaires
et
lieu
de
formation
Article
3.1 :
Horaires
-
Pour
les
stagiaires
: de
9h
à {8h
tous
les jours
-__
Pour
les formateurs
de 8h30
à 19h00
(19h30)
tous
les jours
Article
3.2
: Lieu
de
formation
-
Adresse
du
lieu
de
formation:
Accueil
de
Loisirs
Yannick
Noah
-
633
rue
des
Fleurs
-
78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
-
Descriptif
locaux :
o
salle
équipée
de tables
et de
chaises
pour
un
groupe
de
22 personnes
o
1 salle
équipée
de
tables
et
de
chaises
pour
un
groupe
de
{f
personnes
(pour
les
temps
de
travail
en
demi-groupe)
o
l'espace
pouvant
servie
de
bureau
pour
les formateurs
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250117-DEC2025-06-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 o
Des
espaces
extérieurs
pour
les mises
en
situation
d'animation
o
Des
toilettes
en
quantité
suffisante
pour
un
groupe
de
22
personnes
Article 4:
Effectif et inscription
des stagiaires
Article
4.1:
Effectif
Le
stage
cité
à
l’article
{ pourra
accueillir
AU
MINIMUM
15
stagiaires
et AU
MAXIMUM
20
stagiaires. Si,
pour
ce
stage,
il n’y
avait
pas
au
MOINS
15
STACIAIRES
d'inscrits
3
semaines
avant
le
début
des
stages,
après
échange
avec
le représentant
de
la ville
de
Carrières
Sous
Poissy,
l'IFAC
pourra
annuler
le stage
de sa programmation.
-
Dans
ce
cas,
il sera
proposé
aux
stagiaires
inscrits
de
se
reporter
au
même
tarif sur
un
autre
stage
du
catalogue
de
l'IFAC
Ile
de
France
à
l'exception
des
stages
en
internat.
Article
4.2
: Inscriptions
des
stagiaires
La
ville
de
Carrières
Sous
Poissy
procédera
aux
inscriptions.
Pour
ce
faire,
une
vérification
des
prérequis
d'entrée
en
formation
seront
vérifiés.
À savoir
:
Pour
la Formation
Générale
les
stagiaires
doivent
avoir
au
moins
16 ans
le premier
jour
du
stage.
Ils doivent
également
se
créer
un
dossier
sur
le site
du
ministère
de
la jeunesse
et
de
sports. La
ville
de
Carrières
Sous
Poissy
fera
parvenir
les
inscriptions
des
stagiaires
accompagnées
des
règlements
au
plus
tard
3 semaines
avant
le début
des
stages.
Article 5:
Tarifs & règlements
Article
5.1:
Tarifs
Formation
Générale
BAFA
du
samedi
15 au
samedi
22
février
2025.
les stagiaires
inscrits
via les services
de la ville, bénéficieront
d’un
tarif préférentiel
fixé à
300,00€
(trois
cents
euros).
Article
5.2
: Règlements
Lors
de
leur
inscription
les
stagiaires
remettront
un
chèque
à
l'ordre
de
«IFAC
»
correspondant
au
montant
du
stage
(300
€)
Au
dos
des
chèques,
le nom
et
prénom
du
stagiaire
sera
indiqué
ainsi
que
le code
interne
de
l'IFAC
(Formation
Générale
251V7)
Il'est
possible
de
régler
un
stage
en
deux
fois.
Dans
ce
cas,
une
date
d’encaissement
sera
indiquée
au dos
de chaque
chèque.
L'encaissement
des
chèques
se fera
au
plus
tard
15 jours
avant
le début
des
stages.
wwWw.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250117-DEC2025-06-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 -
En
cas
d'absence
d'un
stagiaire
à
l'ouverture
du
stage,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
Dans
ce
cas,
100%
du
montant
du
stage
sera
conservé
par
l'IFAC.
-
Seuls
les
stagiaires
présentant
un
certificat
médical
pourront
être,
soit
reportés
sur
un
autre
stage
de
la programmation
de
l’IFAC
Ile de
France,
soit
remboursés.
Article
5.3
: Exclusion
du
coût
Le coût
du
stage
ne comprend
pas
l'Assurance
Individuelle
Accident
des
stagiaires,
le transport
et
les repas
des
stagiaires
qui
restent
à leur charge.
Article
6 : Prérogative
:
-
L'IFAC
reste
le
responsable
pédagogique
de
la
formation
et
conserve
le
droit
de
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la session
(renvoi,
annulation...)
-
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
se
donne
le
droit
de
faire
toutes
remarques
aux
formateurs
concernant
le respect
des
locaux
et des
engagements
pris.
Article
7 : Engagements
réciproques
des deux parties
Article
7.1
: L'IFAC
s'engage,
selon
le cahier
des
charges, à
:
-
Assurer
la gestion
administrative
Assurer
l'encadrement
Mettre
à disposition
les
supports
pédagogiques
et en
assurer
la logistique
Mettre
à disposition
et rémunérer
les formateurs
qui encadreront
les stages
-
Respecter
le
règlement
intérieur
des
locaux
et
de
la
ville
de
Carrières
Sous
Poissy
qui
(si
possible)
sera
remis
aux
formateurs
Faire
un
état
des
lieux
à l'ouverture
et la fermeture
du
stage
à l'appui
d'un
descriptif
précis
des
salles
mises
à disposition
Le
directeur
de
formation
établira
l’état
des
lieux
avant
le stage
et
à
la
fin
du
stage
avec
le
représentant
de
la ville de Carrières
Sous
Poissy.
-
Après
avoir
pris
rendez-vous
avec
un
représentant
de
la
ville
de
Carrières
Sous
Poissy,
l'IFAC
livrera le matériel
nécessaire
au
stage
et le récupéra
après
le stage.
Article
7.2
: La
ville de
Carrières
sous
Poissy
s'engage
à:
-
Vérifier
que
les stagiaires
répondent
aux
conditions
d'accès
fixés
par
le ministère
de
la
Jeunesse
et des
Sports
en
référence
à l’article 4 ci-dessus
Assurer
la promotion
des
stages
et à procéder
au
traitement
des
dossiers
d'inscription
Remettre
des
dossiers
complets
au
plus
tard
3 semaines
avant
le début
des
stages.
Faire
un
état
des
lieux
à l'ouverture
et la fermeture
du
stage.
Permettre
l'accès
aux
horaires
indiquées
dans
l’article 3
Assurer
l'entretien
des
locaux
et
le chauffage
(si
nécessaire)
Mettre
à
disposition
des
stages
du
matériel
pour
l'entretien
quotidien
des
locaux
(balais,
sacs
poubelle...)
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et association
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250117-DEC2025-06-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 Article
8 : Toute
modification
à la présente
convention
devra
faire l’objet d'un
courrier
en
recommandé
(ou
d’un
email)
2 mois
avant
le début
de
la période
concernée.
Article
9 : De
convention
expresse,
le for
de
toute
contestation
et toutes
celles
pouvant
s'élever
relativement
à la présente
ou
à son
exécution,
seront
du
ressort
des
tribunaux
des
compétents
où
il est fait attribution
de juridiction,
quel
que
soit le domicile
ou
la résidence
des
parties
; ce qui
est
formellement
accepté
par
elles.
Pour
l'IFAC
Pour
la Ville de CARRIERES
SOUS
POISSY
Fait
à Asnières
sur
Seine
Fait
à
Garrières
sous
Poissy
Le 16 janvier
2025
Le
BladL
ÉSrrns
Albane
RENAULT
Eddie
AIT
Responsable
service
BAFA/BAFD
IDF
Maire
IFAC
Service
BAFA/BAFD
53 rue du R.P.C Gilbert 92665 Asnières/S Cedex
wwWw.Ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale,
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250117-DEC2025-06-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 CAHIER
DES
CHARGES
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
LES
FORMATIONS
DU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
Durée :
e
Mise
à disposition
des
locaux
pour
une
durée
de 6
jours
ou
8 jours,
en
continu
(le samedi
et
dimanche
pouvant
être
compris)
e
Accès
à la structure
de 8H30
environ
jusque
19h30
maxi
Salles :
e
Stage
de 20
stagiaires
encadrés
par
2 formateurs.
e
Pour
unstage
de
20
stagiaires:
Besoin
de
2 salles
de
classe
(tables
et chaises
comprises),
{ petite
salle
ou
un
bureau
réservé
aux
formateurs,
1 grand
espace
extérieur
ou
{ gymnase
proche,
accès
aux
sanitaires.
e
Un
réfrigérateur
sera
mis
à
disposition
des
stagiaires
et
des
formateurs
afin
que
les
repas
apportés
par
ceux-ci
puissent
être
conservés
dans
de
bonnes
conditions.
Entretien :
e
Entretien
et approvisionnement
des
sanitaires
tous
les
3 jours
maximum
assuré
par
la
ville
de
Carrières
sous
Poissy
e
Entretien
des
salles
avant
le début
des
sessions
assuré
par
la ville de
Carrières
sous
Poissy.
e
Prêt
de
balais,
serpillères
et éponges.
(le quotidien
étant
assuré
par
les stagiaires)
Logistique
:
e
Visite
de
la structure
organisée
le 1e jour
au
matin
ou
quelques
jours
avant.
e
Réception
du
matériel
avant
le début
du
stage,
selon
le planning
convenu.
e
Chauffage
des
salles
en
fonction
de
la saison
si nécessaire.
e
En
cas
d'absence
d'un
agent,
remise
aux
formateurs
de
moyens
d'accès
aux
locaux
dédiés
à la formation.
e
Communication
d'un
N°
de
téléphone
d'un
référent
en
cas
d'urgence,
y compris
le week-
end.
Assurance
et paiement
:
e _
Signature
d'une
convention
permettant
à l'IFAC
de
souscrire
une
assurance
pour
les
locaux
durant
la session.
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250117-DEC2025-06-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025