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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-2025021 1-DCM2025-07-DE
Date de télétransmission : 1 3/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-07 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association la Protection civile des Yvelines en soutien à la population de Mayotte
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, Mme EL KHMALICHI, Mme GRENIER, Date de convocation :
5/02/2025
Date d'affichage :
5/02/2025
M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N'JOK- BATHA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme OUAKKA, représentée par le Maire,
M. CORBIER, représenté par M. AMRI,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
M. LANYI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,
Mme RANTZ, représentée par M. BERTAUX,
Mernbres en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
Votes
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Mme MEGUELLATI, représentée par M. ROSIER,
Mme OLIVIER,
M. OUALI
Absents :
M. DELRIEU,
M. LOPEZ
Secrétaire de séance :
M. AMRI
Certifié exécutoire 73 D de la réception
en préfecture le : A3
et de la publication le : A 3 Jui lo2E
Nue 4025 et
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-07 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association la Protection civile des Yvelines en soutien à la population de Mayotte
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret N° 2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2020-09-23 du Conseil municipal du 30 septembre portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ONG Acted pour la soutenir dans ses actions d'aides aux victimes suite aux explosions ayant frappé Beyrouth et sa population le 4 août 2020 ;
Vu la délibération n°DCM2022-37 du Conseil municipal du 12 avril 2022 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection civile des Yvelines en soutien au peuple ukrainien ;
Vu les délibérations n°DCM2023-12 et n°DCM2023-13 du Conseil municipal du 14
mars 2023 portant attribution de subventions exceptionnelles à la Croix-Rouge française et à l'UNICEF France en soutien aux victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie survenus en février 2023 ;
Vu la délibération n°DCM2023-83 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française en soutien aux victimes du tremblement de terre au Maroc et aux inondations meurtrières en Lybie survenus en septembre 2023 :
Vu la délibération n°DCM2024-66 du Conseil municipal du 21 juin 2024 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF en soutien à ses actions humanitaires en Palestine ;
Vu la délibération n°DCM2024-93 du Conseil municipal du 11 décembre 2024 portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association internationale des maires francophones (AIMF) en soutien aux populations civiles libanaises ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme,
travaux, économie locale » en date du 7 février 2025 ;
Considérant que le 14 décembre 2024, le cyclone Chido, d'une intensité exceptionnelle, a frappé Mayotte, causant des dégâts considérables sur l'ensemble du territoire notamment, la destruction de nombreuses infrastructures essentielles, les routes, les écoles et les réseaux d'eau et d'électricité ;
Considérant que les besoins humanitaires sont immenses, avec notamment des risques sanitaires important ;
Considérant que l'Association des maires de France, en partenariat avec la Protection
civile, la Croix rouge, France urbaine, l'association nationale des élus du littoral (ANEL) et l'union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus ;
Considérant que la Ville, fidèle à sa tradition de solidarité internationale et à son titre « Ville amie des enfants » a versé depuis 2020 plusieurs subventions exceptionnelles à différentes associations humanitaires pour les aider dans leurs actions auprès des victimes civiles :
- à l'ONG ACTED suite aux explosions qui ont touché le Liban et plus
Page 2 sur 3 précisément Beyrouth le 4 août 2020,
= à la Protection civile des Yvelines en soutien au peuple ukrainien en 2022, = à la Croix-Rouge française et à UNICEF France en soutien aux victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie survenus en février
2023,
- à la Croix-Rouge française en soutien aux victimes du tremblement de
terre au Maroc et aux inondations meurtrières en Lybie survenus en
septembre 2023,
= à l'UNICEF en soutien à ses actions humanitaires en Palestine = à l'Association Internationale des maires francophones en soutien aux populations civiles libanaises.
Considérant que la municipalité souhaite attribuer à l'association la Protection civile des Yvelines une subvention exceptionnelle de 2 500 € en soutien à ses actions en
faveur de la population de Mayotte ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :;
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'Association la Protection civile des Yvelines en soutien à ses actions en faveur de la population
de Mayotte ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 :
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 février 2025
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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