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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 57 fb subv association peche gresswiller
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 57 fb subv association peche gresswiller)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 1"9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REctON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. BrUNO EYDER, MA C
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour Io ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M, PAtT|CK SCHULTHEISS, CONS, MUN
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Christian WAGNER, Adjoint
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-9. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour Io commune de DINSHEIM/BR'
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristEIIE WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun'
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour Ia commune de DUPPIGHEIM :
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour Io commune de SOULTZ'BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM:
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Julien HAEGY
Mme Caroline PFISTER
M. Adrien KIFFEL
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
Membre titulaire représenté par son suopléant :
M. Pascal GEHIN
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FTNANCES ET BUDGET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AGREEE pouR rA PECHE ET tA PROTECTION DU MltlEU AQUATIQUE DE GRESSWILTER
N'25-57
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT que la Communauté de Communes organise, depuis plusieurs années, son
traditionnel barbecue à destination des Conseillers Communautaires, à l'issue de sa séance plénière du 2è'" trimestre, à l'étang de pêche de GRESSWILLER;
CONSIDERANT que des membres de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de GRESSWILLER participent activement à l'organisation et au déroulement de cet évènement, étant en outre précisé que le site est gracieusement mis à disposition ;
VU le Budget Primitif de l'Exercice 2025 adopté par délibération N" 25-L4 du 27 mars2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires données par Monsieur Laurent FURST, Président;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 11 septembre 2025;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
au titre de sa participation annuelle au traditionnel barbecue des Conseillers Communautaires, qui se
déroule à l'issue de la séance plénière du 2è'" trimestre, d'attribuer une subvention de 300,00 € à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de GRESSWILLER,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2025,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution
de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sandrine HIMBERT t FURST 291os12025 12i25 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.DE-25-57
Acte à classer
DE-25-57
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
t$ffi. \ \ contorme
ASCL_2_20 25-09-2gr 1 1-28- 1 3.00 ( M 1264 1 397 44 )
a67 -2467 A 1 064 -2025A925-DE-25-57 -D E ( Voi r I'accu sé d e réception-associé )
FINANCES ET BUDGET:ATTRIBUTION D'UNE SU
L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA
DU MILIEU AOUATIQUE DE GRESSWILLER
251A912025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte anlérieur
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: 25-57 FB ATTIBUTION SUBVËNTION Multicanal : Non
ASSOCIATION PECHE
LLER.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/09125 à 11:28
Date 29i09/25 à'11:28
Dale 29109125 à 11:34
ParËS.!ÀLl!gde!
ParES.!!-U!gIs!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchan oeld=58872524105937 14740&exchangeTypeld=acte 1t1